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Procès Verbal - Procès verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
BB
2018/222
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le lundi
17
septembre
2018
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2018
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
:
12
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Absent,
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Absents
:
2
Monsieur
Patrick
GRETZER
Madame
Muriel
HUBER
Nombre
de
votants
: 13
dont
1 procuration
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
et
de
modifier
l’ordre
de
présentation
des
points
suivants.
Point
8
: Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: Étude
géotechnique
ORDRE
DU
JOUR
:
%
1. Désignation
du
(de
la) secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
18 juillet
2018
%
3.
Retrait
de
la
délibération
du
9
juillet
2018
: Point
5
: Fixation
du
tarif
horaire
d’intervention
par
la commune
pour
des
travaux
incombant
aux
riverains
%
4.
Cession
de
terrain
par
Monsieur
Yves
TRAON
et Madame
Sylvie
ACKER
épouse
TRAON
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
17 septembre
2018
1 BB
2018/223
%
5.
Avenants
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
classe
à
Madame
Hanna
KISTLER
6.
Busage
du
Muehlbach
©. < © <
7. Vigifoncier
: Convention
avec
la SAFER
Grand
Est
© Le
8.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: Étude
géotechnique
%
9. Attribution
des
couvertines
:Tirage
au
sort
%
10.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
18 JUILLET
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
18 juillet
2018
est adopté
par :
POUR
: 12
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
1
Frédérique
GRANDJEAN
%
3.
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
9
JUILLET
2018:
POINT
5:
FIXATION
DU
TARIF
HORAIRE
D’INTERVENTION
PAR
LA
COMMUNE
POUR
DES
TRAVAUX
INCOMBANT
AUX
RIVERAINS
Le
23
août
2018,
suite
au
contrôle
de
légalité,
Madame
la
Sous-Préfète
de
la
Sous-
Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
nous
a avisé
que
la délibération
prise
le 9 juillet
2018
n’est
pas
conforme
à la législation
en
vigueur.
Motif
:
Absence
d’informations
sur
le mode
d’application
du
tarif adopté,
de
son
adéquation
avec
le
prix
du
marché
et de
mention
sur
la TVA
appliquée.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
2 BD
2018/224
©
Procède
au
retrait
de
la
délibération
du
9
juillet
2018
: Point
5
: Fixation
du
tarif
horaire
d’intervention
par
la commune
pour
des
travaux
incombant
aux
riverains.
POUR
: 13
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
%
4.
CESSION
DE
TERRAIN
PAR
MONSIEUR
YVES
TRAON
ET
MADAME
SYLVIE
ACKER
ÉPOUSE
TRAON
La
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
comportant
le
terrain
de
football
et
dont
elle
est
actuellement
locataire.
Cette
parcelle,
d'une
contenance
de
41
ares
et
5
centiares
est
cadastrée
section
17,
numéro
(2)/8.
La
numérotation
est
provisoire,
le
procès-verbal
d'arpentage
étant
en
cours
d'enregistrement
aux
services
du
cadastre.
Cette
parcelle
est
aujourd'hui
la propriété
de
Monsieur
Yves
TRAON
et
de
Madame
Sylvie
ACKER
épouse
TRAON
domiciliés
2 impasse
des
Mottais
44600
SAINT-NAZAIRE.
Suite
aux
contacts
pris
avec
Monsieur
Yves
TRAON
et
Madame
Sylvie
ACKER
épouse
TRAON,
la SAFER
Grand
Est
a recueilli
une
promesse
de
vente
signée
par
eux
le
16 juillet
2018.
Cette
promesse
de
vente
a
été
acceptée
le
3
septembre
2018
par
la
commune
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Alain
RHEIN.
Le
prix
de
vente
de
la
parcelle
précitée
est
fixé
à
6
568,00
€
(six
mille
cinq
cent
soixante
huit
euros).
La
SAFER
Grand
Est
a informé
la
commune
le
3
septembre
2018
de
ce
qu’elle
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente.
Les
frais
engagés
par
la
SAFER
pour
mener
à bien
la négociation
et recueillir
l'accord
de
la
commune
sur
la
promesse
de
vente
s’élèvent
à
525,44
€
HT.
soit
630,53
€
T.T.C.
selon
la
facture
N°2018
7026
du
11
septembre
2018.
Il est
proposé
le
délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Prend
acte
de
la
renonciation
par
la
SAFER
Grand
Est
à
exercer
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente
©
Acquittera
à
la
SAFER
les
frais
de
630,53
€
T.T.C.
liés
à
cette
vente
imputés
à
l’article
6226
du
Budget
Primitif 2018
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
3 2018/225
@
Accepte
la
cession
pour
un
prix
total
de
6
568,00
€
(six
mille
cinq
cent
soixante
huit
euros)
de
la parcelle
cadastrée
section
17,
numéro
provisoire
(2)/8
d’une
superficie
de
41
ares
et 5
centiares,
dépense
imputée
à l'article
2111
du
Budget
Primitif 2018
©
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
@
Autorise
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
1‘
Adjoint
au
Maire,
à
signer
l'acte
de
vente
sous
forme
administrative
au
nom
de
la commune.
POUR
* [2
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
1 dont
1 procuration
Pierre ALEXANDRE +
5. AVENANTS
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
CLASSE
À
MADAME
HANNA
KISTLER
Le
11
juillet
2018,
Madame
Hanna
KISTLER
a
demandé
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
salle
de
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
deux
avenants
à la
convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
salle
de
classe
à Madame
Hanna
KISTLER.
Ces
avenants
ont
pour
objet
de
modifier
:
-
L'article
5:
CLAUSES
FINANCIÈRES
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancienne
salle
de
classe
(délibération
du
12
septembre
2017
point
8).
Cet
avenant
permet
de
fixer
à 40,00
€
(quarante
euros)
le montant
mensuel
des
avances
sur
charges
à
compter
du
mois
de
septembre
2018
et
seront
réajustées
à
30,00
€
(trente
euros)
dès
la prise
d’effet
de
la mise
à disposition
de
la salle
de
lecture.
- L'article
8
: DURÉE
- RENOUVELLEMENT
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
salle
de
classe
(délibération
du
12
septembre
2017
point
8).
Cet
avenant
permet
le renouvellement
de
la convention
aux
conditions
suivantes
:
La
convention
prendra
effet
à compter
du
1%
septembre
avec
reconduction
de
mois
en
mois
jusqu’au
démarrage
des
travaux
de
restructuration
de
l’école.
Madame
Hanna
KISTLER
en
sera
avisée
15
jours
avant.
La
salle
de
lecture
lui
sera
alors
mise
à
disposition
aux
même
conditions
financières,
soit
un
forfait
mensuel
de
20,00
€
(vingt
euros)
payable
dès
son
entrée
en jouissance.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
4 BR
2018/226
La
convention
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Pour
cela,
chaque
année,
il
est
demandé
à Madame
Hanna
KISTLER
de
refaire
un
demande
écrite
pour
le
renouvellement
qui
fera
l'objet
d'un
avenant
à la présente
convention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
les
deux
avenants
à la convention
de
mise
à disposition
@
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
POUR
112
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
1 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE
%
6. BUSAGE
DU
MUEHLBACH
Lors
d’événements
pluvieux
intenses
comme
ceux
qui
ont
eu
lieu
le
10
mai
2018,
le busage
du
Muehlbach
de
la rue
du
Muehlfeld
est fréquemment
bouché.
Cela
a pour
conséquence
un
débordement
du
cours
d’eau
sur
la rue
puis
dans
les habitations.
En
complément
du
cours
d’eau,
une
partie
des
écoulements
du
carrefour
provient
de
la rue
du
Muehlfeld.
De
ce
fait,
une
réunion
sur
place
s’est
déroulée
le
29
juin
2018
avec
différents
intervenants
du
SDEA,
Monsieur
Jean-Pierre
JOST
—
Président
des
Périmètres
Assainissement
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
de
la Région
de
Brumath
et Monsieur
Alain
RHEIN
- Maire.
Les
solutions
envisagées
sont
les
suivantes :
Limitation
des
embâcles
dans
le busage
Le
SDEA
ïnstallera
un
piège
à
embâcles
sur
le
cours
d’eau
en
amont
du
busage
qui
permettra
de
limiter
le bouchage
du
busage.
Enlèvement
de
la canalisation
d’assainissement
Mettre
en
place
un
pompage
des
eaux
usées.
Cette
solution,
bien
que
représentant
des
coûts
d’investissement
et d’exploitation
élevés,
est
celle
présentant
les
meilleures
garanties
à long
terme.
Les
services
du
SDEA
réaliseront
un
estimatif
du
projet
afin
de
pouvoir
le
soumettre
au
budget
pluriannuel
2019-2023
lors
de
la Commission
Locale
Assainissement.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
s) 2018/227
Limitation
des
écoulements
en
amont
Mettre
en
place
des
ralentissements
dynamiques
du
cours
d’eau
en
amont
de
Mittelschaeffolsheim.
Ouvrages
envisagés
à l’horizon
2021-2022.
Renforcement
du
busage
Dans
le
cadre
du
PAPI,
une
analyse
sera
effectuée
sur
la
capacité
de
cet
ouvrage
et
sur
un
éventuel
intérêt
à reprendre
son
dimensionnement.
Cet
ouvrage
est
un
franchissement
de
voirie
et
qu’à
ce
titre
le
financement
d’un
redimensionnement
relève
à priori
du
maître
d’ouvrage
de
la voirie.
