Conseil Municipal - acte 20085406 D

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Conseil Municipal - acte 20085406 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085406 D)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/09/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 septembre 2008

D - 2 0 0 8 0 4 4 9

Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD,Ecole des Beaux Arts . Accord Cadre avec l’association

Zébra 3 au titre de l’année scolaire 2008/2009 .

Autorisation.

Mme Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, elle participe à la dynamique culturelle et artistique locale. Par ailleurs, ses missions la conduisent également à soutenir les opérations de diffusion artistique des jeunes artistes contemporains.

Elle soutient ainsi la production des jeunes artistes, en particulier ceux issus de ses différentes promotions. Pour leur part, les artistes participent à la vie de l’école : présents et actifs au cœur de l’établissement, ils réalisent leurs projets au milieu des étudiants en ajoutant une valeur pédagogique très efficace aux programmes dispensés par l’école.

Ces échanges s’effectuent de façon naturelle et au fil des ans, ils se sont organisés, formalisés, rationalisés et planifiés, toujours encadrés par la direction de l’école.

Quant à elle, l’association Zébra 3, dans une logique d’échange culturel et au regard de sa propre mission de soutien à la création contemporaine, est amenée à accueillir en résidence des artistes, et à diffuser leur travail.

Dans cet esprit, l’Ecole des beaux arts de Bordeaux et l’association Zébra 3 souhaitent s’associer en partageant leurs moyens, leurs réseaux et leurs actions pour des opérations de production tout au long de l’année scolaire 2008-2009.

Un accord cadre visant à organiser les rapports des cocontractants dans leurs interventions respectives pour les projets à venir a été rédigé.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cet accord à titre expérimental pour l’année scolaire 2008-2009.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Sarah BROMBERGaccord cadre entre la Ville de Bordeaux pour son ecole des

beaux arts et l’association zebra 3

à titre experimental pour l’année scolaire 2008-2009

Entre

La Ville de Bordeaux, pour son Ecole des beaux arts, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en préfecture de la Gironde le

Et

L’Association Zébra 3, représentée par son directeur, Fred Latherrade, en vertu des statuts déposés en préfecture de la Gironde

et domiciliée 3, rue des Argentiers à Bordeaux ;

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux, par son Ecole des beaux-arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, elle participe à la dynamique culturelle et artistique locale. Par ailleurs, ses missions la conduisent également à soutenir les opérations de diffusion artistique des jeunes artistes contemporains en encourageant leur production.

L’association Zébra 3, dans une logique d’échange culturel et au regard de sa mission de soutien à la création contemporaine, est amenée à accueillir en résidence, des artistes et à diffuser leur travail sur le territoire aquitain.

Dans cet esprit, l’école des beaux arts de Bordeaux et l’association Zébra 3 décident de s’associer en partageant leurs moyens, leurs réseaux et leurs actions pour des opérations de production au long de l’année scolaire 2008-2009.

Le présent contrat vise à organiser les rapports des cocontractants dans leurs interventions respectives pour les projets à venir.

Article 1 – objet du partenariat

Dans le cadre de sa mission, l’association Zébra 3 est amenée à recevoir des jeunes artistes. En fonction du projet de l’artiste, et après accord exprès de l’Ecole des Beaux-Arts, celle-ci propose de recevoir ponctuellement un artiste en résidence. Cela implique que l’école des beaux arts met à sa disposition ses moyens techniques de production : lieux, outils, matériaux, personnel technique qualifié.

En contrepartie, Zébra 3 doit s’engager à permettre aux étudiants d’assister, participer voire de s’impliquer dans le projet conduit par l’artiste.

De la même façon, l’artiste peut être amené à présenter son travail aux étudiants, sous une forme diverse (conférence, workshop, atelier), et en fonction du projet de l’artiste, l’école pourra rémunérer cette prestation.Les frais de séjour et de transport de l’artiste sont entièrement pris en charge par Zébra 3.

Article 2 – Modalités techniques

Pour chaque artiste, Zébra 3 devra soumettre au moins 3 mois à l’avance le projet concerné à l’Ecole des Beaux-Arts.

Outre un dossier artistique, une présentation technique devra être présentée, détaillant : La période de résidence ;

Les outils qui seront utilisés et les nécessités au niveau du personnel technique ; Les locaux concernés ;

Les matériaux demandés ;

Les étudiants qui seront impliqués ;

Un planning complet de la résidence etc….

Si l’artiste souhaite présenter son travail aux étudiants, il devra en faire également la demande à l’école, et les modalités techniques, administratives et financières de cette intervention devront être définies au préalable.

De la même façon, si l’école souhaite qu’une conférence, un workshop ou toute autre présentation soit proposée aux étudiants dans le cadre du cursus pédagogique, les modalités techniques, administratives et financières de l’intervention devront être proposées et acceptées préalablement par l’artiste.

L’ensemble du dossier devra être validé par la direction de l’école avant toute intervention de l’artiste et fera l’objet d’un contrat spécifique, avenant à cet accord cadre, qui sera signé entre la Ville de Bordeaux pour son Ecole des beaux arts et l’association Zébra 3.

Article 3 – Encadrement pédagogique

Dans la mesure où la résidence aura lieu à l’école, et si elle est susceptible de relever du cursus pédagogique de l’Ecole des beaux-arts, des enseignants de l’école pourront être impliqués dans le projet de l’artiste.

Par ailleurs, les ateliers techniques dits « à risque », c'est-à-dire nécessitant une formation spécifique et adaptée (matériaux, menuiserie, imprimerie) ne seront ouverts qu’en présence du personnel qualifié de l’école. De la même façon, les outils ne pourront être manipulés que par ce personnel et ne pourront pas être sortis des ateliers.

Article 4 : assurances

Dans le cas où des outils –exception faite des outils cités dans l’article 4 ci-dessus- sortiraient de l’école, Zébra 3 s’engage à souscrire une assurance spécifique en fonction des estimations fournies par l’école. Zébra 3 prendra en charge tous les frais de transport correspondants.

Zébra 3 engage sa responsabilité pour la durée de l’emprunt du matériel. Il est seul responsable du matériel vis-à-vis de l’école. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel placé sous sa responsabilité, le preneur en informera par écrit l’école et s’engage à rembourser les dommages en se basant sur les valeurs d’assurance agrées.

Zébra 3 couvrira les frais relatifs aux charges fiscales et sociales éventuelles et souscrira une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les projets réalisés par l’artiste appartiennent de plein droit à son auteur qui conserve le droit moral sur l’ensemble des créations issues du travail pendant sa résidence à l’école. Cependant, l’artiste s’engage à mentionner l’Ecole des beaux arts de Bordeaux et éventuellement le nom de chacun des étudiants ayant participé au(x) projet(s) dans toutes lesoccasions où elle aura à présenter le résultat artistique obtenu (expositions, catalogues, cartons d’invitation ou autres publications sur papier ou électroniques).

Article 6 – Dénonciation du contrat

Dans le cas où la résidence serait annulée avant son déroulement, chaque partie avertira l’autre par lettre recommandée avec A.R.

Article 7 – Compétence juridictionnelle

Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le

En 3 exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux, Pour Zébra 3

Le Maire Le Directeur

Alain Juppé Fred Latherrade