Déliberation - 011026 DC 117 Smothd Designation Delegues Colleges Reseaux

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Déliberation - 011026 DC 117 Smothd Designation Delegues Colleges Reseaux Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 117 Smothd Designation Delegues Colleges Reseaux)Thèmes du document : Sécurité publique, Numérique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'OISE

| COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 24 septembre 2026

Date de l’affichage : 24 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 9 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 59

OBJET : SMOTHD - DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES COLLEGES « RESEAUX

FIBRES » ET « VIDEOPROTECTION » SUITE A LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT

Numéro de la Délibération : 011026-DC-117

L'an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,

Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,

Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlott MECHALI, Nathalie GALINDO),

Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.

| MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,

| David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,

| Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB, | Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST, | Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND), | Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,

Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,

Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Philippe SOBA, Jean VERTADIER,

Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Yannick VAN PEÉE par Mme Isabelle MULLER.

- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.

Dont représentés :

- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.

- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.

- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.

- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.

- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.

- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 011026-DC-117

OBJET : SMOTHD - DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES COLLEGES

«RESEAUX FIBRES » ET « VIDEOPROTECTION » SUITE A LA REVISION DES

STATUTS DU SYNDICAT

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La délibération n°3.01 du 19 décembre 2013 relative à l’adhésion de la Communauté de communes

Thelloise au SMOTHD ;

e La délibération n°260924-DC-86 du 26 septembre 2024 relative à l’adhésion de la Communauté de

communes Thelloise à la compétence optionnelle « Vidéoprotection » du SMOTHD ;

e Les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) en date du 21 juillet 2026 ;

Considérant :

e Que le SMOTHD 2 pour objet dans le cadre de l’aménagement et du développement économique

du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres :

- Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de

l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

o L'établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures de réseaux de

communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;

o La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en

cas d’insuffisance de l'initiative privée ;

e Que le SMOTHD est compétent en lieu et place des communes, EPCI qui exercent la compétence

relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance pour l’acquisition, la réalisation, la

gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues par l’article

L.132-14 du Code de la Sécurité Intérieure ;

e Que les membres du SMOTHD ont approuvé la révision des statuts lors du comité syndical du

1° juillet dernier ;

e Que cette révision statutaire permet notamment d’ajuster la gouvernance du syndicat à ses trois

compétences principales : les réseaux fibres, la vidéoprotection et les services numériques ;

e Que cette évolution traduit la volonté de mieux structurer la représentation des communes et EPCI

adhérents en fonction des compétences auxquelles ils adhérent et vise à renforcer les rôles et la

mobilisation des élus représentants des communes et EPCI au comité syndical ;

e Que chaque commune et EPCI adhérent à Oise Très Haut Débit est ainsi appelé à désigner ses

représentants dans chaque collège au titre des compétences auxquelles il adhère ;

e Que la Communauté de communes Thelloise étant adhérente aux compétences « fibres » et

« vidéoprotection », le conseil communautaire est invité à désigner parmi ses membres, 4 délégués

au sein du collège « Réseaux fibres » et 4 délégués au sein du collège « vidéoprotection » ;

e Que les délégués peuvent être les mêmes ou différents entre les deux collèges ;

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 011026-DC-117

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE,

> DESIGNE en qualité de délégués pour siéger au sein du collège « Réseaux fibres » :

-M. Olivier DOUCHET

-Mme Marie-France SERRA

-M. Pascal WA WRIN

-M. Rafael DA SILVA

> DESIGNE en qualité de délégués pour siéger au sein du collège « Vidéoprotection » :

-M. Denis JACOB

-M. Ludovic GORINE

-M. Pascal WAWRIN

-M. Thierry DEVILLARD

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 07/10/2026,

par DESLIENS Pierre, Président.

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/10/2026

Affichage : 12/10/2026

Le secrétaire de séance,

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française