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Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DD 2025/07
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le jeudi
3
avril
2025
à
18
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Ouverture
de
la séance
: à
18
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absente,
excusée
:1
Madame
Frédérique
GRANDIJEAN
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9
dont
1 procuration
®
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à
18
heures
45.
ORDRE
DU
JOUR :
%
1. Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
$
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
mardi
4 février
2025
%
3. Compte
Administratif 2024
%
4.
Compte
de
Gestion
2024
%
5. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
%
6.
Orientation
et préparation
du
Budget
Primitif 2025
A.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
d’imposition
pour
2025
B.
Tarifs
communaux
2025
C.
Tarifs
de
location
de
la Lindesààl
D.
Utilisation
des
comptes
623
et 625
E.
Subvention
aux
associations
communales
F.
Subventions
aux
associations
externes
G.
Investissements
%
7.
Mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
Budget
Primitif 2025
%
8. Affectation
du
produit
de
la chasse
%
9.
Vote
du
Budget
Primitif 2025
A.
Présentation
du
Budget
B.
Vote
du
Budget
%
10.
Motion
: SIS
67
: Temps
d’attente
aux
services
d’accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes
%
11.
Divers
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
1 DB 2025/08
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Jacques
WAHL
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
POUR
: 8 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
‘0
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
: 8 dont
1 procuration
#
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
4 FÉVRIER
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
4 février
2025
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
POUR
: 8 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 : 8 dont
1 procuration
%
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance.
Pour
ce
point
de
l’ordre
du jour,
le Conseil
Municipal
décide
de
confier
la présidence
de
la séance
à Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1° Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
présente
par
chapitre
le
Compte
Administratif
de
l’année
2024
qui
se
résume
par
le
tableau
suivant :
RÉSULTAT
DE
L’EXÉCUTION
(€
CA
2024
©
Mandats
émis
|
Titres
émis
| Résultat
ou
solde
Fonctionnement
274
547,12]
320
091,54
45
544,42
002
Résultat
de
fonctionnement
92
650.18
92
650,18
reporté
N- 1
TOTAL
FONCTIONNEMENT
274
547,12|
412
741,72
138
194,60
Investissement
395
114,87]
445
745,31
50
630,44
001
Résultat
d'investissement
168
436.48
168
436,48
reporté
N-
1
TOTAL
INVESTISSEMENT
395
114,87
614
181,79
219
066,92
RÉSULTAT
CUMULÉ
669
661,99 |
1
026
923,51
357
261,52
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025 Le
Maire
quitte
la salle
de
réunion.
Nombre
de
votants
POUR Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
: 8 dont
1 procuration
: 8 dont
1 procuration
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE ABSTENTION
:0 :0
©
Le
Compte
Administratif
2024
est
adopté
à l’unanimité.
( LS
4.
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
Compte
de
Gestion
se résume
dans
les tableaux
ci-dessous :
CG
2024
SECTIONS
(€)
TOTAL
DES
Investissement
| Fonctionnement
|
SECTIONS
Recettes
nettes
445
745,31
320
091,54
765
836,85
Mandats
émis
395
114,87
277
740,67
672
855,54
Annulations
de
mandats
3
193,55
3
193,55
Dépenses
nettes
395
114,87
274
547,12
669
661,99
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
50
630,44
45
544,42
96
174,86
Déficit
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
clôture
de
TT
Arrectee
à
Résultat
de
clôture
de
ë
l'investissement
.
.
l'exercice
‘ce
2024
l'exercice
2024
l'exercice
2023
nn
2024
Investissement
168
436,48
50
630,44
219
066,92
Fonctionnement
192
650,18
100
000,00
45
544,42
138
194,60
TOTAL
361
086,66
100
000,00
96
174,86
357
261,52
Ce
Compte
de
Gestion
a été
comparé
au
Compte
Administratif
2024
de
la commune.
Les
résultats
des
deux
documents
sont
en
parfaite
concordance.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
le Compte
de
Gestion
2024.
Nombre
de
votants
POUR Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
: 9
dont
1 procuration
: 9
dont
1 procuration
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE ABSTENTION
:0 :0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025 DE 2025/10
%
5. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
de
ce jour,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
a
été
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
- statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice
2024
- constate
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
138
194,60
€
- décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
A)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
45
544,42
B)
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
92
650,18
C)
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
138
194,60
D)
Résultat
d'exécution
d’investissement
50
630,44
E)
Résultat
antérieur
d’investissement
reporté
168
436,48
F)
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
219
066,92
G)
EXCÉDENT
INVESTISSEMENT
= D+E
= R001
en
219
066,92
investissement
DÉCISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION
EN
RÉSERVE
= R
1068
en
investissement
40
000,00
2-
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
= R
002
en
fonctionnement
98
194,60
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a
Adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
6.
ORIENTATION
ET
PRÉPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
A.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2025
Par
délibération
du
3
avril
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
d’habitation
:
7,87
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
par
rapport
à ceux
votés
en
2024.
Après
délibération,
pour
2025,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
soit :
Taxe
d’habitation
:
7,87
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 24,04
%
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
4 Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 35,98
%
Adopté
par :
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
D 2025/11
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
B.
TARIFS
COMMUNAUX
2025
CONCESSION
Tarifs
2025
Tombe
simple
pour
10
ans
120,00
€
Tombe
double
pour
10
ans
240,00
€
Tombe
triple
pour
10
ans
360,00
€
COLUMBARIUM Case
pour
15
ans
600,00
€
Caveau
à urnes
pour
15
ans
900,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
OLSE’INFOS
ANNONCES
PUBLICITAIRES
Format
A4
150,00
€
Format
AS
80,00
€
Format
A6
40,00
€
Format
A8
20,00
€
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Redevance
de
location
du
mètre
linéaire
par
semaine
entamée
2,00
€
LOCATION
JOURNALIÈRE
D’UNE
SALLE
DE
LECTURE
OU
SAPEURS
Sans
chauffage
20,00
€
Avec
chauffage
30,00
€
FERMAGE 415,23
ares
Prix
de
l’are
2024
= 2,0425
€ (pré)
et 2,2964
€
(terre)
Indice
de
fermage
N-1,
soit
+
5,23
%
en
2025
LOCATION
APPARTEMENT
- LOYER
Appartement
2 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1‘
octobre
selon
nouvel
IRL.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des
Loyers
au
3ème
trimestre
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2025
=
871,00
€ + Acompte
sur
charges
=
150,00
€
1 021,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
5 D?
:
2025/12
C.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
LINDESAAL
Week-End
du
1/2 journée
1 journée
vendredi
soir
au
|
St
Sylvestre
dimanche
soir
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
|
Avec
cuisine
*
cuisine |
cuisine
* |
cuisine |
cuisine
* |
cuisine |
cuisine
*
Commune |
70,00
€ |
115,00
€
|140,00
€|
185,00
€
185,00
€ |
275,00
€
575,00
€
Extérieur |
100,00
€|
145,00
€
1195,00
€|
265,00
€
275,00
€|
415,00
€
860,00
€
Location
|
Facturation | Forfait
de nettoyage | Électricité
sur
Caution
vaisellé
casse
ou
|
en
cas
de
défection |
relevé
de
perte
de
l'organisateur
compteur
600,00
€
0,30
€/
100,00
€
?
;
Selon
tarif
2
0,60
€/kWh
1000,00
€ pour
la St
Sylvestre
|
personne
Son
an
+
20,00
€/heure
’
* Bar
inclus
LOCATION
DE
LA
LINDESAÀÂL
POUR
DES
COURS
DE
DANSE
OU
AUTRES
ASSOCIATIONS
POUR
UNE
ACTIVITÉ
HEBDOMADAIRE
La
commission
des
Finances
propose
de
fixer
le montant
de
location
de
la salle
à
10 € de
l’heure.
Chaque
association
signera
un
contrat
pour
l’année
scolaire,
le
prix
de
la
location
sera
calculé
en
fonction
des
heures
effectives
de
pratique
hebdomadaire
et
facturé
par
trimestre
(septembre
à
décembre,
janvier
à mars
et avril
à juin).
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Approuve
les tarifs
communaux
2025.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
D.
UTILISATION
DES
COMPTES
623
ET
625
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l’utilisation
des
articles
623,
notamment
la
partie
« fêtes
et
cérémonies
»
et
625,
notamment
« réceptions
»
doit
être
précisée
par
délibération.
L'article
623
ne
concerne
que
les
fêtes
nationales,
c’est-à-dire
le
8
mai,
le
14
juillet
et
le
11
novembre.
Les
dépenses
correspondantes
sont
celles
de
l’achat
de
gerbe,
de
l’organisation
de
la
cérémonie
du
13 juillet,
du
8 mai
et de
celle
du
11
novembre.
