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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2026.04 delib delegues cc2v)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d’affichage : 23/03/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice Il
- présents : 9
- pouvoirs: 2
- suffrages exprimés : 11
COMMUNE de MAREST-SUR-MATZ
SEANCE DU ler AVRIL 2026
Séance ordinaire du premier avril de l’an deux mil vingt-six à dix-neuf heures zéro minute.
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe,
GOY Gaël, LEGAY Sophie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRE Marc, VERNEVY Florian, YVER Alain
Absent excusé :
Mme LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à M. VERNEY Florian
Mme HAV ARD Corinne qui donne pouvoir à M. BONICHOT Alain
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 03.2026.04
Objet : Désignation des délégués au sein de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.273-11 et suivants ; Considérant que la commune de MAREST SUR MATZ, comptant moins de 1000 habitants, dispose d’un seul siège au sein du conseil Communautaire de la Communauté de Communes Deux Vallées ; Considérant que, conformément aux dispositions en vigueur, le maire est membre de droit du conseil communautaire ;
Considérant que Monsieur Florian VERNEY, Maire de la commune, a exprimé sa volonté de ne pas exercer
ce mandat et de laisser ce siège à un autre membre du conseil municipal ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, le conseiller communautaire appelé à remplacer le maire ;
Considérant que les candidats sont :
e Marc SEGRE titulaire
e Corinne HAVARD (suppléante)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° DÉCIDE de désigner comme conseillers communautaires : SOUS-PREFECTURE Monsieur Marc SEGRE : conseiller titulaire
Madame Corinne HAVARD : conseillère suppléante 08 AVR. 2076 |
° PRÉCISE que cette désignation prendra effet immédiatement.
La présente délibération sera affichée conformément aux dispositions en vigueur.
Résultat du vote :
Pour : 11
DE COMPIÈEGRNE
Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 02 avril 2026
Maire — M. Floriary VERNEY Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT