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Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Genillé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
29-06-2018
Plan Local d’Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du 29-06-2018
arrêtant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait à Genillé,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 29-06-2018
Dossier d’arrêt de projet
Commune de
Etude réalisée par :
agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39 a u d d i c e . c o m
environnement
urbanisme
formation
aud
auddicé
auddicé
auddicé formation
auddicé environnement
auddicé urbanisme
urbanisme
Bilan de la concertation ne SE
HAE
CE ‘ MAIRIE
DE
enillé
INDRE-ET-LOIRE
CERTIFICAT
Je soussigné M. HERBERT, Maire de Genillé (Indre-Et-Loire) certifie que les 10 courriers, 5 courriels, 7 dans le cahier de concertation, 4 sur le forum du PLU suivants m'ont été transmis :
e Reçu le 31/05/2018 par courriel de Mr BERTHON Jean-Yves
e Reçu le 06/04/2018 par courriel de Mr VERDIER Christian
e Reçu (sans date de préciser) dans le cahier de concertation de Mr. PIGEON Christophe
e Reçu le 16/10/2017 par courriel de Mr FREYERMUTH Marc pour Mr et Mme BERTHON
e Reçu le 21/07/2017 par courrier de Mr. VERDIER Christian
e Reçu le 07/06/2017 par courrier de Mr. VERDIER Christian
e Reçu le 29/05/2017 par courrier de Mr. VERDIER Christian
e Reçu le 26/04/2017 par Forum du PLU transféré par mail à la commune de Mr COULON Marc
e Reçu le 18/04/2017 par courrier de Mr et Mme BEGUIN (Indivision
FONTENEAU-BEGUIN).
e Reçu le 08/04/2017 par courrier de Mr. VERDIER Christian
e Reçu le 24/03/2017 par courrier de Mr COUTURIE Bruno
e Reçu le 21/03/2017 par courrier de Mr. FLAMAN Olivier & Mr. FLAMAN Pierre (Gérants), SNC ENTREPRISE FLAMAN
e Reçu le 07/02/2017 dans le cahier de concertation de Mr. LABAT
e Reçu le 31/01/2017 par courriel de Mr. CAVENAILE Guillaume (au nom de Mme TIFFREAU)
e Reçu le 13/01/2017 par courrier de Mr. HIEGEL Richard
Mairie de GENILLÉ - 1 Place Agnès-Sorel - 37460 GENILLÉ
Tél. : 02 47 59 50 21 - Fax : 02 47 59 59 78 - E.mail : genille.mairie@wanadoo.fr - Site : www.genille.eu e Reçu le 14/12/2016 par courrier de Mr PAYS Bernard
e Reçu le 19/11/2016 dans le cahier de concertation de Mr. SLIWA Gaston
e Reçu le 21/09/2016 par Forum du PLU de Mr GLIKSON Charles
e Reçu le 03/08/2016 par courrier de Mr. TAVARES Claude et Nicole
e Reçu le 17/06/2016 par Forum du PLU de Mr AUBEL Patrick
e Reçu le 17/06/2016 par Forum du PLU de Mr AUBEL Patrick
e Reçu le 16/04/2016 dans le cahier de concertation de Mme DEPRIL Caroline
e Reçu le 11/04/2016 dans le cahier de concertation de Mr. BONNOT
e Reçu le 30/11/2015 par courriel de gmoreau@web.de de Mme NEMITZ Geneviève
e Reçu le 27/11/2015 dans le cahier de concertation de Mr. et Mme PROVOST
e Reçu le 22/10/2015 dans le cahier de concertation de Mr. CANCY Maxime
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Genillé, le 29 juin 2018
Le Maire,
Jacques HERBERT SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
NUMERO
DE LA
DEMANDE
NOM DU
DEMANDEUR
MOYEN DE LA
DEMANDE
DATE DE
RECEPTION
DE LA
DEMANDE
PERSONNE
FAISANT LA
DEMANDE
NATURE DE LA DEMANDE EXTRAIT DE PLAN
1
Mr. CAVENAILE
Guillaume (au
nom de Mme
TIFFREAU)
Courriel 31/01/2017 Mme TIFFREAU
Copropriétaire des parcelles
310 et 307 souhaitant
agrandir leur petite maison,
Mme TIFFREAU désir
connaître les lignes majeures
du POS quant à l’implantation
et à l’emprise des extensions
Réponse :
Depuis le 1er avril 2017, le POS de Genillé est caduc. Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites sous le Règlement National d’Urbanisme, qui s’appuie sur le Code de l’Urbanisme. Dans le projet de PLU, les parcelles concernées sont classées en zone naturelle, ce qui permet les extensions et les annexes de façon limité pour les habitations déjà existantes. Le logement principal pourra donc être agrandi. SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
2 Mr. VERDIER Christian Courriel 06/04/2018 Mr. VERDIER Christian
Projet de construction d’une
maison d’habitation sur la parcelle
ZI145 située lieu-dit la
Clémencerie
3 Mr. VERDIER Christian Courrier 08/04/2017 Mr. VERDIER Christian
4 Mr. VERDIER Christian Courrier 29/05/2017 Mr. VERDIER Christian
5 Mr. VERDIER Christian Courrier 07/06/2017 Mr. VERDIER Christian
6 Mr. VERDIER Christian Courrier 21/07/2017 Mr. VERDIER Christian
Réponse :
Réponse négative de la mairie en date du 03 avril 2017 :
- Sécurité incendie insuffisante ;
- Application du RNU qui interdit les constructions à usage d’habitation en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; - Projet portant atteinte à la sécurité publique au regard de la défense incendie insuffisante ; - Projet qui favorise une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation naturelle et agricole des espaces environnants.
Dans le projet de PLU, la parcelle est classée en zone agricole, car elle se situe en dehors du bourg et son classement en zone urbaine constituerait un étalement urbain et une consommation foncière des espaces naturelles, agricoles et forestières, ce qui va à l’encontre des enjeux nationaux. Il n’est donc pas autorisé de nouvelle construction à vocation d’habitat sur la parcelle. SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
7 Mr. TAVARES Claude et Nicole Courrier 03/08/2016
Mr. TAVARES
Claude et
Nicole
Souhaite savoir si la parcelle
BL141 est toujours soumise à
l’emplacement réservé
permettant de réaliser l’opération
« chemin public et son accès,
débouché sur la Varenne »
Réponse :
La parcelle est toujours concernée par un emplacement réservé ayant pour objet la création d’une connexion piétonne et des aménagements de voirie, afin de favoriser l’accès et les cheminements piétons dans le bourg et à proximité des jardins familiaux que les élus projettent le long de l’Indrois.
8
Mr. FLAMAN
Olivier & Mr.
FLAMAN Pierre
(Gérants)
SNC ENTREPRISE
FLAMAN
Courrier 21/03/2017
Mr. FLAMAN
Olivier & Mr.
FLAMAN
Pierre
(Gérants)
SNC
ENTREPRISE
FLAMAN
Volonté de construire un hangar
destiné au stockage de bois
énergie sur le site de Bourdain par
la création d’un STECAL bois
énergie complémentaire à une
activité agricole
(Ne souhaite pas pour des raisons
économiques et financières se
déplacer vers une zone artisanale)
Réponse :
Les élus ont accepté cette demande qui rentre dans l’objectif du projet de territoire de permettre la diversification de l’activité agricole en place, ce qui est le cas ici. Afin de pouvoir permettre un développement respectueux des activités alentours, un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) a été apposé avec un règlement particulier permettant la création de bâtiment à vocation forestière. WU?
SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
9 Mr. HIEGEL Richard Courrier 13/01/2017 Mr. HIEGEL Richard
Demande de changement de
destination de deux bâtiments (le
Chai et la Longère) sur la
commune de Genillé pour en faire
des logements à l’étage et une
salle de restauration et un lieu de
vue au rez-de-chaussée d’un
centre de perfectionnement an
arts martiaux et disciplines
culturelles, pouvant accueillir
35/40 personnes
Réponse :
Les deux bâtiments ont été repérés pour le changement de destination par une trame bleue sur le zonage, en raison de leur potentiel touristique et de leur valeur patrimonial. Les élus ont répondu favorablement à cette demande, qui respectent le projet de territoire pour le développement du tourisme vert.
10 Mr. CANCY Maxime Cahier de concertation 22/10/2015 Mr. CANCY Maxime
Souhaite que la parcelle BL5 soit
classée constructible (terrain
viabilisé : eau, électricité,
assainissement, électricité)
Réponse :
La parcelle 5 a été classée en zone UB, qui permet la construction d’habitation et qui permet aussi la sédentarisation des gens du voyage, et rentre dans la politique du département. SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
11 Mr. et Mme PROVOST Cahier de concertation 27/11/2015 Mr. et Mme PROVOST
Souhaite que la parcelle ZR108
soit classée constructible
Réponse :
Afin de respecter les enjeux nationaux sur la préservation des espaces agricoles, naturelles et forestiers, une majorité de la parcelle a été classée en zone agricole pour ne pas favoriser l’étalement urbain. En outre, les élus ont acté la volonté de concentrer les nouvelles constructions dans le bourg et ainsi densifier ce dernier. Néanmoins, le classement en zone naturelle de la partie en bordure de route permet les extensions et les annexes des constructions à vocation d’habitation déjà existante.
12 Mr. SLIWA Gaston Cahier de concertation 19/11/2016 Mr. SLIWA Gaston Souhaite que la parcelle ZD33 soit classée constructible
Réponse :
La parcelle se situe en dehors du bourg et constitue donc un étalement urbain et une consommation foncière des espaces agricoles, naturelles et forestiers. Cette dernière a donc été classé à vocation agricole en raison de son usage du sol. .
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SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
13 Mr. BONNOT Cahier de concertation 11/04/2016 Mr. BONNOT
Souhaite bénéficier d’un
changement de destination pour
un bâtiment de type grange, en
maison d’habitation (BL51).
Souhaite ériger une extension sur
les parcelles BL50 et 49.
Réponse :
Les parcelles sont classées en zone urbaine. Ainsi, une extension sera possible sur les parcelles BL50 et 49, à partir du moment, où elles respectent les règles du règlement écrit. En ce qui concerne le changement de destination en logement, le PLU le permet aussi. La demande reçoit donc une réponse positive, car cette dernière est compatible avec le projet de document d’urbanisme.
14 Mme DEPRIL Caroline Cahier de concertation 16/04/2016 Mme DEPRIL Caroline
Souhaite que l’ensemble des
bâtiments existants puissent
changer de destination vers des
maisons à usage d’habitation.
Souhaite pouvoir bénéficier de la
possibilité d’ériger de nouveaux
bâtiments à usage d’habitation
ainsi que des extensions
NON LOCALISEE
Réponse :
Les bâtiments n’étant pas localisés précisément, il n’est pas possible d’apporter une réponse à cette demande. Le demandeur est invité à se présenter à l’enquête public afin de faire part de sa demande au commissaire enqueteur.
15 Mr. PIGEON Christophe Cahier de concertation ?
Souhaite savoir si sa parcelle
située à Logny sera toujours
classée comme constructible
après l’élaboration du nouveau
PLU
NON LOCALISEE
Réponse :
Le lieu-dit de Logny a été classé en zone naturelle, car il se situe en dehors du bourg et ne dispose pas des réseaux nécessaires pour accueillir de nouvelles constructions. De plus, les élus ont acté dans le projet de territoire leur volonté de concentrer le développement urbain dans le bourg afin de protéger les espaces agricoels, naturelles et forestiers, de stopper le mitage de l’espace et de limiter la consommation foncière. Toutefois, les annexes et les extensions des constructions existantes seront autorisés dans la zone naturelle. SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
16 Aubel Patrick Forum du PLU 17/06/2016
La commune de Genillé est traversé dans son bourg par plusieurs cours d’eau. Les dernières semaines ont confirmé l’existence de zones inondables dans ce bourg, qui peuvent être différentes de celles qui servaient de référence au précédent document d’urbanisme. - Est-ce que le relevé de ces zones a été fait et si oui est-ce que ces zones pourront être intégrées à la réflexion pour définir les zones constructibles ? - La démarche d’organisation des espaces et le projet municipal prévoient ils, notamment pour ces zones, la possibilité de jardins (jardins ouvriers, jardins partagés, ...) et si oui quels aménagements seront autorisés dans ces espaces (clôtures, bâtis, ...) ?
Réponse :
« Bonjour,
Le relevé des zones inondables est établi à partir des études réglementaires si elles existent (comme le Plan de Prévention des Risques d’Inondations - PPRi - par exemple). En l’absence de PPRi sur la commune de Genillé, il peut être relevé par des connaissances locales des emprises définies comme "secteurs à risques". Ces secteurs s’ils sont validés par les élus seront pris en compte dans le PLU et des prescriptions seront alors rédigées pour bien prendre en compte ces risques. Ces prescriptions seront opposables pour interdire (ou autoriser sous conditions) tous types de constructions, aménagements et installations.
Conjointement à l’élaboration du PLU est réalisé le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) et que celui-ci doit mettre en évidence les secteurs urbanisés ou à urbaniser qui sont susceptibles d’être confrontés à des inondations, des ravinements ou des érosions. Le SDGEP doit également proposer des alternatives techniques pour corriger ou limiter ces phénomènes, voire dissuader l’ouverture à l’urbanisation de secteurs.
En espérant avoir répondu à votre question. »
Cette réponse a été complétée par la suite avec le paragraphe suivant : « Le sujet de jardins partagés a été présenté à la commission. Les élus ont retenu cette idée et réfléchissent au positionnement possible de ces "jardins familiaux". Merci pour cette proposition d’idées. »
17 Aubel Patrick Forum du PLU 17/06/2016
Le bourg de Genillé comporte un certain nombre d’anciens commerces et d’habitations qui n’ont plus aujourd’hui d’activité. Plusieurs initiatives individuelles ou collectives ont tenté depuis quelques années de ranimer ce centre bourg, dépeuplé de ses activités au profit d’un autre secteur. Certains le regrettent, d’autres s’en félicitent. Au delà de ce débat, le PLU semble un outil qui pourrait permettre de définir un avenir de ce centre bourg, résidentiel, commercial, ou mixte en définissant des îlots de bâti qui soient à détruire pour favoriser des circulations douces, ou à préserver pour accueillir des activités ou de l’habitat. Cette démarche dont je sais qu’elle existe au niveau de la scierie et que je trouve pertinente, pourrait à mon sens s’intéresser à la partie la plus centrale du bourg, voir à la proximité du groupe scolaire.
Réponse :
Bonjour,
Le dynamisme du centre bourg est une priorité du projet de PLU. Si le projet de déménagement possible de la scierie est effectivement d’actualité (même s’il convient d’en définir et préciser la faisabilité), les idées de requalification du centre bourg existent aussi autour des connexions piétonnes notamment vers le secteur de la Varenne. Concernant le volet habitat, des principes de densification du centre bourg sont prioritaires dans le projet de PLU. Les élus intègrent aussi les réalités du terrain (zones humides, inondabilité, relief, cavités, etc.)
En espérant avoir répondu à votre question.
18 Gliksohn Forum du PLU 21/09/2016
La réunion d’information publique sur le PLU qui s’est déroulée le 19 septembre a touché un très petit nombre d’habitants de la commune. Je suggère de renouveler cette réunion et d’utiliser comme moyen de communication, la prochaine foire aux Marrons. L’animateur de la journée pourrait profiter du microphone pour annoncer la date et l’heure de la prochaine réunion, on toucherait ainsi un grand nombre de citoyens. On ne peut pas rester sur ce constat d’échec. Les moyens utilisés, la presse et une petite affiche n’ont pas été efficaces. Je suggère comme cela a été fait tardivement d’utiliser la messagerie et le boîtage (qui lui n’a pas été utilisé).
Réponse :
Bonjour,
La communication de la réunion publique a été faite en amont pour une connaissance de tous. Les élus ne jugent pas nécessaire l’organisation d’une seconde réunion publique. Les élus ne considèrent pas la réunion publique du 19/09/2016 comme un échec car les personnes présentes intéressées n’ont pas formulées de critique négative quant au projet présenté. Ces positions confortent donc le choix des élus.
Les moyens de communication déployés ont été suffisants. L’intérêt porté par la population a été limité c’est une réalité. Libre à chacun des habitants de venir écouter ou s’informer. Aussi la concertation ne s’arrête pas à cette réunion publique. Ce forum permet d’échanger sur le fond du projet et son intérêt général. Pour les personnes n’ayant pas l’usage d’internet, un cahier de concertation est mis à disposition en mairie. A bientôt. Monsieur le Maire,
Au nom de l’Indivision Couturié, je vous sollicite afin que vous inscriviez, dans le
cadre de l’établissement du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Genillé, un projet d'activité touristique autour de chalets-cabanes que nous souhaitons
développer à Marolles.
Ce projet écotouristique comprendra au maximum dix cabanes n’excédant pas 20 m2 chacune. Elles seront placées dans le parc et les bois autour du château dans une zone
que nous aimerions envisager sur plan avec vos services.
Ce projet s'intègre dans une réflexion de tourisme écologique, en totale autonomie et sobriété énergétique, utilisant toutes les techniques d'intégration naturelle : énergie renouvelable photovoltaïque, faible consommation d’eau, récupération d’eau de
pluie, toilettes sèches etc.
En conséquence, nous ne prévoyons aucuns raccordements au réseau public.
Espérant retenir votre attention, je vous prie de bien vouloir nous recevoir pour que nous puissions vous préciser ce projet.
Dans cette attente, je vous prie de croire, monsieur le Maire, en l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.
SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
19 M. COUTURIE Bruno Courrier 24/03/2018
Réponse :
Suite à cette demande, la commune a envoyé au porteur de projet une sollicitation afin d’obtenir des éléments supplémentaires sur cette intention. Au jour de l’arrêt de projet, ce dernier n’est pas revenu vers la commune. Les élus invitent donc ce dernier à se présenter à l’enquête publique, qui devrait avoir lieu d’ici la fin d’année 2018.
20 M. BERTON Jean- Yves Courriel 31/05/2018 M. BERTON Jean-Yves
Souhait de réaliser une
construction en ossature bois
mobile en zone naturelle du futur
PLU
NON PRECISE
Réponse :
Afin de se prononcer, les élus ont demandé au porteur plus de précision sur son projet (vocation principale de la construction). En effet, afin de limiter le mitage de l’espace, seules les extensions et les annexes de l’existant sont autorisés. Les élus n’ont pas eu de retour de la part du projet au jour de l’arrêt de projet.
21 gemoreau@web.de Courriel 30/11/2015 Mme NEMITZ Geneviève Souhait que la parcelle ZP 203 « Les Jublins » soit constructible
Réponse :
La parcelle se situe en dehors de la Partie Actuellement Urbanisée. Son intégration entrainerait un étalement linéaire de la commune le long de la route départementale, ce qui n’est plus permis. En outre, les élus ont souhaité dans le projet de territoire densifier leur bourg et ne plus autoriser les exrtensions linéaires et limiter leurs impacts sur les zones agricoles, naturelles et forestières. La demande ne peut donc recevoir une réponse positive dans ce cas. ** Forum PLU Genillé **
Bonjour,
Nous avons acheté en 2006 un beau terrain constructible d'un peu plus de
2700m2 sur la commune de Genillé au lieu-dit les Tire-peine cadastré
ZR473 et ZR474, pour lequel nous avions obtenu un CU, Nous habitions à cette époque en région parisienne, et pour des raisons financières et de qualité de vie, nous envisagions de venir nous installer en Touraine.
C'est pourquoi nous avions acheté ce terrain, pensant y faire construire notre résidence principale lorsque nous aurions trouvé un emploi dans la région. Nous l'avons acheté à crédit, au dessus du prix du marché. Ce terrain nous est finalement revenu à plus de 60000€, compte tenu du prix d'achat, des frais d'agence et de notaire, ainsi que des intérêts sur le crédit, des frais d'entretien depuis 2006, de la taxe foncière pour un terrain à
bâtir, etc.
J'ai trouvé une emploi à Preuilly sur Claise en 2007, ma femme travaillant encore à Paris. Nous ne pouvions pas
encore engager la construction de notre maison en raison de la distance.
Je suis venu travailler à Loches en 2009, me rapprochant de Genillé et de notre objectif de nous y installer. Mais le 5
juillet 2012, j'ai été victime d'un grave accident de service, qui m'a immobilisé pendant plusieurs mois, qui a eu des conséquences dramatiques sur ma vie puisque je n'ai toujours pas repris d'activité professionnelle à ce jour et que
je reste handicapé à hauteur de 45 % et m'a empêché de mener à bien notre projet de nous établir à Genillé. Nous avons alors envisagé de vendre notre terrain. Nous avons récemment trouvé un acheteur potentiel qui,
renseignements pris auprès du maire, nous a appris que notre terrain n’était plus constructible, à notre grande
stupéfaction ! Nous n'avons jamais été informé d'un tel changement. Nous ne comprenons vraiment pas les raisons de cette décision que nous trouvons absolument injuste, voire arbitraire. En effet, ce terrain se situe en agglomération, desservi par une route départementale, entouré de pavillons, dont certains sont encore en cours de
construction, les réseaux sont présents en bordure de ce terrain et il ne se situe pas dans une zone à risques
particuliers, Ce changement de statut va avoir des répercussions importantes sur notre situation financière. Nous
avons acheté une maison proche du travail de ma femme qui nécessite des travaux de mise en conformité avec mon handicap que nous voulions financer en partie avec la vente de ce terrain, Je trouve tout à fait révoltant que les sommes que nous avons investies dans ce terrain soient réduites à néant. C'est pourquoi nous vous demandons
d'intervenir pour que notre terrain soit déclaré à nouveau constructible. Cordialement
SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
22 M. COULON Marc
Forum du
PLU,
transféré
par mail à la
commune
26/04/2017 M. COULON Marc
Réponse :
Le terrain faisait l’objet d’un permis d’aménager validé. Les nouvelles constructions sont donc considérées comme des « coups parties ». Les parcelles resteront toutefois en zone naturelle afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, et d’interdire l’étalement linéaire au nord du bourg. Monsieur le Maire,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous adresse ce courrier pour vous confirmer ma position quand à la solution envisagée par la commission du Pan Local d'Urbanisme au sujet de ma maison située à la Clémencerie.
Il y a deux ans , à la mairie, je suis venu pour accomplir les formalités de démolition et vous m'avez à ce moment déconseillé de le faire du fait de l'incertitude qu'il y aurait pour obtenir un permis pour reconstruire sur un terrain nu.
Par votre lettre jointe, vous m’annoncez l'impossibilité de reconstruire dans le cadre du futur plan local d'urbanisme, d’une part, et d’autre part que cette maison ne fait pas partie des changements de destination relevés par cette même commission. Or actuellement il s’agit d’une construction, certes en mauvais état, raccordée à l'eau et l'électricité, sise sur un terrain arboré de 1400mi.
Je comprends les motivations de la commission du P.L.U , s'agissant de réintégrer au domaine agricole des terrains préalablement inscrits au P.O.S comme constructibles, évitant ainsi la densification des hameaux au détriment du centre bourg. Pour ce qui me concerne la parcelle bâtie en question ne pourra en aucun cas être réintégrée au domaine agricole, et quand à l'éloignement du centre bourg, 1l deviendra relatif lorsque la zone d’activité de GENILLE va Jouxter la Clémencene.
Propriétaire au décès de mon père en 2001 l’évaluation du bien lors de la succession a été faite sur la base d’un terrain bâti er non d’un terrain agricole. La décision de rendre ce terrain non constructible entrainerait pour moi un préjudice financier conséquent, auquel il faudrait ajouter les frais de démolition.
J'avoue ma méconnaissance des procédures conduisant à une telle décision qui peut-être fait suite à une enquête d'utilité publique. Je n’ai à ce jour été ni consulté ni entendu à ce sujet. J'espère que vous comprendrez l’objet de ma démarche et que vous voudrez bien l’exposer en conseil municipal, souverain en la matière.
Dans l'attente, veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
23 M. PAYS Bernard Courrier 14/12/2016 M. PAYS Bernard
Réponse :
Dans le projet de PLU, la parcelle est classée en zone agricole, car elle se situe en dehors du bourg. Son classement en zone urbaine irait à l’encontre du projet du PLU de redynamiser le bourg en projetant les futures habitations à l’intérieur, et des lois nationales sur l’interdiction du mitage de l’espace. Il n’est donc pas autorisé de nouvelle construction à vocation d’habitat sur le hameau de la Clémencerie.
En ce qui concerne la possibilité de réaliser un changement de destination, le bâtiment est une ruine. Or, le changement de destination ne peut s’appliquer sur une ruine. Ainsi, les élus ne peuvent répondre favorablement à cette demande.
24 Marc FREYERMUTH Courriel 16/10/2017 M. et Mme BERTHON
Sur la parcelle ZR 447, le futur
acquéreur souhaite réaliser un
garage au niveau d'un des pignons
de la maison SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
Réponse :
La parcelle est située en zone UB du projet de PLU. Le règlement écrit de la zone précise que pour les extensions de l’existant, le porteur de projet doit se référer au règlement permis au moment de la construction de l’existant. Néanmoins, les garages individuels ne sont admis que lorsqu’ils n’entrainent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir. Le véhicule concerné par le garage doit pouvoir stationner devant l’entrée du garage sans être sur l’emprise publique.
25 M. et Mme J-P. BEGUIN Courrier 18/04/2017
Indivision
FONTENEAU-
BEGUIN
Souhaite que les parcelles ZR116,
120 et 121 soient mises en zone
constructible.
Réponse :
Le terrain faisait l’objet d’une declaration valant division pour 4 lots ayant été acceptée (sans aucune mention laissant apercevoir la possibilité d’un surseoir à statuer). Les nouvelles constructions sont donc considérées comme des « coups parties ». Les parcelles resteront toutefois en zone naturelle afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, et d’interdire l’étalement linéaire au nord du bourg.
26 Mr. LABAT Cahier de concertation 07/02/2017 Mr. LABAT
Souhaite savoir si la parcelle
ZP125 sera toujours classée
comme constructible après
l’élaboration du nouveau PLU
Souhaite savoir si la parcelle
ZP357 pourra toujours faire l’objet
de la construction d’une piscine SYNTHESE DES REQUETES EXPRIMEES – PLU DE GENILLE
Réponse :
La parcelle 125 est aujourd’hui classée dans le projet de PLU en zone naturelle et zone naturelle inondable, en raison du risque présente sur cette dernière. De plus, la parcelle se situe en dehors du bourg, qui est le lieu où les nouvelles constructions pourront être réalisées afin de respecter les espaces naturelles, agricoles et forestières, et pour stopper le mitage de l’espace. La parcelle 357 est classée en zone naturelle, ce qui permet aux constructions déjà existantes de réaliser des annexes et des extensions de manière limitées. Ainsi, une piscine qui est une annexe, sera autorisée. MAIRIE
INDRE-ET-LOIRE
CERTIFICAT
Je soussigné M. HERBERT, Maire de Genillé (Indre-Et-Loire) certifie que la commune a mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie un registre à feuilles non mobiles (cahier de concertation) permettant au public de consigner
ses observations.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Genillé, le 29 juin 2018
Le maire,
M. HERBERT
Mairie de GENILLÉ - 1 Place Agnès-Sorel - 37460 GENILLÉ
Tél. : 02 47 59 50 21 - Fax : 02 47 59 59 78 - E.mail : genille.mairie@wanadoo.fr - Site : www.genille.eu MAIRIE
INDRE-ET-LOIRE
CERTIFICAT
Je soussigné M. HERBERT, Maire de Genillé (Indre-Et-Loire) certifie qu’une information régulière a été faite sur le site internet de la commune et la création d'une adresse mail spécifique relative à la procédure d'élaboration d’un PLU, afin de permettre au public de présenter ses observations.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Genillé, le 29 juin 2018
Le maire,
M. HERBER
Mairie de GENILLÉ - 1 Place Agnès-Sorel - 37460 GENILLÉ
Tél. : 02 47 59 50 21 - Fax : 02 47 59 59 78 - E.mail : genille.mairie@wanadoo.fr - Site : www.genille.eu E ce: :
£ Agenda
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Samedi 30 Juin
La fête des écoles aura lieu
au Le... [+] + Samedi 30 Juin
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Mel rcredi 13 Juin au 01 La fête des écoles aura lieu au Le Liège
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Mail de la Présidente Florence Jeanneau : G email Rubrique (9) Col er Ne 4001 RS
PLU GENILLE
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La loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) entrée en vigueur Le 26 Mars 2014 a entraîné la suppression du Plan
d'Occupation des Sols (POS) Le 27 Mars 2017 dernier, Cette suppression a entraîné depuis un retour à La seule application du Règlement
National de l'Urbanisme. IL n’y à donc plus de document d'urbanisme communal qui s’applique sur La commune.
Par la délibération, Les élus ont lancé Les travaux de révision du POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU) en amont du 27 Mars 2017 pour que
la période sans document d'urbanisme soit la plus courte possible.
Le PLU permet de définir le devenir du territoire à travers la prise en compte en compte de plusieurs thématiques (habitat,
développement économique, mobilité et transports, agriculture, tourisme, écologie, paysage, équipements, réseaux, etc..). La
commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. IL s’agit d’Auddicé Urbanisme basé à Saumur (49).
auddicé Article (47) RS ne ne gi | Core Net s --u
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Deux réunions publiques ont eu lieu à la salle des fêtes :
+ le 19 Septembre 2016 à 18h30 ;
+ le 25 Septembre 2017 à 18h30.
Les supports de présentation sont téléchargeables dans Le lien ci-dessous.
Documents joints
deliberation_lancement_plu-genille.pdf (PDF - 136.6 ko)
reunion_publique_plu_19-09-2016.pdf (PDF - 4.1 Mo)
reunion_publique_plu_25-09-2017.pdf (PDF - 6.1 Mo) visites : 383; popularité : 1 ENT Nec ES
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17 juin 2016, 12:40, par Aubel Patrick
La commune de Genillé est traversé dans son bourg par plusieurs cours d’eau. Les dernières semaines ont confirmé l'existence de
zones inondables dans ce bourg, qui peuvent être différentes de celles qui servaient de référence au précédent document
d'urbanisme.
» Est-ce que le relevé de ces zones a été fait et si oui est-ce que ces zones pourront être intégrées à La réflexion pour définir Les
zones constructibles ?
» La démarche d'organisation des espaces et Le projet municipal prévoient ils, notamment pour ces zones, la possibilité de jardins (jardins ouvriers, jardins partagés, …) et si oui quels aménagements seront autorisés dans ces espaces (clôtures, bâtis, …)? MAIRIE
INDRE-ET-LOIRE
CERTIFICAT
Je soussigné Jacques HERBERT, Maire de Genillé (Indre-Et-Loire) certifie avoir mis en place en mairie une information sous forme de documents écrits et une exposition évolutive en relation avec le projet par un affichage sur un panneau mobile dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Genillé et par les éléments mis en ligne sur le site internet, qui ont
évolué au cours de la procédure.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Genillé, le 29 juin 2018
Le Maire,
Jacques HERBERT
Mairie de GENILLÉ - 1 Place Agnès-Sorel - 37460 GENILLÉ
Tél. : 02 47 59 50 21 - Fax : 02 47 59 59 78 - E.mail : genille.mairie@wanadoo.fr - Site : www.genille.eu [NS
BULLETIN
MUNICIPAL
-
GENILLÉ
2016
Chères Genilloises,
Chers Genillois
En ces temps de malaise, où l'on as-
siste à un effritement des règles élé-
mentaires de la vie en société, le rituel
des vœux persiste et résiste à cette
érosion qui représente, sans doute,
une atteinte à la démocratie et au bien
vivre ensemble.
Je succombe donc bien volontiers à la
tradition festive et à ce rite annuel en
vous souhaitant, au nom de la muni-
cipalité que je représente, une bonne
et heureuse année pour vous bien sûr,
mais aussi pour vos proches, vos en-
fants, vos petits-enfants et vos amis...
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux
habitants , qu'ils s'intègrent le mieux
possible dans notre village et qu'ils
y trouvent un véritable accueil et une
qualité de vie la plus satisfaisante. La
solidarité et le respect mutuel de tous
sont essentiels pour la prospérité et le
bonheur de chacun d'entre nous.
Les vœux c'est aussi l'heure des bi-
lans, des bonnes résolutions et des
projets. Je profite donc de ce bulletin
pour faire le point sur nos travaux et
nos activités réalisées en 2015.
En début d'année, nous avons effec-
tué le recensement de notre popu-
lation. Elle a peu bougé depuis la
dernière fois. Nous sommes 1 539 ha-
bitants et comptons 124 résidences
TAN JC
secondaires. L'état porte notre popu-
lation à 1644 habitants pour le calcul
des dotations à la commune. Par
contre, il y a 88 logements vacants,
ce qui va nous pénaliser pour nos
surfaces constructibles dans le cadre
de la révision du PLU que nous avons
lancée. Nous souhaiterions atteindre
une population de 2 000 habitants.
La mise en place d'un PLU devenait
nécessaire en raison de la caducité
prochaine de notre Plan d'Occupa-
tion des Sols (POS) datant de 2001.
Après maints efforts, nous avons
réussi à installer un nouveau dentiste
et assurer la reprise de la boulangerie
Ricaud. Nous vous invitons à profiter
pleinement de ce service de santé et
de ce commerce.
Nous avons aménagé la rue Imbert
afin de sécuriser la circulation pié-
tonne et restructuré la rue de l'huilerie
en zone de rencontre. L'allée reliant le
centre bourg à la Varenne a été mise
en valeur. Vous avez aussi pu consta-
ter que nous poursuivions le fleurisse-
ment du village avec le concours des
établissements Simier.
Nos prévisions pour 2016 : nous
allons poursuivre les aménagements
de rues en restructurant la rue Saint-
Pierre. Ceci permettra d'assurer une
liaison harmonieuse entre le quartier
des Bons-Champs et de la Varenne.
Nous allons poursuivre le fleurisse-
ment du village et aménager la place
RAOUL-DUVAL. À cet effet nous
avons racheté une partie de l'espace
vert jouxtant le Centre de secours ce
qui doublera pratiquement la surface.
Nous mettons en œuvre "l'AD'APS"
(Agenda d'accessibilité programme),
non sans difficulté, surtout pour
l'école qui est une zone sensible.
C'est très compliqué, parfois même
ridicule selon notre bon sens. Pour ne
pas commettre d'erreurs nous avons
fait le choix de consulter un orga-
nisme spécialisé.
Concernant nos travaux d'entretien,
je vous laisse le soin de lire l'article
dans le bulletin.
Avec le concours de la Communauté
de Communes nous allons construire
un atelier relais sur la zone artisanale
de la route de Montrésor.
Nos finances sont saines, notre capa-
cité d'autofinancement croît chaque
année.
Je remercie l'ensemble du conseil
municipal et surtout les adjoints ainsi
que tous les employés communaux
(techniques et administratifs) qui
ensemble, œuvrent pour la bonne
marche de notre village. Je n'oublie
pas les associations et les bénévoles
présents qui répondent toujours
quand on les sollicite.
Je pense aussi à la famille de Patrice
Faget. Adjoint de 2001 à 2014,
Patrice nous a quitté brutalement lors
d'un accident de la circulation. Nous
nous souviendrons de son implication
dans la vie communale et en particu-
lier du rôle important qu'il a joué dans
la création de la médiathèque Prosper
Blanvillain.
Bonne année à tous nos artisans,
commerçants, agriculteurs et ensei-
gnants, toutes ces forces vives qui
animent notre village. Prenons garde,
car à l'heure où les aides de l'Etat se
raréfient, vous n'ignorez pas que les
fusions de communes nous guettent.
Il devient donc nécessaire et impor-
tant que tous ensemble, nous pre-
nions en main la survie de Genillé.
Bonne année et bonne santé à Tous.
Jacques HERBERT,
Votre maire
« Vous êtes cordialement invités
aux vœux du maire
le vendedi 15 janvier 2016,
à 19h,
à la salle Rosine Deréan » Expression libre
MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS !
Après quelques discussions assez vives
au sein du conseil du mois de novembre
2014, le mois de janvier 2015 a vu naître
un accord entre tous les conseillers et
le maire pour valider le fait d'engager la
réforme POS (création 1967) pour le
transformer en PLU (création 2000).
Si cet accord n'était pas intervenu, Ge-
nillé aurait confié cette réforme à la nou-
velle collectivité née de la fusion des
com. com. Il y avait donc urgence à
nous décider afin de garder notre pou-
voir d'orientation et de décision pour
l'organisation de notre proche territoire,
tout en l'inscrivant dans une vision à
l'échelle de la future fusion des cantons.
C'est avec un cabinet d'urbanisme
compétant choisi après procédure
d'appel d'offre, que nous allons œuvrer
à la mise en place de ce PLU. La tâche
est très importante et va s'élaborer sur
une durée de 24 à 26 mois environ. Il
OBSERVATIONS
DE LA DDT 37
La possibilité de réaliser un POS
date bien de la loi d'orientation fon-
cière de 1967 et celle de la réalisa-
tion d'un PLU de la loi SRU de 2000.
La commune de Genillé a seulement
engagé la réalisation de son POS
en 1999. Celui-ci a été approuvé en
2001 puis il a été modifié en 2008 et
révisé en 2005 puis en 2008.
Il n'y a strictement aucune continuité
entre un POS et un PLU.
Le POS a pour unique objet la ges-
tion du droit de l'Application des Sols,
le PLU est un document de planifi-
cation d'un projet communal qui va
bien au delà de la gestion des actes
d'urbanisme.
La loi ALUR, de mars 2014 a pro-
grammé la caducité des POS au
1° janvier 2016, voire en mars 2017
Dovien 21C
est évident que pendant cette période
une large concertation des habitants,
des associations et des acteurs écono-
miques de notre village, sera organisée.
Des réunions publiques, des exposi-
tions, un site seront mis en place pour
vous informer, ainsi nous souhaitons un
échange constructif pour ce projet. Il
faut que les habitants de Genillé soient
une force de proposition et ne laissent
pas la technocratie et les experts de
tout poil, décider à notre place. Ces
gens-là n'habitent que rarement les lieux
qu'ils décident d'urbaniser. Soyons les
acteurs de l'aménagement de notre vil-
lage pour les prochaines décennies !....
Il va de soi que le cabinet d'urbanisme
va orchestrer et arbitrer nos choix et les
rendre acceptables par les services de
l'état et personnes publiques associés.
Soyons raisonnablement optimistes
mais sans trop rêver quant à l'accep-
tation de nos choix ! Le législateur très
'
pour les collectivités qui s'engagent
dans l'élaboration d'un PLU avant le
1° janvier 2016.
Dans l'éventualité de la caducité d'un
POS, la collectivité se retrouve sous
le régime général du Règlement na-
tional de l'Urbanisme (RNUÜ) à savoir
sous le régime général national. En
clair et pour faire simple, sous RNU,
autorisation de construire interdite
sur la commune de Genillé, sauf dé-
rogation du Préfet.
La prise de compétence en matière
d'urbanisme par un Établissement
Public de Coopération Intercommu-
nale (EPCI) et éventuellement celle
de la réalisation d'un document sont
totalement étrangères à l'élaboration
d'un PLU par une commune, Ainsi,
une commune peut très bien enga-
ger la réalisation de son PLU et que
actif dans notre pays a encadré un tel
projet de nombreux textes et lois qu'il
nous faudra respecter, loi ALUR, loi
avenir pour l'agriculture, l'alimentation et
la forêt, les lois Grenelle, etc.....Et puis
il faut compter avec les commissions
diverses, observatoires nationaux, fédé-
ration nationale des SAFER, chargés
d'études etc..
Il faut tout faire pour qu'à l'avenir l'on
ait envie de venir et vivre dans notre
village et je dirai que le PLU sera, je
l'espère," une arme de discussion mas-
sive ou bien un agitateur de particules
démocratiques" et sera élaboré dans
la concertation, l'échange et l'écoute
des habitants pour ainsi éveiller les
consciences.
D. Normand
l'EPCI prenne la compétence « urba-
nisme » en cours de route de l'éla-
boration dudit PLU communal puis
engage simultanément elle même un
PLU-Intercommunal. Ce risque existe
pour Genillé, notamment si lors de la
fusion, la future EPCI prend la com-
pétence urbanisme, La réalisation
d'un PLU communal étant de l'ordre
de 2 ans, celui d'un PLUI de 5 ans et
considérant l'état de la réflexion de la
fusion, voire de la prise des compé-
tences pour la future Com-Com, nor-
malement il ne devrait pas y avoir de
PLU: sur le territoire de Genillé avant
2020. Donc normalement, le PLU de
Genillé devrait aller jusqu'à son terme
et être opposable pendant au moins
4 ans.
||
||
.
| ÿ
| UX DU MAIRE
Chères Genilloises,
Chers Genillois
Voici votre bulletin communal 2017.
C'est l'occasion pour moi de vous
présenter, à titre personnel et au nom
de l'ensemble du conseil municipal et
des services communaux, tous nos
vœux de santé et de prospérité.
Avant d'aller plus loin, je vous de-
mande d'avoir une pensée pour
Georges BRUNEL qui nous a quitté
le 22 octobre dernier. Il est parti ac-
compagné par de nombreuses autori-
tés civiles et militaires et bon nombre
de Genilloises et de Genillois. Que
son âme repose en paix.
Je souhaite ardemment que cette
nouvelle année soit riche de projets et
de réussites et qu'elle vous apporte,
ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, la
réalisation de toutes vos espérances.
En attendant, je vous souhaite une
bonne lecture de ce nouveau bulletin
dans lequel, comme vous le savez,
vous trouverez un maximum d'infor-
mations sur notre action municipale
et sur les besoins dela vie courante.
Ce bulletin est un des éléments qui
renforcent le lien permanent qui doit
exister entre les habitants d'une com-
mune et leur municipalité. Ce lien, réel,
vivace, nous cherchons constamment
à le développer. C'est dans cet esprit
que nous diffusons, entre deux bulle-
tins, un « quatre pages ». || nous per-
met de vous tenir informés, en toute
transparence, de l'état d'avancement
des projets en cours et des nouveaux
projets. C'est aussi l'occasion de pro-
voquer un échange franc avec tous
ceux qui souhaitent attirer l'attention
du maire ou de ses adjoints sur un
problème ou sur une proposition.
Cela permet aussi à la municipalité,
de dire ce qui est possible, immédia-
tement ou à plus long terme et ce qui
ne l'est pas.
Nous soutenons notre développe-
ment par des projets de construc-
tions de logements nouveaux. Notre
gros projet actuel est le déplacement
de la scierie sur la zone artisandle
intercommunale. Je pense que la nou-
velle communauté de communes va
prendre l'affaire en main. Ce projet est
issu du PLU en cours, avec l'accord
de tous les conseillers et de l'exploi-
tant de la scierie. Il nous faut acqué-
rir du foncier. Deux propriétaires ont
donné leur accord et les transactions
sont en cours. D'autres ont émis un
avis de principe favorable. Nous atten-
dons leurs propositions financières.
Le 1“ janvier 2017, nous allons intégrer
une Nouvelle Organisation Territoriale
dite loi « N.O.T.Re. ». Cette nouvelle
grande communauté de communes
comprendra 68 communes. Elle sera
gérée par 94 conseillers commu-
nautaires et quinze vices présidents.
11 places de conseillers communau-
taires et deux places de vices prési-
dents sont attribuées à l'actuelle com-
munauté de communes de Montrésor
dans laquelle Genillé avait 5 places
de conseillers communautaires et
1 place de vice-président. Avec la
nouvelle communauté de communes,
Genillé aura deux places de conseil-
lers communautaires
Notre souci constant reste de déve-
lopper une qualité de vie qui permette
de mieux vivre en harmonie. Je remer-
cie toutes et tous ceux qui œuvrent
dans l'ombre pour le bien de notre
commune. J'exprime des vœux tout
particuliers et affectueux à l'intention
des plus fragiles d'entre nous ; aux
plus jeunes pour que leur éducation
les aide à s'épanouir pour devenir les
citoyens de demain ; aux plus âgés et
aux malades pour qu'ils soient moins
isolés.
Que l'année 2017 apaise les maux
de ceux qui sont meurtris par la vie
et que, pour tous, elle soit pleine de
bonheur et de satisfaction.
Bonne année |
Jacques HERBERT,
Votre maire
« Vous êtes cordialement invités
aux vœux du maire
le vendedïi 13 janvier 2017,
à 19h,
à la salle Rosine Deréan » Le Plan Local d'Urbanisme de Genillé : Pourquoi ?
Pour qui ? Quand ? et Comment ?
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ont été institués
par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
(loi SRU) du 13 décembre 2000 afin de remplacer progressi-
vement les Plans d'Occupation des Sols (POS) dont la priorité
était de favoriser la construction sans trop se préoccuper d'envi-
ronnement. Les POS ne répondaient donc plus aux exigences
actuelles imposées par la loi relative à l'organisation territoriale
(loi NOTRE) et celle sur l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (loi ALUR)
Un PLU organise le développement d'une commune en
fixant les règles d'urbanisme et en tenant compte des nouvelles
exigences environnementales. Il définit le projet global d'amé-
nagement des communes dans un souci de développement
durable, en recherchant un équilibre entre développement urbain
et préservation des espaces naturels et en tenant compte de
nouvelles préoccupations telles que l'habitat et la reconquête du
tissu urbain, la préservation des espaces agricoles et naturels, la
diversité des fonctions urbaines, le développement économique,
les transports et déplacements , la mixité sociale ; c'est aussi le
PLU qui détermine l'usage des sols, les futurs espaces d'aména-
gement, les conditions de construction, de stationnement, la pro-
tection face aux risques majeurs (inondations par exemple) ; c'est
enfin le PLU qui définit les espaces et le patrimoine protégés et
leur mise en valeur.
La loi ALUR de Mars 2014 impose un transfert automatique de
la compétence PLU aux nouvelles communautés de communes
(EPCI) à partir du 27 mars 2017. L'élaboration d'un PLU inter-
communal (PLUI) devra couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI
avec un seul et unique document et la conduite d'une seule pro-
cédure.
Devant cette situation, la commune de Genillé , dont le POS
est arrivé à son terme, a décidé d'anticiper et d'accélérer cette
procédure en élaborant son propre PLU avec l'idée de mieux
maîtriser les choix de sa politique d'aménagement et de dévelop-
pement durable.
Depuis le printemps 2015 un cabinet spécialisé a été mandaté
pour travailler à l'élaboration du projet et remettra prochainement
son rapport définitif dont les lignes principales ont été présentées
lors d'une réunion publique en septembre 2016.
En voici les principales orientations :
La première concerne la démographie. L'objectif est celui d'une
croissance maîtrisée en rapport avec les possibilités d'accueil et
les infrastructures déjà disponibles ou pouvant être développées.
Un objectif d'une population d'environ 2100 habitants a été re-
tenu, objectif axé sur la densification du bourg et la définition
des zones à urbaniser en priorité. Dans cette optique il s'agira de
redonner une seule centralité au bourg en comblant les enclaves
urbanisables, en consolidant le secteur de la Varenne et en stop-
pant l'urbanisation des hameaux afin de limiter l'artificialisation
des sols comme l'exige la loi.
Une autre orientation du projet est de soutenir la stratégie éco-
nomique intercommunale. Genillé a été retenu par la nouvelle
communauté de commune « Loches, Sud Touraine » comme site
d'implantation d'une zone d'activité. Une extension de l'actuelle
zone artisanale de la Vénerie est prévue afin d'offrir une capacité
d'accueil suffisante pour de nouvelles activités. Les projets de dé-
ménagement de la scierie et le transfert des activités artisanales
existantes sur le site de la Varenne s'inscrivent parfaitement dans
ce schéma car ils répondent à la fois aux objectifs économiques
du plan et à ceux d'urbanisation du bourg. Un corollaire au déve-
loppement de cette zone est le renforcement et l'accessibilité sur
les grands axes de circulation.
Concernant l’importante activité agricole sur le vaste terri-
toire de Genillé, il s'agira d'en assurer sa pérennité et son essor.
RNA OS
Pour cela le plan prévoit de protéger les espaces de haute valeur
agronomique et de favoriser ou conforter les possibilités de diver-
sification de l'activité agricole. Pour cela, les activités agricoles
seront privilégiées au détriment de l'installation de tiers dans les
secteurs sensibles.
La transition énergétique est un sujet de brûlante actualité
dans lequel la commune est déjà bien engagée et pour lequel les
efforts seront poursuivis. Ainsi un projet de type « éco-quartier »
alimenté par des réseaux de chaleur est envisagé sur l'emprise
actuelle de la scierie. Afin d'intégrer les nouvelles zones urba-
nisables au centre-bourg et améliorer la mobilité des usagers,
les voies de communication piétonnes cyclables ou automobiles
ainsi que les capacités de stationnement seront redéfinies pour
un développement harmonieux et cohérent de l'habitat. Ceci
suppose que l'emprise foncière communale devra être renforcée
par l'acquisition de nouvelles parcelles, ce qui permettra aussi
d'assurer le maintien et le développement d'espaces paysagers
dans le tissu urbain.
La prise en compte des espaces naturels et la pérennisation
des espaces sensibles est un élément essentiel qui se doit
d'être abordé dans l'élaboration d'un PLU. Le projet communal
répond à cette exigence en assurant les connexions écologiques
en lien avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE), la Trame Verte et Bleue“. Le projet préserve les cônes
de vue et les paysages remarquables de toute urbanisation
comme c'est le cas par exemple pour la pente de Saint Pierre au
sud du Pressoir.
Les récentes inondations de 2016 ont montré à quel point la prise
en compte de l'eau est un élément important. La protection des
constructions et des habitants contre les risques d'inondation
passe par une lutte accrue contre l'érosion et le ruissellement.
Cet élément a été pris en compte dans les choix des sites à urba-
niser en priorité. De même il s'agira de préserver et de protéger
les zones humides et les espaces boisés.
Le patrimoine Genillois est riche de ressources insuffisam-
ment exploitées qu'il s'agisse du patrimoine architectural (église,
châteaux et belles demeures, curiosités architecturales (ferme de
Marolles et ses éoliennes, fontaine de Montaigu, pyramides.)
ou de sites remarquables (forêt de Loches, val d'Indrois…..). Le
projet de PLU vise à favoriser la croissance du « tourisme vert
» en exploitant ce patrimoine. Genillé bénéficie d'une position
priviligiée au centre des sites touristiques que sont Loches, Mont-
poupon et Montrésor. Fixer les visiteurs à Genillé pour accéder
à ces différents sites, voire à ceux d'une deuxième couronne
(Chenonceaux , Beauval...) peut être réalisé en augmentant les
capacités d'accueil et d'hébergement (maison du tourisme, gites
et chambres d'hôtes) comme cela a déjà été engagé avec la
création d'une aire de camping-car, et en développant les activi-
tés associées aux séjours de courte durée (chemins de randon-
née piétonne et cycliste, embellissement du village, exploitation
optimisée de la piscine et autres activités ludiques sportives ou
non.….). Pour cela une meilleure communication autour de l'inté-
rêt du site de Genillé valorisant son patrimoine local et son empla-
cement stratégique doit être effectuée.
Comme on le voit, le PLU déborde très largement les préroga-
tives de l'ancien POS et ne peut pas y être comparé. Il définit
le cadre de vie des habitants et engage pour plusieurs années
l'avenir de la commune non seulement en matière d'habitat mais
également sur le plan économique et environnemental.
Après soumission et approbation du préfet probablement en
début d'année 2017 sa mise en œuvre pourra être immédiate.
C'est une opportunité qui s'offre à nous. Exploitons-la au mieux
des intérêts de notre commune et de ses habitants.
Francis Gauthier
BULLETIN
MUNICIPAL
-
GENILLÉ
2017
|© No
_—
= BULLETIN
MUNICIPAL
—
GENILLÉ
2018
1
|j
||
i
Chères Genilloises,
Chers Genillois
Voici votre bulletin communal 2018.
Comme d'habitude depuis mainte-
nant 16 ans, c'est l'occasion pour moi
de vous présenter, à titre personnel
au nom du conseil municipal et du
personnel communal, tous nos vœux
de santé et de prospérité. Je souhaite
également à nos nouveaux élus bonne
réussite pour eux mais surtout pour la
France.
Comme vous le savez nous avons un
nouveau Président de la République
qui a beaucoup d'idées et qui veut
réformer en profondeur ; souhaitons-
lui bonne chance... Mais plus près
de nous, notre département a connu
un bouleversement politique total :
nouveaux députés, nouveaux séna-
teurs, nouveau maire à Tours, nouveau
Président de l'association des maires,
nouveau Préfet et encore plus près
de nous, fusion des 4 communautés
de communes avec un nouveau Pré-
sident. Si avec tout ce renouvellement
cela ne va pas mieux, alors que faut-il
faire ?
Mais restons à Genillé comme d'habi-
tude, j'ai une pensée pour ceux qui
souffrent et sont dans la peine. Que
l'année 2018 leur apporte réconfort
et l'espoir d'un monde meilleur. J'ai
également une pensée pour Jean-
Pierre LAFOND qui nous a quittés
cette année.
Dans notre petite commune, où tout
le monde, ou presque, se connaît
vivre ensemble n'est pas un vœu
pieu, dans l'ensemble, nous vivons
en bonne intelligence. Je vous invite
tous vivement à participer activement
à la vie locale en prenant quelques
engagements par exemple en qualité
de bénévole au sein de nos asso-
ciations. J'en profite d'ailleurs pour
lancer un appel urgent : Rejoignez
notre Centre de Secours, car les
effectifs sont très bas et nous
risquons à défaut de nouveaux
volontaires une fermeture pro-
chaine, ce serait fort dommage pour
notre commune …
J'en arrive à l'heure des bilans et des
prévisions.
En 2017, nous avons réalisé de nom-
breux travaux et aménagements tou-
jours dans l'idée d'améliorer notre
bien-être, notre bien-vivre à Genillé.
Vous avez peut être ainsi pu constater
la réfection de la peinture intérieure
de la salle des fêtes et l'installation
d'un ensemble d'éclairage moderne
et performant ; où bien encore la
mise en place d'un panneau d'infor-
mations lumineux déroulant à l'entrée
du bourg ; la rénovation d'une partie
de notre éclairage public, le réamé-
nagement de la place Raoul Duval
et la réfection de la rue Saint Pierre,
inaugurée lors de la Foire aux marrons
d'octobre dernier. Moins visible par
tous, nous avons également terminé
la toiture d’un bâtiment de l'école et
poursuivi l'informatisation pour" per-
mettre aux enfants et enseignants
d'utiliser toujours mieux les nouvelles
technologies, nous avons aussi rem-
placé la porte et les fenêtres du
cabinet dentaire afin d'assurer une
meilleure isolation. Comme chaque
année nous avons refait une partie
de la voirie communale et enfin nous
avons travaillé sur notre Plan Local
d'Urbanisme qui devrait être ter-
miné au cours du premier semestre
2018. Bien sûr je n'énumère pas les
petits travaux d'entretien courant qui
prennent beaucoup de temps mais
qui sont indispensables au maintien
de la qualité de notre cadre de vie.
Nous ne sommes pas à court d'idée
pour l'année 2018, nous prévoyons :
l'aménagement de l'ancienne bou-
cherie ; une étude globale faite par le
PACT d'Indre et Loire phasée en trois
parties (local pour l'alambic.le loge-
ment, l'ancien magasin intérieur et ex-
térieur) nous permettra d'avancer par
tranche en fonction de notre budget.
la création d'un city stade pour les
plus jeunes mais reste encore à trou-
ver le financement ;
la poursuite de la rénovation de
l'éclairage public, toujours dans
‘ une volonté de réduire les coûts de
consommation ;
le remplacement de la chaudière
du presbytère âgée d'environ 40 ans ;
+ la poursuite de l'amélioration des
voies communales, la commande de
matériaux sera groupée à l'échelle de
la communauté de communes mais
nous resterons maîtres pour le choix
des travaux à effectuer.
— la mise en place d'une ASLH (asso-
ciation sportive et de loisirs sans hé-
bergement) dans le cadre de la com-
munauté de communes le mercredi.
l'achèvement du PLU ;
+ la poursuite de la réflexion sur le
projet de transfert de la scierie avec la
communauté de communes qui sup-
pose en priorité cette année l'acqui-
sition du foncier.
S'agissant du personnel communal,
nous avons accueilli M. KERGOUR-
LAY Philippe, recruté par voie de
mutation ; il doit prendre en charge la
gestion du service technique. M. Chil-
loux, connu de nous tous, est admis
à faire valoir ses droits à une retraite
bien méritée.
Comme vous pouvez le constater,
nous essayons tant bien que mal de
développer une qualité de vie qui
nous permet de nous sentir bien dans
notre commune de Genillé. Je remer-
cie toutes celles et tous ceux qui
œuvrent dans l'ombre dans ce sens.
J'exprime des vœux tout particulière-
ment chaleureux à l'intention des plus
fragiles d'entre nous ; aux plus jeunes
pour que leur entourage les aide à
s'épanouir à se réaliser, eux, citoyens
de demain ; aux plus âgés et aux ma-
lades pour qu'ils soient moins isolés.
Au nom du conseil municipal je vous
souhaite à nouveau bonne et heu-
reuse année 2018, qu'elle vous ap-
porte joie, bonheur, santé et réussite
dans vos projets.
Jacques HERBERT,
Votre maire
« Vous êtes cordialement invités
aux vœux du maire
le vendedli 12 janvier 2018,
à 19h,
à la salle Rosine Deréan »
°
Boon JR Article (47) RS ne ne gi | Core Net s --u
E
“
nillé
mu cœuué Téléchargement Accueil
Le PLU c’est quoi ?
La procédure du PLU
Modalités de concertation
Votre patrimoine bâti
Forum PLU Genillé
Sigles utilisés
Contacts et liens
LE (= 114
Deux réunions publiques ont eu lieu à la salle des fêtes :
+ le 19 Septembre 2016 à 18h30 ;
+ le 25 Septembre 2017 à 18h30.
Les supports de présentation sont téléchargeables dans Le lien ci-dessous.
Documents joints
deliberation_lancement_plu-genille.pdf (PDF - 136.6 ko)
reunion_publique_plu_19-09-2016.pdf (PDF - 4.1 Mo)
reunion_publique_plu_25-09-2017.pdf (PDF - 6.1 Mo) vems"
airele 1/53
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Genillé
Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire 2/53
Partie 1
Qu’est ce que le PLU ?
Plan Local d’Urbanisme d'rrempnrement
Conrad
air
ele 3/53
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ?
• Un outil qui permet à l’équipe municipale de maîtriser l’évolution du territoire • Un document réglementaire d’urbanisme qui permet de définir des réponses concrètes aux questions soulevées par les habitants Conrad
airele
4/53
• Le PLU : son élaboration est fixée par le code de l’urbanisme 9 La procédure d’élaboration respecte le code de l’urbanisme 9 Le contenu respecte l’ensemble des codes et des lois : code l’urbanisme, code de l’environnement, code rural, code de la construction et de l’habitat, code civil, lois Grenelle, lois de modernisation de l’agriculture et de la pêche, etc. 9 Respecte
une
liste
de
documents
d’échelle
supérieure
:
Schéma
Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.)
9
Est
soumis
à
l’avis
des
Partenaires
Publics
Associées
:
État,
Région,
Département, Communauté de Communes, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerces et d’Industrie, Chambre des métiers, etc. 9
Est soumis à une enquête publique
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ? “
nillé
nes.
se
Res He
He
air
5/53
Phase technique = phase de travail, de réflexion
• Diagnostic
• Définition des objectifs : le PADD (le projet de territoire)
• Travail sur le zonage et le règlement : la formalisation du PADD
en pièces réglementaires
Phase administrative = phase de consultation
•
Consultation des services de l’État
• Consultation de la population
= ENQUETE PUBLIQUE
• Réunion de travail : lecture des remarques
ARRET DU PLU (délibération)
APPROBATION = document définitif
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ? 6/53
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ?
Exemple d’un Plan de Zonage
(règlement graphique)
réalisé sur une commune
(hors Indre et Loire) d'rrempnrement
Conrad
air
ele 7/53
Pourquoi changer le Plan d’Occupation des Sols en
Plan Local d’Urbanisme ?
• Article L174-3 du Code de l’Urbanisme 9 «
Lorsqu'une
procédure
de
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
a
été
engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
sous
réserve
d'être
achevée
au
plus
tard
le
26
mars
2017.
Les
dispositions
du
plan
d'occupation
des
sols
restent
en
vigueur
jusqu'à
l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ». 8/53
Partie 2
Comment vous exprimer dans
le PLU ?
Plan Local d’Urbanisme 9/53
La concertation avec le public
•
Dans la délibération de prescription du PLU sont fixées notamment les modalités de concertation avec le public . Ont été retenues : 9 Mise à disposition en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, d’un registre à feuilles non mobiles permettant au public de consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. Le Maire ; 9 Mise en place en mairie d’une information sous forme de documents écrits et d’exposition évolutive en relation avec le projet ; 9 Information
régulière
sur
site
internet
de
la
commune
et
création
d’une
adresse mail spécifique relative à la procédure d’élaboration d’un PLU afin de permettre au public de présenter ses observations ; 9
Parution des informations relatives au projet dans le bulletin municipal ; 9
Organisation
d’une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
projet
du
PLU
pour
présenter celui-ci. Lite
st
(Res,
111
12
DIAPORAMA
VIE
FRATIQUE
VIE
ASSAXIATIVE
VIE
CULTUMELLE
TOURISME
MEBENCEMENT
LOISIRS
ACEFMDA
nillé Agenda
|
Agenda
‘Vendredi
16 septembre
Inauigurman
du
salan
de
e
Vendredi
10
septembre
2016
coiffure
à Genillé
à...
[+]
Inauguration
du
salan
de
codfure
à
Genillé
à
16h30
Ouverture
du
salon
de...
[+]
e
Sumedi
17
suptombie
2016
}
Ouverture
du
salon
de
coiffure
*
voir
toutes
les
dates
e
Sumedi
17
suptombie
2016
er
Genille
Parcours
patrimonial
"Genillé
sous
l'Occupation"
sntlmmmin
Rendez-vous
à
14
leuret
30
Place
Raoul
Quval
à
Genillé
nt
+
Samedi
01
octobre
2016
fepos
de
l'Associstion
de
l'Air
du
Temps
à
la
salle
peur
tous
10/53
La concertation avec le public PLU
CFHULE
Le PLU
c'est quoi
/
La
procédure
du
PLU
Modalités
de
Concertation
Votre
patrimoine
bâti
Forum
PLU
Genille
Sigles
utilisés
Contacts
et
liens
Téléchargement Accès
réservé
Recalculer
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page
=
14
À
À
1
»
u
|
AUSIE
HR
PLU
Genillé
Une
reunion
publique
est
prévue
le
19
Septembre
2016
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
C’est
un
moment
qui
vous
est
offert
pour
donner
votre
avis
sur
le
devenir
du
territoire
communal.
L'aménagement
du
territoire
de
La
commune
est
aujourd'hui
encadré
par
l'application
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS).
Ce
dernier
à
été
approuvé
le
28
Mars
2001.
La
dernière
modification
du
POS
à été
approuvée
le
9
Décembre
2009.
La
loi
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
entrée
en
vigueur
Le
26
Mars
2014,
prévoit
La
suppression
du
POS
le
31
Décembre
2015.
Cette
suppression
entraîne
un
retour
à
la
seule
application
du
Règlement
Mational
de
l'Urbanisme.
La
loi
prévoit
toutefois
que
si
la
transformation
du
POS
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
ongagée
avant
le
31
Décembre
2015,
le
POS
restera
on
vigueur
jusqu'au
26
Mars
2017.
Par
la
délibération,
Les
élus
ont
ainsi
lancé
les
travaux
de
révision
du
POS.
Ce
dernier
sera
donc
remplacé
par
le
PLU
qui
redéfinira
Le
devenir
du
territoire
à
travers
la
prise
en
compte
en
compte
de
plusieurs
thématiques
(habitat,
développement
économique,
mobilité
et
transports,
agriculture,
tourisme,
écologie,
paysage,
équipements,
réseaux,
etc...).
La
commune
est
accompagnée
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
IL S'agit
d'Environnement
Conseil
- Groupe
Auddicé
basé
à
Saumur
(49).
%
auddicé fèe Émonnement
InSAIRUR
Const
dre
Conrad
11/53
La concertation avec le public ERP
PTE
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À
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Fe
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Forum
PLU
Genillé
Accueil Le PLL
c'est
quoi7
La
procédure du
PLU
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«
US
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Le
forum
permet
à chacun
de
poser
ses
questions
d'intérêt
général
sur
le
Plan
Local
Votre patrimoine bâti
d'Urbanisme.
Toutes
les
idées
et
remarques
constructives
sont
les
bienvenues.
Il
convient
de
souligner
que
Les
questions
doivent
bien
évidemment
avoir
un
lien
avec
la
Sigles utilisés
démarche
de
PLU
dans
un
esprit
d'intérêt
général.
Les
autres
remarques
d'intérêt
Contacts
et lens
personnel
ne
seront
pas
mises
en
ligne.
en
Les
requêtes
d'intérêt
personnel
sont
uniquement
traitées
dès
lors
qu’elles
sont
ee
transmises
à M.
Le
Maire
par
voie
postale,
ou
déposées
dans
Le
cahier
de
concertation
mis
à
disposition
des
habitants
(aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie).
Ces
questions,
requêtes
pourront
aussi
être
traitées
durant
l’enquête
publique
organisée
en
seconde
partie
de
la procédure
du
PLU.
Enfin,
toutes
Les
réponses
apportées
aux
questions
posées
sur
ce
forum
sont
visibles
par
tous. 17 juin,
12:40, par Aubel
Patrick
La
commune
de
Genillé
est traversé
dans
son
bourg
par
plusieurs
cours
d'eau,
Les
dernières
semaines
ont
confirmé
l'existence
de
zones
inondables
dans
ce
bourg,
qui
peuvent
être
différentes
de
celles
qui
servaient
de
référence
au
précédent
document
d'urbanisme. +
Est-ce
que
le
relevé
de
oes
zones
a
été
fait
et
si oui
est-ce
que
oes
zones
pourront
être
intégrées
à
La
réflexion
pour
définir
les
zones
constructibles
?
+
La
démarche
d'organisation
des
espaces
et
le
projet
municipal
prévoient
ils,
notamment
pour ces
zones,
la
possibilité
de
jardins
{jardins
ouvriers,
jardins
partagés,
…)
et si oui
quels
aménagements
seront
autorisés
dans
ces espaces
(clôtures,
bâtis,
….)
?
Bonjour, Le relevé des zones inondables
est établi
à partir
des études
réglementaires
si elles existent
(comme le Plan de Prévention des
Risques d’Inondations
- PPRi - par exemple), En
l'absence de PPRi sur la commune de Genilié, il peut être relevé par des
connaissances
locales des emprises définies
comme
“secteurs
à risques”. Ces secteurs s'ils sont validés
par les
élus seront
pris en
compte dans
Le PLU et des prescriptions seront alors rédigées pour bien prendre en compte ces risques, Ces prescriptions seront
opposables
pour interdire
(ou
autoriser sous conditions) tous types de constructions, aménagements et installations.
Conjointement
à l'élaboration du PLU est réalisé
le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) et que celui-ci doit
mettre en évidence les secteurs urbanisés ou à urbaniser qui sont susceptibles d'être confrontés à des inondations, des ravinements
L
dissuader
l'ouverture
à l'urbanisation de secteurs.
“a
En espérant
avoir répondu à votre question.
ved"
airele æ& 12/53
La concertation avec le public 13/53
Partie 3
Le diagnostic de territoire
Plan Local d’Urbanisme 1650 1 600 1550 1 500 1450 1 400 1 350 1 300
1968
1 417 1975
1 413 1982
1 428 1990
1 425 1999
1 624
1 506 2007
2012
d'rrenonrement
Corseé
airele 14/53
L’évolution démographique Evolution de la population depuis 1968
•
Une croissance démographique continue 140 130 110 100 70
1965
1970
1975
v
1980
1985
1990
1995
2000
= GENILLÉ
mmæCC
DE MONTRÉSOR
e=æ|NDRE-ET-LOIRE
2005
2010
2015 [LL
érpraent
a airele 15/53
Evolution démographique comparée depuis 1968
9
L’évolution de la population communale est plus soutenue sur la commune que la moyenne observée sur l’intercommunalité
9
Depuis 1990, la croissance démographique du bassin de vie intercommunal est en légère hausse
L’évolution démographique 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -1,5% -2,0%
# Variation
annuelle
de
la
population
en
%
# due
au
solde
naturel
en
%
due
au
solde
migratoire
en
%
1968
à 1975
1975
à 1982
1982
à 1990
1990
à 1999
1999
à 2007
2007
à 2012
#
à
d'rreuonrsement
Cornet
airele 16/53
L’évolution démographique
Part du solde naturel et du solde migratoire
dans l'évolution de la population
9
Un flux migratoire positif qui compense un solde naturel instable 75
ans
et plus
60-74
ans
45-59
ans
30-44
ans
15-29
ans
0-14
ans
ontre
1999,
2007
et
2012
217
178
313
344
m
2012
281
m 1999
295
0
50
100
150
200
250
300
350
400
d'rrenonraement
Lorna
airele 17/53
La structure de population
Evolution de l’âge des habitants entre 1999, 2007 et 2012
9
Un vieillissement notable de la population 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00
# GENILLÉ m CC
DE
MONTRÉSOR
=
INDRE-ET-LOIRE
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
"
Lorna
airele
18/53
9
La taille des ménages témoigne d’un tissu familial stable depuis 1999 9
Un « desserrement » des ménages constaté à toutes les échelles 9
L’évolution des modes de vie explique la constante diminution de la taille des ménages dans un contexte national
La taille des ménages
Evolution comparée de la taille des ménages Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Nombre
d'exploitations
en
2010
=
1
Le
ee
ee
Il
| ONTES
CONTITIUTIES
Nombre d'exploitations
agricoles ayant leur siège dans
la commune
en 2010 :
> 3525-35 10
- 25
<
10 4
8
L
1
1
|
Klomètres
-
1:110
ps
Dons
see
prenne
me tant À) nan vmbe Sue de taie)
3
Source
de fond
de cote : Cpnrtirenatag
se
mm
5
ms
19/53 Commune
de Genillé (37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Occupation
du
sol
agricole
- 2012
CL]
Commune
de
Genillé
[____]
Limites
communales
|
Blétendre
ll
Maïs
grain
et
ensilage
_
Ome
|
Autres
céréales
_
Coza
|
Tournesol
EN
Protéagineux Autres
gets
SR
Prairies
permanentes
|
Prairies
temporaires
DR
Vergers
BR over: .
2 000
4 000
l
{
1
\
Mètres
ALICE
Permrimiteriasiennt
PET
©
ZE
tonms
étés
:207:
Ne
ARÈLE,
GS
20/53 21/53
9
Près de ¾ des ménages sont composées de 1 ou 2 personnes
La composition des ménages
Analyse comparée de la composition des ménages en 2012 32
16
14
10
vs"
airele 22/53
9
9,7 logements par an en moyenne depuis 2003
9
Un rythme de constructions en baisse (phénomène national) du :
- une politique fiscale moins incitative ; - une crise immobilière dans un contexte économique fragile ; - une rétention foncière de certains propriétaires ; - des baux agricoles
L’évolution du nombre de logements
Evolution annuelle du nombre de constructions à vocation d’habitat © cabinet dentaire © restaurant
le Clos de Jeanne
© menuiserie © aomr ©
u PosTE
@
raboc Presse
@ 1ocai vide (ancienne boucherie)
Bar Brasserie Restaurant le 80
\
et dépot
de pain
©
soulangerie Patisserie
@ Hotai da ie pics
D
€) Locaux vides
a
£Æ) Distributeur automatique €) coiffeur
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|
Fe
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ler
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1
4
{
Entreprise
Touraine énergie
mir
ins
D
pi
ale/ dloctroménager
charpente et couverture
Entreprise
Agrial
D
électroménager,
image et son
Mhsidsidé
d) Entreprise générale de
Maison médicale
Rétromobile
Club de Genillé
Office notarial
Æ)
Védimo (magasin
de vêtements)
) Société Genilloise d'Entrepôt
Scierie
€)
Entreprise
de maçonnerie / platrerie
23/53
Les activités économiques
démographique \E
EN”
TT
q” 24/53
Les équipements communaux Commune
de
Genillé
(37)
Pian
Local
d'Urbanisme
Hydrographie
Commune
de Genillé
gone
+
Limites
communales
——
Réseau
hydrographique
Résssten
: AIPELE. 27
Dounee
de hand Sn tarte | DOM, SCANS
Sous
de données
: LANCRE
: ROM : AIRELE,
2015
25/53 ë 2
ë8
ë
Plan
Local
d'Urbanisme
Zones
humides
4 000
]
2 000
1
1:50 000 Pons
08 mer
ui Nm
À)
ne Véta Ten De tale,
26/53 Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Zones
inondables
LL]
Commune
de Genillé
ss,
:
Limites
communales
EM
Zones inondables
+ : . . 0
2 000
4 000
$
.
- 1:50
000
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Pour une impression az format A3 sans séduction de tale)
#
Aéshsation
: ENVIRONNEMENT CONSEIL, 2016
4
Source de fond de carte : IGN, SCAN2S
TS
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Sources de données
: IGN
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Mn
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CERELA-RONDE
27/53 Commune
de Genillé (37)
Plan Local d'Urbanisme Risques
naturels
aléas gonflement / retrait des argiles
—
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28/53 Le VE _———— \
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29/53 Commune
de
Genillé
(37)
Pian
Local
d'Urbanisme
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Reconnu
SAINT-QUENTIN
-SUR
MNOROIS
CL]
Commune
de Genillé
[|
Limites communales
SSS
ZNIEFF
de type 1
EU
ZNIEFF
de type 2
2: Lone de Protection Spéciale “Champeigne”
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BEAULIEU
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LOCHE
-SUR
30/53 Commune
de
Genillé
(37)
Pian
Local
d'Urbanisme
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
="
Cours
d'eau classés
liste 1
Loire-Bretagne
ESS
Réservoirs
de biodiversité
FEES] Coridors écologiques potentiels à
préserver
[1121] Corridors écologiques potentiels à remettre en bon état EN
Zones de corridors diffus à préciser localement
0
2 000
4 000
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VILLAGE
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31/53 Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Communication
numérique
(réseau
linéaire)
|
Commune
de
Genillé
[|
Limites communales
ee
Limites
départementales | inéigie
Moirs
de 3 Mbt/s
368 Moit/s 8 à 20 Mo/s 30
à 100 Mbt/s
100 Mbit/s
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32/53 Commune
de Genillé (37)
Plan Local d'Urbanisme Mares
et cours
d'eau
s le cadastre ancien de
1832)
:
;
il * Mare L e —
33/53
Le patrimoine hydraulique Commune
de Genillé (37)
Plan Local d'Urbanisme
Le patrimoine
du
noyau villageois
Patrimoine
béti protégé au titre des MH.
ch
Ancienne abbaye de la Bourdillière inscrite MH
à
Eglise paroissiale Sainte-Eutale inscrite MH
D
Chateau
de Genilé insert MH
Patrimoine
bâti non protégé :
*
Ancien four
à chaux
Portail de l'ancienne
chapelle (entrée
ouest du cimetière communal}
34/53
Le patrimoine bâti nillé tissu lâche
récent
de la vallée
Le noyau
villageois
ancien
tissu lâche
récent
sur le coteau
La Péodière
Château
d'eau
Vale dal
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=
Ancienne
abbaye
de
Hameau
du
Pont
Habitat
troglodytique
des
\
la Bourdillière
Blavetières
35/53
La forme urbaine Commune
de
Genillé
(37)
Plan Local d'Urbanisme
EU
Surfaces urbanisées
depuis 2001
Depuis 2001,
14,4 ha ont été urbanisés
dans le centre bourg
—
36/53
1 37/53
Plan Local d’Urbanisme
Partie 4 Le PADD
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables 38/53
•
L151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs communes nouvelles. ».
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 39/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 1 : Viser une croissance maîtrisée à environ 2100 habitants
Axer la densification sur le bourg de Genillé
Permettre l’urbanisation des dents creuses et espaces densifiables
Définir les zones à urbaniser à proximité des équipements et services
Projeter environ 180 nouveaux logements d’ici 2030.
9
Orientation 2 : Redonner une seule centralité au centre bourg
Affirmer le rôle central du centre bourg
Consolider le secteur de la Varenne
Stopper l’urbanisation des hameaux
Limiter l’artificialisation des sols
9
Orientation 3 : Soutenir la stratégie économique intercommunale
Prévoir l’extension de la zone d’activités
Anticiper un déménagement de la scierie
Permettre des capacités d’accueil suffisantes pour de nouvelles activités
Projeter la création d’emplois notamment sur les futurs espaces artificialisés dans le PLU
Assurer un déplacement des activités existantes de la Varenne *
….,
RÉ
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CERE-LA-RONDE
Commune
de
Genillé
grec. .
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Limites
communales
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de
changement
de
destination
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Changement
de
destination
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:
: Changement
de
destination
(1
cas)
: Changement
de
destination
(2
cas)
: Changement
de
destination
(1
cas)
: STECAL
Spécial
châteaux
: La
Grande
Ferme
de
Marolles
: Terrain
de
polo
: STECAL
Spécial
châteaux
: Changement
de
destination
(1
cas)
1:
Changement
de
destination
(1
cas)
J : STECAL
Spécial
châteaux
K : STECAL
Spécial
châteaux
L:
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M
: Changement
de
destination
(2
cas)
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: Changement
de
destination
(1
cas)
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: Changement
de
destination
(1
cas)
P : STECAL
Spécial
châteaux
Q
: Changement
de
destination
(1
cas)
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: STECAL
Spécial
châteaux
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: Changement
de
destination
(2
cas)
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: Changement
de
destination
(2
cas)
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: Changement
de
destination
(1
cas)
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: Changement
de
destination
(1
cas)
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: Changement
de destination (2 cas)
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:Changement
de
destination
(1
cas)
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Y : STECAL
Spécial
châteaux
nt
40/53
Bilan des changements de destination
9
Des changements de destination pour 22 logements potentiels ont été identifiés nillé
Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Diagnostic
foncier
.