Modification
de
la voirie
Les
aménagements
précités
ne
permettront
pas
de
se
prémunir
d’un
risque
d’inondation
des
habitations. Afin
de
limiter
celui-ci,
le profil
de
la voirie
du
carrefour
doit
être
repris,
y
compris
la mise
en
place
de
bordures
de
trottoir
afin
que
les
écoulements
du
carrefour
soient
dirigés
directement
vers
le cours
d’eau.
La
maîtrise
d’ouvrage
relève
de
la
commune
et/ou
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau. Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Prend
acte
des
propositions
émises
ci-dessus
et
prendra
attache
auprès
du
SDEA
pour
tout
accompagnement
technique
éventuel.
%
7. VIGIFONCIER
: CONVENTION
AVEC
LA
SAFER
GRAND
EST
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
prend
la parole.
Le
logiciel
Vigifoncier
mis
à disposition
par
la SAFER,
nous
permet
de
connaître
les
projets
de
ventes
de
biens
sur
notre
territoire
et
de
disposer
d’indicateurs
de
suivi
et
d’analyse
des
dynamiques
foncières
locales.
Deux
modules
sont
proposés.
Le
module
Veille
Foncière
où
les
informations
suivantes
sont
accessibles :
Notifications
des
projets
de
vente,
issues
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
adressées
à
la
SAFER
par
les
notaires
ou
les
administrations,
les
appels
à candidature
émis
par
la SAFER.
Le
module
Observatoire
du
Foncier
qui
permet
d’accéder
aux
éléments
d’analyses
suivants :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
6
BP 2018/228
Occupation
du
sol
au
regard
des
caractéristiques
cadastrales,
évolution
des
modes
d’occupation
du
sol,
évolution
de
l’occupation
du
sol
et
démographie,
caractéristique
du
marché
foncier
agricole.
Les
modalités
financières
d’accès
à Vigifoncier
sont
:
Module
Veille
Foncière
: 300,00
€
H.T./annuel
Module
Observatoire
du
Foncier
: 300,00
€
H.T./annuel
Forfait
de
mise
en
place
: 350,00
€ H.T.
la première
année.
La
première
année,
la
somme
due
est
calculée
sur
la
période
allant
du
1%
jour
du
mois
suivant
la signature
de
la convention
au
31
décembre
de
l’année
considérée.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
décide
de
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal. +
8.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-ECOLE
AVEC
CREATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE
:
ETUDE
GEOTECHNIQUE
Pour
cette
étude,
trois
bureaux
d’étude
ont
été
consultés.
BUREAUX
D’ÉTUDES
MISSION
G2
AVP
MISSION
G2
PRO
PRIX
HT.
Prix
HT.
FONDASOL
3 800,00
€
2 200,00
€
1 rue
Evariste
Galois
67201
ECKBOLSHEIM
GÉOTEC 14
rue
de
l’Industrie
67720
HOERDT
GINGER
CEBTP
|
13
rue
de
l’Électricité
Pas
de
réponse
67800
HOENHEIM
2 910,00
€
Il est
proposé
le délibéré
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
retenir
le bureau
d’études
GÉOTEC
14
rue
de
l’Industrie
67720
HOERDT
pour
la mission
G2
AVP
pour
un
montant
H.T.
de
2 910,00
€.
©
Impute
la dépense
en
investissement,
article
2313
du
Budget
Primitif 2018.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
7 PP
2018/229
POUR
:11
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
: 2 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ
+
9. ATTRIBUTION
DES
COUVERTINES
:TIRAGE
AU
SORT
Suite
à la délibération
du
9 juillet
2018,
Point
6
: Vente
de
bien
communal,
la publication
en
vitrines
et
sur
le
site
de
la
commune,
un
unique
acte
de
candidature
a
été
réceptionné
par
mail
le
28
août
2018
pour
le
lot
de
75
pièces
de
1 mètre
+
28
demi
couvertines
au
prix
de
200,00
€.
Le
candidat
est Monsieur
Alain
RHEIN
domicilié
2 rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
Point
reporté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
dans
l’attente
de
retour
de
consultation
pour
mise
en
place
des
couvertines
sur
les
murs
du
cimetière.
%
10.
DIVERS
- Projet
de
convention
proposé
par
la
gendarmerie
pour
la
«
Participation
citoyenne
»
Point
reporté
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
- Sécurisation
rue
Principale
Ce
projet
sera
inscrit
au
Budget
2019
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau.
- Urbanisme Demande
de
permis
de
construire
de
Monsieur
Ivan
MERCK
Demande
de
permis
de
construire
de
la Mairie
d’Olwisheim
Demande
de
division
parcellaire
de
Monsieur
Paul
SCHULTZ
Demande
de
déclaration
préalable
de
Monsieur
Maxime
ROLAND
Demande
de
permis
de
démolir
de
Madame
Christine
FENNINGER
Le
Maire
lève
la
séance
à 22
heures
11.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
septembre
2018
8