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Procès Verbal - D 2024 28 1
Déliberation - D 2024 28 2
Déliberation - D 2024 28 6 1
Déliberation - D 2024 28 9
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 28 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIT DU REGISTRE DES
ERATIONS DU CONSEIL DO 1
1041LU IUKDAL
MUNICIPAL
délibération :
D_2024 28 9
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 9
Votants : 12
Objet : Demande
d'emplacement pour
l'installation d'un food-truck
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 13 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Mai 2024
Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD
Philippe, VARAS-DIARRA Catherine, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal
Pouvoirs :
SAUMON Didier a donné pouvoir à BOUCQ Bernard
TARDY Marie-Line a donné pouvoir à BREARD Catherine
LARPE Pascal a donné pouvoir à ADAM Olivier
Absent(s) : SAUMON Didier, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, LARPE Pascal,
LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Jimmy GUISNET
Madame le Maire informe le conseil qu'elle a reçu une demande d'installation d'un food-truck sur la place blanche tous les vendredis de 17h30 à 22h, à compter du 6 septembre 2024.
Pour ce faire, le restaurateur a besoin d'un branchement électrique.
Madame le Maire informe les conseillers que la mise à disposition d'emplacements à titre gratuit n'est plus autorisée. Elle propose de fixer un tarif de 50 euros par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte aux conditions suivantes :
Une convention limitée dans le temps sera signée avec le gérant du food-truck, jusqu'au 31 dé-cembre 2024 dans un premier temps, puis renouvelée tous les ans.
Le prix du stationnement est fixé à 50 euros par année civile, au prorata du nombre de mois pour 2024 soit 4/12.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 13/05/2024, transmis en préfecture et rendu
None tes 0 MAI 2024
AR Prefecture
016-211603824-20240513-D2024289-DE
Reçu le 30/05/2024