A
Construction
principale
manquante
CL]
Partie Actuellement Urbanisée
EM
Terrain mobilisable
ESS]
Terrain densifiable
L__]
Site
potentiel
de
renouvellement
urbain
LI
Potentielle
opération
d'ensemble
[TI
Terrain non mobilisable
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Terrain stratégique
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41/53
Bilan du diagnostic foncier Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Diagnostic
foncier
@
Construction principale manquante
C1
Partie Actuellement Urbanisée
EM
Terrain mobilisable
L_]
Terrain
densifiable
[MMM
Site potentiel de renouvellement urbain
LI
Potentielle opération d'ensemble
[III
Terrain
non
mobilisable
EX
Terrain stratégique
Lorna
42/53
Localisation des Orientations d’Aménagement
et de Programmation Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
A
Eléments
existants
:
BR
exmexsun
(1AFÉI 2 > Boiserment
existant
à conforter
Principes
d'aménagement
:
Emprise
de
lOAP
à vocation
principale
d'habitat
avec
120 logements
minimum
dont
30%
de locatif
minimum Chemin
rural
agricole
à conforter
Connexion
piétonne
à créer/renforcer/sécuriser
Corridor
boisé
à créer
Cône
de
vue
à respecter/valoriser
Desserte
primaire
double
sens
Desserte
primaire
en
sens
unique
Desserte
secondaire
en
sens
unique
Reserve
foncière pour extension
à long
terme
Affemation
du
front
bâti
de
la rue
du
11
Novembre
avec
respect
d'alignement
de
la ligne
de
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Espace
public
(espace vert/stationnernent)
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:
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: Codastre - commune + 2010
7
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Sauce
des données
: Erwecmement
Consad
43/53 Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
B
Eléments
existants
:
Et
existant
= pr
Corridor boisé
à conserver
Principes d'aménagement
:
7
Emprise de l'OAP
à vocation principale d'habitat avec
20 logements
minimum dont 30% de locatif
minimum. Volumétrie maximale du
bâti R+1.
RAD
Ecran
boisé
à créer
&
Logement
existant
conservé
44/53 Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
C
Eléments
existants
:
BR
even
LA
Boisernent
existant
à conserver
Principes
d'aménagement
:
M7
Emprise de l'OAP à vocation principale d'habitat avec 5 logements
minimum
sun
Reserve foncière en vue d'une future opération d'ensemble
-m
Alignement de la
ligne
de faltage
gore
a
+
EE
ne
TT
45/53 Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
D
Eléments
existants
:
BE
evexsunt Principes
d'aménagement
:
7
Emprise
de
l'OAP
à vocation
d'habitat
avec
2 logements
minimum
te
Logement
existant
conservé
O—}
Accès au logernent
1 existant
©}
Accès
au
logement
2 projeté
©}
Accès
au
logement
3 projeté
___
Les Blavetières
D
ne
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N
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à
DD
résisaton
: tremornement Coneni
Saece
de tn
de plan
: Catiastre - commune
-
2010
Sauce
des dorées
trwecrmement
Corse
46/53 Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
E
Eléments
existants
:
x
Et
existant
a
Connexion
extitante
à conserver
Principes
d'aménagement
:
=
Emprise
de
lOAP
à vocation
principale
d'habitat
avec
4 logements
minimum
(mitoyens
par
lot de
deux
logements)
—ÿ
Accès
unique
(entrée/sortie)
<-
M
Principe
d'implantation
du
bâtiment
de
plain-pied
Visa
Espace
vert
(privé/privatif}
et
stationnement
possible
o®
Lun
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à
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treormeres Com
Soaece
de tn
de plan
: Cadiastre -
commune
-
2010
Sasce
des données.
trwecnmement
Corse
47/53 Commune
de
Genillé
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement et
ss
EE: BEN Si
|
de Programmation
F
Eléments existants
:
Eati existant Emprise de la
zone d'activités
existante
Surface
en eau à préserver
Principes d'aménagement: Ernprise de FOAP
(espaces
commercialisables)
Accès
à l'arrière de la zone d'activités
Emprise dédiée
à la gestion alternative
des eaux
pluviales Corridor écologique
à créer
Corridor écologique
existant à conforter
Arnénagement
paysager
a#boré
Ecran boisé
à renforcer
La
Venere
==
À 48/53 49/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 4 : Assurer la pérennité et l’essor de l’activité agricole
Eviter le rapprochement de tiers par rapport aux exploitations agricoles
Conforter les possibilités de diversification de l’activité agricole
Protéger les espaces de haute valeur agronomique
9
Orientation 5 : Poursuivre les efforts faits en matière de transition énergétique
Projeter un projet type « éco-quartier » sur l’emprise actuelle de la scierie
Permettre la création de réseaux de chaleur dans les opérations dédiées au logement ou aux activités économiques
Assurer le maintien d’espaces paysagers tampons dans le tissu urbain
9
Orientation 6 : Améliorer la mobilité des habitants
Renforcer l’accessibilité sur des grands axes de circulation
Prévoir des capacités de stationnement suffisantes pour les projets
Prévoir des connexions piétonnes sécurisées vers la Varenne et dans le cœur de bourg ar
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IAiSONsS
50/53
Les objectifs retenus
Espace dédié à des jardins familiaux Emprise communale à conforter pour un accès piéton Espace à acquérir pour faciliter les liaisons piétonnes, cycles voire automobiles 51/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 7 : Pérenniser les espaces sensibles
Prendre en compte les zones naturelles d’intérêt reconnu
Conforter les espaces naturels
Assurer les connexions écologiques en lien avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et la Trame Verte et Bleue
Valoriser les cônes de vue remarquables
Préserver les paysages remarquables de toute urbanisation
9
Orientation 8 : Prendre en compte l’eau
Lutter contre l’érosion et le ruissellement
Protéger les constructions et les habitants des risques d’inondations
Prendre en compte le relief et les conséquences de ruissellement dans les opérations d’urbanisation
Pérenniser les espaces boisés remarquables
Protéger les zones humides 52/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 9 : Assurer la valorisation de la ruralité et du patrimoine
Favoriser la croissance du « tourisme vert »
Assurer l’évolution du patrimoine bâti remarquable
Pérenniser les bâtisses remarquables et leurs parcs paysagers
Préserver le patrimoine de Pays
Encadrer les possibilités de mutation de la Ferme de Marolles
Créer des jardins partagés sur les secteurs inondables vems"
airele 53/53
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Genillé
Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire 0)
K® Environnement Conseil
Commune de Genillé — Plan Local d'Urbanisme
Compte-rendu de la réunion n°15
le 19-09-2016 à 18h30
Objet : Réunion publique de présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La réunion publique a réuni une trentaine de personnes à la salle des fêtes de Genillé.
Cette réunion a été animée par M. AGATOR, responsable de l'Agence Val de Loire d'Environnement Conseil.
Commune de Genillé - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Compte rendu n°15 1/3 °
#® Environnement Conseil
| Contenu de la réunion
M. le Maire ouvre la réunion. Il explique l'organisation mise en place pour élaborer le PLU. Ainsi, une commission spécifique a été créée. Celle-ci a notamment travaillé sur l'identification des bâtiments dans les écarts pouvant faire l'objet d'un changement de destination. Il explique que si l'élaboration d’un PLU résulte d'un projet de la municipalité, ce projet s'inscrit dans un contexte législatif contraint. Les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires, Architecte des Bâtiments de France...) et d'autres organismes (Chambres d'Agriculture.) sont régulièrement sollicités pour donner leur avis sur le PLU en cours d'élaboration. Ces structures, nommées Personnes Publiques Associées, sont garantes du respect de ces contraintes.
M. AGATOR introduit la présentation en expliquant ce qu'est un Plan Local d'Urbanisme (PLU), et le contexte législatif dans lequel il s'élabore (concertation avec les services de l'Etat, concertation avec la population, prise
en compte du développement durable et de la maîtrise de la consommation foncière...). Ainsi, le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur sur le territoire deviendra caduc le 27 mars 2017. Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'appliquera alors sur la commune jusqu'à l'adoption d'un PLU. Il explique également la procédure d'élaboration du PLU (phase de travail, phase administrative...) et les outils dédiés à la concertation. Il présente notamment le fonctionnement du site internet dédié au PLU,
M. AGATOR présente ensuite le diagnostic communal, le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) projetées.
Cette présentation est suivie d'un échange avec la salle. Les paragraphes suivants retranscrivent les éléments à retenir de ces échanges.
M. le Maire souligne que la commune se trouve dans une période plutôt favorable au développement économique du territoire. Ainsi, la zone d'activités de Genillé est la seule dont la nouvelle communauté de communes a affiché le développement à l'échelle du canton de Montrésor. Des acquisitions foncières sont déjà en cours pour assurer son extension.
> Un habitant demande ce que l'on entend par « écoquartier »,
Les écoquartiers sont définis par une Charte du Ministère qui repose sur plusieurs critères, dont : + Une gestion raisonnée des déplacements de véhicules au sein du quartier avec une volonté de maximiser les déplacements doux (piétons, vélos...) ;
+ Une intégration du végétal dans l'opération ;
+ Une recherche d'économie d'énergie (isolation des bâtiments, mitoyenneté, ensoleillement des constructions.) ;
+ Une consommation maîtrisée de l’espace. Par exemple, le projet envisagé sur Génillé correspond à une densité de 25 logements à l’hectare. À titre de comparaison, cette densité était de 35 logements à l’hectare en centre-bourg de Genillé. L'objectif est faire mieux que les tissus urbains récents pour arrêter une consommation disproportionnée de foncier.
+ Une gestion de l'eau. Par exemple, aucune sortie d'eau pluviale du site n'est autorisée pour limiter l'investissement sur les réseaux publics.
> Un habitant demande sl y aura des terrains à construire indépendants ou sl sera nécessaire de faire un lotissement.
M. AGATOR explique que l'Orientation d'Aménagement et de Programmation permettra de phaser
l'urbanisation du site en deux tranches : Est et Ouest. Ainsi, il sera possible de réaliser l'opération en fonction des opportunités de vente du foncier. Cependant, toutes les demandes d'urbanisme à titre individuel seront refusées. Il est obligatoire de passer par une opération d'ensemble pour assurer une cohérence au quartier. Un aménageur est donc nécessaire. Si un particulier ne peut aujourd'hui construire directement une maison, le caractère constructible des terrains est conservé.
Commune de Genillé — Elaboration du Plan Local d'Urbanisme — Compte rendu n°15 2/3 %
#® Environnement Conseil
> Un habitant demande plus de précisions sur le volet énergétique du futur quartier.
M. AGATOR explique que des bornes de rechargement électrique sont prévues. L'aménagement de stationnements pour les vélos est également obligatoire dans un écoquartier, La commune attend actuellement que le principe politique de cet écoquartier soit validé par le préfet, pour ensuite détailler cette question.
> Un habitant demande où en est le projet de contournement de Tours en direction d'Orléans.
Ce projet impactait directement la commune. M. AGATOR explique que le projet semble pour l'instant abandonné. Le département n’a pas donné d'informations spécifiques à ce sujet.
> Un habitant demande si un contournement du bourg de Genillé est envisageable.
M. AGATOR explique que la gestion de la route départementale est une compétence départementale. Un tel projet n'a pas été mentionné lors des réunions avec les Personnes Publiques Associées. De manière générale, compte tenu des finances départementales, les projets de contournement communaux ne sont plus à l'ordre du jour. Il souligne également le risque de désertification des commerces et des services que pourrait engendrer un contournement du bourg. En outre, il n'a pas été relevé de nuisances dommageables dans le bourg au point d'envisager un contournement
> Un habitant s'interroge sur la manière d'atteindre cet objectif de population.
M. AGATOR explique que le scénario de développement présenté repose sur l'analyse de plusieurs scénarios : rester sur le développement observé ces dernières années, envisager une accélération ou envisager une stagnation de la population. La volonté des élus est de continuer la croissance annuelle moyenne observée ces 15 dernières années. Il n'est pas nécessaire de réaliser des logements pour stabiliser la population. En
effet, le nombre de personnes par logements est déjà très bas en raison d’une population âgée sur la commune. La croissance envisagée se justifie en raison du dynamisme économique local. En effet, Genillé est identifié comme un futur pôle relais de l'intercommunalité.
> Un habitant s'interroge sur les conséquences d'un accueil de 500 personnes supplémentaires sur les capacités alimentaires locales.
M. AGATOR explique que le vieillissement de la population aura une incidence sur les pratiques commerciales. Un développement de l'offre en services et en assistance à la personne est à attendre. L'objectif des élus est déjà d'assurer le maintien des commerces et des services avant de créer de nouveaux commerces. L'accueil de 500 habitants supplémentaires va contribuer à cet objectif, Il souligne que cet accueil sera étalé dans le temps afin d'éviter un afflux trop important. Il est ainsi prévu un phasage de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser pour laisser le temps aux équipements et aux réseaux (école, réseau d'eau potable...) d'absorber cette hausse.
> Un habitant pense que la salle des fêtes va être trop petite pour absorber cette hausse de population.
Un élu explique qu’atteindre 2000 habitant parait raisonnable compte tenu des infrastructures présentes. Aller au-delà de ce seuil nécessiterait par contre de nouveaux investissements en hommes et en structures.
M. Le Maire remercie vivement la commission pour son travail et son investissement. Il lève ensuite la réunion.
Ce compte rendu à été rédigé par Mme. Maud BENARD, Référente technique, relu par M. AGATOR, Responsable de l'Agence Val, et validé par M. HERBERT, Maire de Genillé.
Le Maire
Commune de Genillé — Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - Compte rendu n°15 3/3 auddicé
1/53
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Genillé
Réunion publique - 25/09/2017
Réunion de concertation et d’information Q ss
/
auddicé
urbanisme
2/53
Partie 1
Qu’est ce que le PLU ?
Plan Local d’Urbanisme enillé
uroanisme
3/53
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ?
• Un outil qui permet à l’équipe municipale de maîtriser l’évolution du territoire • Un document réglementaire d’urbanisme qui permet de définir des réponses concrètes aux questions soulevées par les habitants enillé
uroanisme
4/53
• Le PLU : son élaboration est fixée par le code de l’urbanisme 9 La procédure d’élaboration respecte le code de l’urbanisme 9 Le contenu respecte l’ensemble des codes et des lois : code l’urbanisme, code de l’environnement, code rural, code de la construction et de l’habitat, code civil, lois Grenelle, lois de modernisation de l’agriculture et de la pêche, etc. 9 Respecte
une
liste
de
documents
d’échelle
supérieure
:
Schéma
Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.)
9
Est
soumis
à
l’avis
des
Partenaires
Publics
Associées
:
État,
Région,
Département, Communauté de Communes, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerces et d’Industrie, Chambre des métiers, etc. 9
Est soumis à une enquête publique
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ? auddicé
G-
uroanisme
5/53
Phase technique = phase de travail, de réflexion
• Diagnostic
• Définition des objectifs : le PADD (le projet de territoire)
• Travail sur le zonage et le règlement : la formalisation du PADD
en pièces réglementaires
Phase administrative = phase de consultation
•
Consultation des services de l’État
• Consultation de la population
= ENQUETE PUBLIQUE
• Réunion de travail : lecture des remarques
ARRET DU PLU (délibération)
APPROBATION = document définitif
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’est ce que c’est ? enillé
uroanisme
6/53
Pourquoi changer le Plan d’Occupation des Sols en
Plan Local d’Urbanisme ?
• Article L174-3 du Code de l’Urbanisme 9 «
Lorsqu'une
procédure
de
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
a
été
engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
sous
réserve
d'être
achevée
au
plus
tard
le
26
mars
2017.
Les
dispositions
du
plan
d'occupation
des
sols
restent
en
vigueur
jusqu'à
l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ». Q sp
/
auddicé
urbanisme
7/53
Partie 2
Comment vous exprimer dans
le PLU ?
Plan Local d’Urbanisme 8/53
La concertation avec le public
•
Dans la délibération de prescription du PLU sont fixées notamment les modalités de concertation avec le public . Ont été retenues : 9 Mise à disposition en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, d’un registre à feuilles non mobiles permettant au public de consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. Le Maire ; 9 Mise en place en mairie d’une information sous forme de documents écrits et d’exposition évolutive en relation avec le projet ; 9 Information
régulière
sur
site
internet
de
la
commune
et
création
d’une
adresse mail spécifique relative à la procédure d’élaboration d’un PLU afin de permettre au public de présenter ses observations ; 9
Parution des informations relatives au projet dans le bulletin municipal ; 9
Organisation
d’une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
projet
du
PLU
pour
présenter celui-ci. NP
NL
À |
A
.
|
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Bte-200797
CA
D
2
À
2e
es
_
F
ACCUEIL
LA
COMMUNE
DIAPORAMA
VIE
PRATIQUE
VIE
CULTURELLE
enillé
:
Agenda
Agenda
i16
tembre
2016 Inauguration
du
salon
de
_ coiffure
à Genillé
à...
[+]
Samedi
17
septembre
2016 Ouverture
du
salon
de.
[+]
+
Vendredi
16
septembre
2016
Inauguration
du
salon
de
coiffure
à
Genillé
à
16h30
+
Samedi
17
septembre
2016
D
uicslcsdates
Ouverture
du
salon
de
coiffure
DE
+
Samedi
17
septembre
2016 Parcours
patrimonial
"Genillé
sous
l'Occupation"
Rendez-vous
à
14
heures
30
Place
Raoul
Duval
à
Genillé
Genillé sers l'Orcuquatios
ours
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bete de mcm
de
end
mme
+
Samedi
01
octobre
2016
Repas
de
l'Association
de
l'Air
du
Temps
à
la
salle
pour
tous
+ HÉBERGEMENT
LS
TOURISME
LOISIRS
AGENDA
O auddicé urbanisme
9/53
La concertation avec le public enillé
PLU
GENILLÉ
Le
PLU
c'est
quoi
?
La
procédure
du
PLU
Modalités
de
concertation
Votre
patrimoine
bâti
Forum
PLU
Genillé
Sigles
utilises
Contacts
et
liens
Téléchargement Acces
réserve
Rubrique
(9)
RATE
page
JE
|
ALSIE
L'aménagement
du
territoire
de
la
commune
est
aujourd’hui
encadré
par
l’application
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS).
Ce
dernier
a
été
approuve
le
28
Mars
2001.
La
dernière
modification
du
POS
a
été
approuvée
le
9
Décembre
2005.
La
loi
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
entrée
en
vigueur
le
26
Mars
2014,
prévoit
la
suppression
du
POS
le
31
Décembre
2015.
Cette
suppression
entraîne
un
retour
à
la
seule
application
du
Règlement
National
de
l'Urbanisme.
La
loi
prévoit
toutefois
que
si
La
transformation
du
POS
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
engagée
avant
le
31
Décembre
2015,
le
POS
restera
en
vigueur
jusqu’au
26
Mars
2017.
Par
la
délibération,
les
élus
ont
ainsi
lance
Les
travaux
de
révision
du
POS.
Ce
dernier
sera
donc
remplace
par
le
PLU
qui
redéfinira
le
devenir
du
territoire
à
travers
la
prise
en
compte
en
compte
de
plusieurs
thématiques
(habitat,
développement
économique,
mobilité
et
transports,
agriculture,
tourisme,
écologie,
paysage,
équipements,
réseaux,
etc...).
La
commune
est
accompagnée
par
un
bureau
d’études
spécialisé.
Il s’agit
d'Environnement
Conseil
- Groupe
Auddicé
basé
à Saumur
(49).
auauddicé % %“
à
©
©
Frs
airele
ee
urb
anisme
10/53
La concertation avec le public Q sp
/
auddicé
urbanisme
11/53
Partie 3
Rappel des éléments clés du
diagnostic
Plan Local d’Urbanisme enillé
1650 1 600 1550 1 500 1450 1 400 1350 1 300
1968
1 417 1975
1 413 1982
1 428 1990
1 425 1999
1 624
1 506 2007
2012
__.
Q adddicé urbanisme
12/53
L’évolution démographique Evolution de la population depuis 1968
•
Une croissance démographique continue 130
-
110
-
100
-
70
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
=
(GENILLÉ
emmmCC
DE MONTRÉSOR
==®/NDRE-ET-LOIRE
2010
2015
Sdicé
urbanisme
13/53
Evolution démographique comparée depuis 1968
9
L’évolution de la population communale est plus soutenue sur la commune que la moyenne observée sur l’intercommunalité
9
Depuis 1990, la croissance démographique du bassin de vie intercommunal est en légère hausse
L’évolution démographique 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -1,5% -2,0%
1968
à 1975
1975
à 1982
1982
à 1990
1990
à 1999
1999
à 2007
2007
à 2012
# Variation
annuelle
de
la
population
en
%
# due
au
solde
naturel
en
%
due
au
solde
migratoire
en
% Q
auddicé
urbanisme
14/53
L’évolution démographique
Part du solde naturel et du solde migratoire
dans l'évolution de la population
9
Un flux migratoire positif qui compense un solde naturel instable enillé
3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00
# GENILLÉ m CC
DE
MONTRÉSOR
=
INDRE-ET-LOIRE
sf
avddicé
15/53
9
La taille des ménages témoigne d’un tissu familial stable depuis 1999 9
Un « desserrement » des ménages constaté à toutes les échelles 9
L’évolution des modes de vie explique la constante diminution de la taille des ménages dans un contexte national
La taille des ménages
Evolution comparée de la taille des ménages uroanisme
16/53
9
Près de ¾ des ménages sont composées de 1 ou 2 personnes
La composition des ménages
Analyse comparée de la composition des ménages en 2012 enillé
32
16
14
10
2011
2012
2013
auddicé
urbanisme
G-
17/53
9
9,7 logements par an en moyenne depuis 2003
9
Un rythme de constructions en baisse (phénomène national) du :
- une politique fiscale moins incitative ; - une crise immobilière dans un contexte économique fragile ; - une rétention foncière de certains propriétaires ; - des baux agricoles
L’évolution du nombre de logements
Evolution annuelle du nombre de constructions à vocation d’habitat DS
GRR —
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Ancienne
station
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(28)
Epicerie
8
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D
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Entreprise d'électricité
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Entreprise
générale
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Restaurant
le Clos
de
Jeanne
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Hôtel
de
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Menuiserie
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Locaux
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Distributeur
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Coiffeur
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G
La
POSTE
Entreprise
d'électricité
œ
Pharmacie
(31)
OSCAR
de
Garage
automobile
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électricité
et plomberie)
générale/électroménager
Y
Elevage
de
poulets
et de volailles
ntreprise de
KIEFFER
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Menuiserie
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Entreprise
Proxiconfort
&
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électroménager,
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Caoutchouc
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Tabac
Presse
©
générale/électroménager KIEFFER
Maison
médicale
(32)
Rétromobile
Club
de Genillé
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Ebénistrerie
- menuiserie
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boucherie)
ŒO
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Office notarial
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Védimo (magasin de vêtements)
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Société Genilloise d'Entrepôt
@
Bar
Brasserie
Restaurant
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Scieri
et
dépot
de
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Transaxia
immobilier
@
Entreprise
de
maçonnerie
/ platrerie
ierie
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:
2
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Institut
de
beauté
et
Q
Boulangerie
Patisserie
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Bar
Brasserie
le V&P
architecte
diplomé
&
Ancien
garage
automobile
18/53
Les activités économiques
démographique -
TN
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CREME
IEEE
Pr
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14 D
me
DT
Te
CL.
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©
Cimetière
©
aArboretum
)
Espace
culturel
Rosine
Deréan
2)
Ateliers communaux
©
Médiathèque
M
Bicross
{)
Maison
des associations
€
Aire de jeux
©
Eglise
)
Point d'informations
Stade de foot et vestiaires
61) Château d'eau
@
Monument
aux
morts
et de situation
Square A. Vénier
)
Déchèterie
©
Mairie, local et affichage
@
Aires de PRMIQUe
.…
À) Salle pour tous
communal,
toilettes
publiques
(Æ) Zone
d'activités de la Vennerie
A)
Centre de Secours
@
square M. Fortier
(@) Terrains de tennis et
Salle omnisport
@
Station
d'épuration
panneau
de
basket
æ
École
et
gardeñs
©
Zone
artisanal
D
Piscine
19/53
Les équipements communaux Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Hydrographie
Commune
de
Genillé
pu
Limites
communales
Réseau
hydrographique
0
2
000
4
000
1
1
]
Ÿ
.
- 1:50
000
aud
ice
(Pour une impression sur format AS sans réduction de taille)
#
à
Réolsstion
: AIRELE,
201
ë
Source
de fond de carte : IGN, SCAN
(em
"22%
Sources
de données :
+ IGN
+ AIRELE, 2015
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LUZILLE
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CERE-LA-RONDE
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ORBIGNY
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
BEAUMONT-VILLAGE
CHEMILLE-SUR-INDROIS
LOCHES
FERRIERE-SUR-BEAULIEU
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Cu
20/53 Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Zones
inondables
LL]
Commune
de Genillé
grosses,
:
Limites
communales
EM
Zones inondables
4 000
$
.
- 1:50
000
auddicé
Pour une impression az format A3 sans séduction de tale)
#
Aéshsation
: ENVIRONNEMENT CONSEIL, 2016
4
Source de fond de carte : IGN, SCAN2S
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mn
[ES
Sources
de données : IGN -
CONSEIL, 2016
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PERRUSSON
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je
21/53 Commune
de
Genillé
(37)
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Plan
Local
d'Urbanisme
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naturels
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Commune
de
Genillé
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Limites communales
Aléas gonflement/retrait des argiles : _
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CHEMILLE-SUR-INDROIS
FERRIERE-SUR-BEAULIEU
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À
PERRUSSON
.
2 IGN- AIRELE, 2015
7
22/53 en
H22A
Sources de données
: IGN
- INPN
- AIRELE, 2015
Commune
de
Genillé
(37)
Plan
Local
d'Urbanisme
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Reconnu
SAINT-QUENTIN-SUR INDROIS
RE
| Commune
de
Genillé
[____]
Limites communales ZNIEFF de type 1
Æ
ZNIEFF
de type 2
Zone de Protection Spéciale “Champeigne"
1 fs:
À
/
:
er
-— BEAUMONT-VILLAGE
sé
Doté
0
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l
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$
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9
ÉNENERES
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(Pour une impression sur format A3 sans réduction de taille)
à
3
Réoisatioo : AIRELE, 2015
L
Source de fond de carte : IGN, SCAN2S
ak
Le
23/53 enillé tissu lâche
récent
de
la vallée
Le noyau
villageois
ancien
tissu
lâche
récent
sur le coteau
La
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Ancienne
abbaye
de
Hameau
du
Pont
Habitat
troglodytique
des
la Bourdillière
Blavetières
24/53
La forme urbaine 25/53
Plan Local d’Urbanisme
Partie 4 Le PADD
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables 26/53
•
L151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs communes nouvelles. ».
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) enillé
uroanisme
27/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 1 : Viser une croissance maîtrisée à environ 2100 habitants
Axer la densification sur le bourg de Genillé
Permettre l’urbanisation des dents creuses et espaces densifiables
Définir les zones à urbaniser à proximité des équipements et services
Projeter environ 180 nouveaux logements d’ici 2030.
9
Orientation 2 : Redonner une seule centralité au centre bourg
Affirmer le rôle central du centre bourg
Consolider le secteur de la Varenne
Stopper l’urbanisation des hameaux
Limiter l’artificialisation des sols
9
Orientation 3 : Soutenir la stratégie économique intercommunale
Prévoir l’extension de la zone d’activités
Anticiper un déménagement de la scierie
Permettre des capacités d’accueil suffisantes pour de nouvelles activités
Projeter la création d’emplois notamment sur les futurs espaces artificialisés dans le PLU
Assurer un déplacement des activités existantes de la Varenne enillé
uroanisme
28/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 4 : Assurer la pérennité et l’essor de l’activité agricole
Eviter le rapprochement de tiers par rapport aux exploitations agricoles
Conforter les possibilités de diversification de l’activité agricole
Protéger les espaces de haute valeur agronomique
9
Orientation 5 : Poursuivre les efforts faits en matière de transition énergétique
Projeter un projet type « éco-quartier » sur l’emprise actuelle de la scierie
Permettre la création de réseaux de chaleur dans les opérations dédiées au logement ou aux activités économiques
Assurer le maintien d’espaces paysagers tampons dans le tissu urbain
9
Orientation 6 : Améliorer la mobilité des habitants
Renforcer l’accessibilité sur des grands axes de circulation
Prévoir des capacités de stationnement suffisantes pour les projets
Prévoir des connexions piétonnes sécurisées vers la Varenne et dans le cœur de bourg enillé
uroanisme
29/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 7 : Pérenniser les espaces sensibles
Prendre en compte les zones naturelles d’intérêt reconnu
Conforter les espaces naturels
Assurer les connexions écologiques en lien avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et la Trame Verte et Bleue
Valoriser les cônes de vue remarquables
Préserver les paysages remarquables de toute urbanisation
9
Orientation 8 : Prendre en compte l’eau
Lutter contre l’érosion et le ruissellement
Protéger les constructions et les habitants des risques d’inondations
Prendre en compte le relief et les conséquences de ruissellement dans les opérations d’urbanisation
Pérenniser les espaces boisés remarquables
Protéger les zones humides enillé
uroanisme
30/53
Les objectifs retenus
9
Orientation 9 : Assurer la valorisation de la ruralité et du patrimoine
Favoriser la croissance du « tourisme vert »
Assurer l’évolution du patrimoine bâti remarquable
Pérenniser les bâtisses remarquables et leurs parcs paysagers
Préserver le patrimoine de Pays
Encadrer les possibilités de mutation de la Ferme de Marolles
Créer des jardins partagés sur les secteurs inondables 31/53
Plan Local d’Urbanisme
Partie 5
La traduction du projet dans les pièces
réglementaires Cane
Légende
Patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme Elément
hydraulique
protégé
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
(source)
Elément
hydraulique
protégé
au
titre
de
l'article
L151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
(mare)
Elément
du
patrimoine
protégé
au
titre
de
l'article
L151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
Elément
du
patrimoine
protégé
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
Emplacement
réservé
Bâtiments
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
identifiés
au
titre
de
l'article
L151-11,2°
du
Code
de
l'Urbanisme
Périmètre
de
500
mètres
autour
des
monuments
historiques
TN Cie
urbanisme
32/53
Le règlement graphique (zonage) TN
Échos
+ 4784
DE
D
=
4
adddicé
urbanisme
33/53
Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commune
de
€
Plan
Local
d'Urb
Orientation
d'Amér
-
_
de
Programmi
Eléments
existants
:
BR
ctoxstunt
LUN
Boisement
existant à conforter
Principes
d'aménagement
:
Emprise
de
l'OAP
à vocation
principale
d'habitat
avec
120
logements
minimum
dont
30%
de
locatif
minimum
ma”
Chemin
rural
agricole
à conforter
Zum
Connexion
piétonne
à créer/renforcer/sécuriser
ææmæ
Corridor
boisé
à créer
"0
|
Cône
de vue à respecter/valoriser
me
Desserte
primaire
double
sens
LR
Desserte
primaire
en
sens
unique
2”
Desserte
secondaire
en
sens
unique
sum
Reserve
foncière
pour
extension
à long
terme
ik
Espace
public (espace vert/stationnement)
ÿ
N
Group auddiceé
°
50
100
150m
AS
_%.
