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Déliberation - 04.2026.01 delib delegues au cnas pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2026.01 delib delegues au cnas pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de la convocation :
13/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-eénexercice ll
- présents : 11
- POUVOITS : 0
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le SO
ID : 060-216003756-20260421-04 2026 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 21 avril 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël, HAVARD Corinne, LEGAY Sophie, LECLERE Aurélie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRÉ Marc, VERNEY Florian, YVER Alain
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : AUMONT Christelle
Délibération 04.2026.01
Objet : Désignation des délégués au CNAS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’adhésion de la commune de MAREST SUR MATZ au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Considérant que le CNAS constitue un organisme de gestion de l’action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales :
Considérant qu’il convient de désigner, afin de siéger au sein du CNAS, . un délégué représentant les élus,
. un délégué représentant les agents ;
Considérant la fin de mission M Christian LEPINE délégué représentant les élus suite aux élections municipales d’avril 2026,
Considérant que la délibération 6/2025/07 du conseil municipal du 23/10/2025 désignant M Clément BROQUET représentant les agents,
Considérant que les candidats pour être délégué représentant les élus sont :
e Corinne HAVARD e Aurélie LECLERE
e Christelle AUMONT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. DÉSIGNE en qualité de délégué des élus :
Madame Christelle AUMONT
° MAINTIENT en qualité de délégué des agents :
Monsieur Clément BROCQUET
. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du CNAS.
La présente délibération sera affichée conformément aux dispositions en vigueur.
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 27/04/2026
Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT