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Procès Verbal - D 2023 033 Voirie chemin du Chapelet 2eme tranche
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 033 Voirie chemin du Chapelet 2eme tranche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
a République Française
COMMUNE DE
cp MALLEFOUGASSE AUGES
E D F
Date de ë | Séance du 29/08/2023
21 août 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 7 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE
8
Excusés : Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_ 2023 033
Voirie : chemin du Chapelet (2ème tranche)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le programme de réfection de la voirie (2ème tranche) du chemin du Chapelet, consécutive aux travaux réalisés en 2022 dans ce même secteur (chemin de la Baume). La partie du chemin du Chapelet avait été reportée compte tenu du coût de ces travaux.
Plusieurs devis ont été sollicités et il convient de choisir l'entreprise qui aura en charge ces travaux.
- SAS PARRAUD TP (Peyruis) 11 385.50€ HT
- EIFFAGE (Malijai) 6 453.20€ HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le devis de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 6 453.20€ HT, - AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
CA
| | Pi Pa tu
À JS A,
RF Le Maire éertifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoi eAe cet acte et informe que la DIGNE LES BAINS (Afrbente délibération peut faire l'objet d'un récoûrs coftkptieux devant le Tribunal
if de Marseille (par voie postale au 24 Rue Bre fenil 13006 Marseille ou par voie Date de réception de l'AR: 31/08/2023
Contrôle de éganrAdministr
004-210401097-20230829-D 2023 033-DE dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
3A AOÛT 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 033-DE