Source du fond de plan : Cadastre
- commune
- 2016
Ce
"N
mums
Source
des données ; Environnement
Conseil
UrOONISME
34/53
Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commune
de
€
Plan
Local
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Orientation
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Programmi
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Corridor
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Principes
d'aménagement
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Emprise
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principale
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Conseil
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Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commune
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Conseil
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Emprise
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Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commune
de
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Plan
Local
d'Urb
Orientation
d'Amér
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Programmi
Eléments
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Connexion
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Principes
d'aménagement
:
Emprise
de
l'OAP
à vocation
principale
d'habitat
avec
4 logements
minimum
(mitoyens
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lot de
deux
logements) Accès
unique
(entrée/sortie)
Principe
d'implantation
du
bâtiment
de
plain-pied
Espace
vert
(privé/privatif)
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Conseil
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Source
des données ; Environnement Conseil
UrOANISME
38/53
Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commune
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Plan
Local
d'Urb
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Eléments
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d'aménagement
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Emprise
de
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Emprise
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à la gestion
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Source des données : Environnement
Conseil
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UrOONISME
39/53
Les zones de projet appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) enillé
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: Zone
urbaine
du
centre
historique
UAa
: Zone
urbaine
patrimoiniale
du
centre
historique
UB
: Zone
urbaine
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urbaine
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1AU
: Zone
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future
à
vocation
principale
d'habitat
1AUa
: Zone
d'urbanisation
future
à
vocation
principale
d'habitat
1AUe
: Zone
d'urbanisation
future
à
vocation
principale
économique
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agricole
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: Secteur
agricole
sensible
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remarquable
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agricole
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et
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agricole
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: Secteur
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loisirs
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40/53
Le règlement graphique (zonage) Cane
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Le règlement graphique (zonage) enillé
Commune
de
Genilé
PLAN LOCAL D'URBANISME
Plan de zonage n°12
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auddicé
urbanisme
42/53
Le règlement graphique (zonage) 43/53
Le cas particuliers des ensembles bâtis à
l’extérieur du centre-bourg
Article L151-13 du code de l’urbanisme « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage (…) 3°
Des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs. (…) » Æ
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. 44/53
Le cas particuliers des ensembles bâtis à
l’extérieur du centre-bourg Cane
PIECE
DES
BOIS
DE
PONT
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urbanisme
45/53
Le cas particuliers des ensembles bâtis à
l’extérieur du centre-bourg © ss
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auddicé
urbanisme
46/53
Le cas particuliers des ensembles bâtis à
l’extérieur du centre-bourg , Rice 4 OU
47/53
Le cas particuliers des ensembles bâtis à
l’extérieur du centre-bourg 48/53
•
Article L151-11
« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : (…) Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime,
et,
en
zone
naturelle,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale de la nature, des paysages et des sites. »
Le changement de destination enillé
Bâtiment
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
stination
dans
un
zonage
de
PLU
Q Que
urbanisme
49/53
•
Deux obligations : 9 Identifier
les
bâtiments
:
les
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement de destination seront cartographiés.
9
Identifier la nouvelle destination
Illustration d’un changement de destination dans un zonage de PLU
Le changement de destination enillé
APRES
Limitation
à
5
destinations
et
20
sous-
destinations
Exploitation
agricole
et
forestière
AVANT
eExploitation
agricole
eExploitation
forestière
Limitation
à
9
destinations
Habitation
eExploitation
agricole
ou
forestière
eLogement
eHabitation
eHébergement
Commerce
et
activités
de
service
Hébergement
hôtelier
eArtisanat
et
commerce
de
détail
eCommerce
eRestauration
eArtisanat
eCommerce
de
gros
eActivités
de
services
où
s'effectue
l'accueil
d'une
clientèle
econstructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
et d'intérêt
collectif
(CINASPIC)
eHébergement
hôtelier
et
touristique
eCinéma
eBureaux
Équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
elndustrie
eBureaux
et
locaux
accueillant
du
public
des
administrations
publiques
et
assimilés
eLocaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilés
eEntrepôt
eÉtablissements
d'enseignement,
de
santé
et
d'action
sociale
eSalles
d'art
et
de
spectacles
eÉquipements
sportifs
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équipements
recevant
du
public
Autres
activités
des
secteurs
secondaire
ou
tertiaire
eilndustrie eEntrepôt eBureau eCentre
de
congrès
et d'exposition
50/53
Nouveau code de l’urbanisme : 5
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N°
Surface
Objet
Bénéficiaire
ER
n°1
3632
m°
Création
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Commune
ER
n°2
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Connexion
piétonne
et
Commune
aménagements
de
voirie
ER
n°3
867
m°
Connexion
piétonne
/ cycle
Commune
ER
n°4
1437
m°
Connexion
piétonne
/ cycle
Commune
© üddicé urb
anisme
51/53
Les emplacements réservés Qauddicé urbanisme
52/53
Les emplacements réservés auddicé
53/53
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Genillé
Réunion publique - 25/09/2017
Réunion de concertation et d’information © auddicé urbanisme
Commune de Genillé - Plan Local d'Urbanisme
Compte-rendu de la réunion n°25/26
Le 25-09-2017 à 18h30
Objet : Présentation du projet de PLU en réunion publique
Une trentaine de personnes était présente. La présentation à été animée par M. HERBERT, maire de la commune et M. AGATOR, chef de projet chez Auddicé urbanisme, bureau d'études qui accompagne la commune dans l'élaboration de son PLU.
Genillé- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Compte rendu n°25 1/5 © auddicé urbanisme
Contenu de la réunion
M. le Maire ouvre la réunion publique qui vise à présenter l'état d'avancement du PLU. Il rappelle pourquoi la commune c'est lancée dans cette démarche. En 2014, la loi ALUR a abrogé les POS (Plan d'Occupation des Sols). Suite à cela, les communes ont eu trois ans pour créer leur PLU (à défaut seul est appliqué le Règlement
National de l'Urbanisme.
M. le Maire évoque l'objectif d'arriver à environ 2 000 habitants en utilisant des outils comme le changement de destination. Il précise que le PLU vise à densifier le tissu urbain existant et particulièrement le centre de la commune, De ce fait, la scierie risque d'être encerclée par l'urbanisation et pourrait causer des nuisances aux nouveaux habitants, Il y a donc un projet de déplacement de la scierie et la volonté de construire un éco-
quartier sur le terrain qu'elle occupe actuellement.
M. le Maire confie que la construction du PLU a nécessité diverses études notamment sur le patrimoine de la commune ou encore sur l'aspect architectural des bâtiments à construire. Ceci se retrouve dans le PADD
(Projet d'Aménagement et de Développement Durables), un document du PLU, qui a été soumis à l'avis de différents organismes. Maintenant, la commune entame la phase de rédaction du règlement qui va se poursuivre jusqu'en début 2018. M. le Maire passe la parole à M. AGATOR après cette mise en contexte de la réunion.
M. AGATOR remercie les personnes présentes. Il présente la société Auddicé et les travaux qu'elle exécute. Il poursuit en présentant ce qu'est un PLU, II souligne notamment que cet outil vise à la préservation du monde agricole et lui permet une meilleure souplesse d'activité. Le PLU est apparu car le mitage des parcelles agricoles a fait prendre conscience qu'il était nécessaire de penser les constructions en milieu rural afin de ne pas contraindre l’activité présente. Il précise que le PLU remplacera le POS, document d'urbanisme en vigueur dès
son approbation.
Il ajoute que les services de l'Etat et d’autres partenaires auront à donner un avis sur le document, notamment la Chambre d'Agriculture ou encore le département. Pour cela, ce dernier sera soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées pendant trois mois suite à l'arrêt du PLU. M. AGATOR rappelle que l'arrêt du PLU est une
phase administrative actant la fin des études techniques, et que la population sera encore concertée lors de l'Enquête publique. Durant cette dernière, les habitants pourront venir présenter leurs doléances ou leurs
remarques sur le document de planification.
M. AGATOR précise qu'auparavant un PLU pouvait être réalisé par une seule personne, mais depuis plusieurs années le PLU est un document plus complet qui doit respecter plus de lois. Pour cela, le bureau d'études a fait intervenir sa juriste au cours de l'élaboration du PLU sur les différentes phases afin d'en assurer la solidité technique. L'avantage d'avoir un PLU c'est d'écrire ses propres règles.
M AGATOR informe que sur le site de la commune il est possible de questionner sur le PLU. Toutefois, ne sont publiées que les questions présentant un intérêt général. Les questions particulières sont traitées mais non affichées sur le site communal. Il précise qu'aujourd'hui la commune fait un PLU car elle a encore la
compétence urbanisme, Mais d'ici quelques années la compétence pourrait être transférée à la communauté de communes et dans ce cas il s'agira d'un PLU intercommunal (PLUI).
> Partie 1 : Rappel du diagnostic
M. AGATOR rappelle que lors de l'élaboration du PLU un diagnostic a été fait. Celui-ci a mis en relief plusieurs caractéristiques de la commune. Il évoque notamment la croissance démographique forte due à la croissance migratoire qui souligne le fait que la commune est attractive. Néanmoins, la population connaît un Vieillissement. Elle présente également une baisse du nombre de personnes par foyer (fort taux de personne
vivant seul ou à 2). M, AGATOR souligne la présence de nombreux services et équipements en centre-bourg
qui participent à son attractivité.
Par ailleurs depuis quelques années, le nombre de nouvelles constructions a diminué. Or, pour assurer la survie des commerces du centre-bourg il faut préserver une croissance de la population.
Genillé- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Compte rendu n°25 2/5 © auddicé urbanisme
M. AGATOR présente aussi le contexte écologique dans lequel s'inscrit la commune de Genillé avec la présence de deux ZNIEFF en limite communale. Il précise que le PLU oblige à faire une étude d'impact écologique sur la commune.
> Partie 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
M. AGATOR précise que le projet de territoire se base sur la volonté de conforter le dynamisme du centre bourg et d'atteindre l'objectif de 2100 habitants. Le PLU vise également à soutenir la stratégie économique communale avec le déplacement de la scierie. Son objectif est de traduire à travers un règlement écrit et graphique cette stratégie d'aménagement communal.
Il présente ensuite, l’article L151-5 du Code de l'Urbanisme qui définit la composition et les thématiques à traiter dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Il ajoute que les élus se doivent de respecter ces éléments pour que le PLU respecte les bases juridiques. Il précise que les services de l'Etat seront sensibles à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
M. AGATOR présente ensuite, le Projet d'Aménagement et Développement Durables, qui s'appuie sur les 9 orientations, qui sont les suivantes :
+ Orientation 1 : Viser une croissance maîtrisée à environ 2100 habitants Orientation 2 : Redonner une seule centralité au centre bourg
Orientation 3 : Soutenir la stratégie économique intercommunale
Orientation 4 : Assurer la pérennité et l'essor de l'activité agricole
Orientation 5 : Poursuivre les efforts faits en matière de transition énergétique Orientation 6 : Améliorer la mobilité des habitants
Orientation 7 : Pérenniser les espaces sensibles
Orientation 8 : Prendre en compte l'eau
Orientation 9 : Assurer la valorisation de la ruralité et du patrimoine
M. AGATOR cite différentes localisations qui ont été faite pour le PLU. Il prend l'exemple des éléments patrimoniaux à protéger, le recensement des emplacements réservés (qui sont stratégiques pour assurer le développement de la commune), ou encore les bâtiments à vocation économique,
> Partie 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
M. AGATOR présente l'article L151-6 du Code de l'Urbanisme, qui encadre et définit les Orientations d'Aménagement et de Programmation, Il précise qu'il s'agit d'une des deux pièces opposables au tiers à partir de l'approbation du document d'urbanisme en cas de demande d'autorisation d'urbanisme.
Il présente ensuite les Orientations d'Aménagement et de Programmation, qui sont au nombre de 6 sur le territoire communal. Il précise qu'il s'agit de recommandations qui expriment un principe d'organisation pour éviter des conflits où respecter des certitudes. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation n'ont pas vocation à définir des zones où la commune appliquera son droit de préemption pour réaliser ces opérations, le propriétaire reste maitre de sa parcelle. Ces orientations sont projetées à horizon 2030. Si cela ne se fait pas, il sera proposé de changer les orientations.
Genillé- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme — Compte rendu n°25 3/5 Q auddicé urbanisme
M. AGATOR expose le zonage réglementaire. Il précise que chacun va forcément se retrouver dans l’un des 4 grands ensembles (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle). Ces 4 grands groupes ont des catégories spécifiques. Par exemple 1AUa (zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat). Deux plans de zonages seront présentés et consultables lors de l'Enquête Publique, un zoom sur le centre bourg et une vision globale à l'échelle de la commune.
— Les STECAL :
M. AGATOR précise que les nouvelles constructions à vocation d'habitation en dehors de la Partie Actuellement Urbanisée ne seront pas autorisées sauf dans le cas particulier de STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées). M. AGATOR présente les 4 STECAL de la commune qui autorisent à titre exceptionnel la construction. Il rappelle que pour construire dans un STECAL il faut justifier par des arguments fiables que la construction est nécessaire pour la commune. Le nouveau Code de l'Urbanisme autorise cependant des annexes et des extensions de l'existant en zone agricole et naturelle.
— Le changement de destination :
M. AGATOR présente ensuite le principe de changement de destination, Les changements de destination ne concernent que du bâti existant situé en dehors du centre bourg. Ils doivent être justifiés car ils sont analysés de très près par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Cette commission donne un second avis lors du dépôt de permis de construire même si le changement de destination est validé dans le PLU. M. AGATOR informe que la commune a identifié une vingtaine de bâtiments voués à changer de destination mais qu'il est possible que d'autres soient ajoutés après l'Enquête publique. Le code de l'urbanisme définit 5 catégories de changement de destination avec 20 sous- destinations possibles. M. AGATOR précise qu'un bâti peut être liés à plusieurs changements de destination possibles.
— Les emplacements réservés :
M. AGATOR situe les 4 emplacements réservés de la commune de Genillé.
Il conclut sa présentation en remerciant les participants de leur attention.
® Echanges
M. AGATOR demande si les personnes présentes ont des remarques. Elles sont les suivantes :
Développement des hameaux
Une personne demande de confirmer on non la possible urbanisation du hameau de la Clémencerie. M. AGATOR affirme qu'il n'a jamais été question d'urbaniser la Clémencerie (constater une urbanisation et projeter une nouvelle urbanisation sont deux choses différentes). Il confirme que les parcelles vides de logements et situées en dehors du centre bourg ne recevront pas de construction neuve à moins qu'elle soit dans un STECAL. Toutefois, il précise que sur la commune il n'y a aucun hameau sélectionné pour accueillir de nouvelles constructions. Il précise que les maisons existantes peuvent seulement conforter l'existant (véranda, annexe, .). Le PLU ne définit donc comme densifiable et urbanisable que le centre bourg. M. AGATOR précise qu'il n'y a aucun texte qui oblige à informer un propriétaire que son bien est en zone non constructible (ou toute évolution dans le temps).
Le déplacement de la scierie
Une personne demande ce qu'il en sera du PLU si la scierie ne se déplace pas comme il le prévoit. M. AGATOR explique que la scierie peut rester là où elle est. Toutefois, la communauté de communes s'est engagée à
défendre l'activité économique. Le gérant de la scierie, présent, admet que pour le moment, avec les éléments en sa disposition et l'étude du coût du déménagement, le déplacement de la scierie est loin d'être envisagé. M. AGATOR précise que les fonds engagés seront importants et que par conséquent il y aura des financements à trouver, Ceci va prendre du temps. Le gérant de la scierie demande à ce qu'il y ait plus de clarté dans l'investissement de chacun car l'entreprise ne peut pas gérer cette situation d'incertitude.
Genillé- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Compte rendu n°25 4/5 © auddicé urbanisme
M. AGATOR explique que la fusion des communautés de communes n'a pas facilité l'avancée du projet. M. le Maire confirme que le projet a été retardé par la fusion des communautés de communes.
Taxe d'habitation et logements sociaux
Une personne demande quel sera le devenir de la taxe d'habitation et le nombre de logements sociaux sur le territoire communal. M. AGATOR affirme ne pas pouvoir répondre au devenir de la taxe d'habitation. Il précise ensuite que le nombre de logements sociaux seront établit par les aménageurs lors des opérations.
Les personnes n'ont plus de questions. M. le Maire conclut la réunion en précisant que le PLU n'est encore fini. Il précise que le PLU peut se réviser si le déménagement de la scierie ne se fait pas.
Il remercie les personnes présentes.
M. le Maire clôt la réunion.
Ce compte rendu à été rédigé par M. MAHEUT, urbaniste au sein du bureau d'études Auddicé urbanisme, relu par M. AGATOR, Responsable de l'Agence Val de Loire, et validé par M. HERBERT, Maire de Genillé,
M, HERBERT
Maire de Genillé
Genillé- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Compte rendu n°25 5/5