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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2026.05 pref revision des statuts du smothd designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Date de la convocation :
04/09/2026
Date d'affichage : 08/09/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice 11
- présents : 9
- pouvoirs : 2
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le S LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [LP 060-216008756-2026085-07. 2026_05-DE
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 12 septembre 2026 — 10h
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents : MMs AUMONT Christelle, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; LECLERE
Aurélie ; LEGAY Sophie, SEGRE Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ; VERNEY Florian,
YVER Alain
Absents excusés :
M. BONICHOT Alain donne pouvoir à Mme AUMONT Christelle
Mme HAVARD Corinne donne pouvoir à M. Marc SEGRE
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 07.2026.05
Objet : Révision des statuts du SMOTHD & Désignation des délégués des collectivités
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'adhésion de la commune de Marest sur Matz au Syndicat Mixte Ouvert pour le Très Haut Débit (SMOTHD) ;
Considérant la révision des statuts du SMOTHD qui prévoient la constitution de trois collèges : RESEAU FIBRE,
VIDEOPROTECTION, SERVICES NUMERIQUES,
CONSIDERANT que la commune de Marest Sur Matz est concernée par le collège RESEAU FIBRE,
CONSIDERANT que Nicolas SCHOUTEETEN est délégué titulaire et Florian VERNEY délégué suppléant auprès du
SMOTHD conformément à la délibération 03.2026.07 voté lors de la séance du Ler avril 2026,
CONSIDERANT que les candidats pour le collège FIBRE OPTIQUE est Nicolas SCHOUTEETEN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en qualité de délégué au collège FIBRE OPTIQUE :
Résultat du vote :
Pour: 11
Monsieur SCHOUTEETEN, conseiller municipal
Contre : 0 Abstentions : O
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 15/09/2026
Secrétaire de Séance —- Mme Christelle AUMONT