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Déliberation - D.2023.23.9
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2023.23.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
TORSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération :
D_2023 23 9
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Objet : Centre canin de
Torsac
L'an deux mille vingt trois, le lundi 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Décembre 2023
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BREARD Catherine
Absent(s) : VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Bernard BOUCQ
Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de l'agrandissement de leur terrain « Agili-ty », le centre canin de Torsac désire déposer le but de football encore en place.
Les poteaux seraient utilisés pour mettre en place un portail d'entrée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 11/12/2023, transmis en préfecture et rendu
Miene le... 5.DEC. 2023 nn nn mens nnnsusns
AR Prefecture
016-211603824-20231211-D2023239-DE
Reçu le 15/12/2023