En
ce
qui
concerne
l’article
625,
les
dépenses
suivantes
sont
admises
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
6 2025/13
* mariages,
grands
anniversaires,
décès
* nuit
des
églises,
Stammtisch,
nettoyage
de
printemps
et autres
réunions,
autres
manifestations
*
fête
des
Aînés
* repas
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
définir
ainsi
l’utilisation
des
comptes
623
et 625.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
E.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Demande
de
subvention
de
la chorale
d’Olwisheim
reçue
le
10
mars
2025.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
à
la
chorale
d’Olwisheim.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
FE. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERNES
1) Le
19
décembre
2024,
la Ligue
contre
le Cancer
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à la Ligue
contre
le Cancer.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
7 2025/14
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
2)
Le
17 janvier
2025,
l’association
La
Croix
Bleue
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’association
La
Croix
Bleue.
Nombre
de
votants
: 9
dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
G.
INVESTISSEMENTS Article
Objet
Montant
2025
(€)
202 |
Frais
documents
d’urbanisme
21
000,00
2111 |
Terrains
nus
50,00
2131 |
Bâtiments
publics
25
000,00
2132 |
Immeubles
de
rapport
5
000,00
2135 |
Agencements
constructions
1 000,00
2151
|
Réseaux
de
voirie
386
214,52
21538 |
Autres
réseaux
130
000,00
2157 |
Matériel
et outillage
technique
40
000,00
2158 | Autre
matériel
et outillage
2
500,00
2181 |
Installations
générales,
aménagements
1 000,00
2183 |
Matériel
de
bureau
et informatique
2
500,00
2184 |
Mobilier
1 500,00
2188 |
Autres
immobilisations
corporelles
2
000,00
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
8 BD 2025/15
%
7.
MOUVEMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la possibilité,
pour
l’assemblée
délibérante,
d’autoriser
l’exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépense
du
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
G
Autorise
le Maire
pour
l’exercice
2025
à :
Procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n’entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
®
Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l’État,
et
de
les
notifier
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
pour
mise
en
œuvre.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
8. AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
est
souverain
de
l’utilisation
du
produit
annuel
de
la chasse.
Pour
l’année
2025,
il
propose
d’utiliser
cet
argent
au
bénéfice
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
en
versant
le produit
de
la
chasse
à la
Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
du
Bas-
Rhin
(C.A.A.A.).
La
somme
versée
en
2025
sera
de
: 1 500,00
€ - 100
€
(frais
d’administration)
=
1 400,00
€
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
l'affectation
du
produit
de
la chasse
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
9 2025/16
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9
dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
%
9. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
A.
PRÉSENTATION
DU
BUDGET
Le
Maire
présente
en
le commentant
le projet
de
Budget
Primitif 2025
préparé
par
la Commission
des
Finances
lors
de
la réunion
du
19
mars
2025.
Section
de
fonctionnement
On
passe
en
revue
l’ensemble
des
prévisions
budgétaires,
en recettes
et en
dépenses.
Section
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
différentes
écritures
en
recettes
et
dépenses
prévues
à
la
section
d'investissement
adapte
et/ou
valide
les
montants
des
crédits
qui
ont
été
proposés
par
la
Commission
des
Finances.
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent budget
398
344,60
€
300
150,00 €
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
98
194,60
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
398
344,60
€
398
344,60
€
FONCTIONNEMENT SECTION
D’INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au titre
du
présent
budget
647
534,52
€
428
467,60
001
Excédent
d’investissement
reporté
219
066,92
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
647
534,52
€
647
534,52
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 045
879,12
€ |
1 045
879,12
€
B.
VOTE
DU
BUDGET
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
10 DD 2025/17
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Adopte
le Budget
Primitif
2025
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
%
10.
MOTION
:
SIS
67:
TEMPS
D’ATTENTE
AUX
SERVICE
D'ACCUEIL
DES
URGENCES
DES
ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
DANS
LE
CADRE
DE
TRANSPORT
DE
VICTIMES
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et de
secours
du
Bas-Rhin
fait face
à des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30
minutes
et pouvant
aller jusqu'à
plus
de
7 heures.
S1
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciables
pour
les
patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et matériels,
ils
obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils
représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à
une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la
mission
qui
a
fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à
la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à
terme
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à
augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à l’État,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
11 BB 2025/18
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Soutient
la
motion
du
SIS
67
relative
aux
temps
d’attente
aux
services
d’accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
::0
ABSTENTION
: 0
%
11. DIVERS
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
la SARL
Techniques
Énergie
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
la mairie
d'Olwisheim
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Thomas
HAMM
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
la EARL
MATTERN
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Christophe
LUX
Demande
de
Permis
de
Construire
de
Madame
Anne
SCHEER
Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Yves
LAUER
Demande
de
Permis
de
Construire
modificatif
de
Madame
Sabine
MARTIN
Demande
de
Transfert
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Samir
ARBAHI
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la journée
citoyenne
aura
lieu
ce
samedi
5 avril
2025.
Le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
30
heures.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3
avril
2025
12