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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 092 CA 2021 BPann02
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FONTAINEBLEAU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 109
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 113
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 115
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 117
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
A4 - Etat des provisions 119
A5 - Etalement des provisions 120
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 124
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 125
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 126
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 128
A10.3 - Opérations liées aux cessions 129
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 130
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 140
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 141
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 143
C1.2 - Actions de formation des élus 147
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 149
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 152
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 153
C3.6 - Identification des flux croisés 156
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 157 D2 - Arrêté et signatures 158
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Code INSEE
200072346
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
70128
2445
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
20370399.00 19863066.00 280.69 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 464.48 367.00 2 Produit des impositions directes/population 152.18 321.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 517.97 437.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 28.53 89.00 5 Encours de dette/population 216.23 264.00 6 DGF/population 53.32 74.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 10.50 40.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102.00 89.30 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5.51 20.30 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 41.75 60.20
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 34 237 395,72 G 37 597 926,95
Section d’investissement B 6 918 804,57 H 9 117 366,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 410 474,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 218 130,27 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 42 374 330,56 = G+H+I+J 54 125 768,02
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 049 354,56 L 181 138,30
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 049 354,56 = K+L 181 138,30
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 34 237 395,72 = G+I+K 45 008 401,68
Section d’investissement = B+D+F 9 186 289,40 = H+J+L 9 298 504,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 43 423 685,12 = G+H+I+J+K+L 54 306 906,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 049 354,56 L 181 138,30 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 181 138,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 303 363,78 0,00
204 Subventions d'équipement versées 419 836,60 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 9 751,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 311 624,07 0,00
11101101 Opération d’équipement n° 11101101 3 404,27
11401601 Opération d’équipement n° 11401601 1 374,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 553 828,74 3 313 804,97 386 398,59 0,00 853 625,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 934 000,00 3 483 916,11 54 035,25 0,00 396 048,64
014 Atténuations de produits 14 253 000,00 13 967 566,30 99 451,71 0,00 185 981,99
65 Autres charges de gestion courante 12 237 000,00 11 995 175,58 7 280,40 0,00 234 544,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 977 828,74 32 760 462,96 547 165,95 0,00 1 670 199,83
66 Charges financières 395 000,00 363 119,35 0,00 0,00 31 880,65
67 Charges exceptionnelles 313 000,00 21 896,40 0,00 0,00 291 103,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 16 012,10 16 012,10 0,00
022 Dépenses imprévues 783 987,90
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
36 485 828,74 33 161 490,81 547 165,95 0,00 2 777 171,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 537 541,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 529 274,00 528 738,96 535,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 066 815,99 528 738,96 6 538 077,03
TOTAL 43 552 644,73 33 690 229,77 547 165,95 0,00 9 315 249,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 32 577,27 0,00 0,00 -12 577,27
70 Produits services, domaine et ventes div 840 000,00 688 162,18 0,00 0,00 151 837,82
73 Impôts et taxes 30 637 000,00 31 745 303,10 0,00 0,00 -1 108 303,10
74 Dotations et participations 4 544 000,00 5 049 123,71 0,00 0,00 -505 123,71
75 Autres produits de gestion courante 94 000,00 1,95 0,00 0,00 93 998,05
Total des recettes de gestion courante 36 135 000,00 37 515 168,21 0,00 0,00 -1 380 168,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 75 607,74 0,00 0,00 -75 607,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
36 135 000,00 37 590 775,95 0,00 0,00 -1 455 775,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 170,00 7 151,00 19,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 170,00 7 151,00 19,00
TOTAL 36 142 170,00 37 597 926,95 0,00 0,00 -1 455 756,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 410 474,73
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 925 114,55 104 252,50 303 363,78 517 498,27
204 Subventions d'équipement versées 1 678 397,99 914 621,39 419 836,60 343 940,00
21 Immobilisations corporelles 404 344,90 96 017,87 9 751,34 298 575,69
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 264 396,78 952 691,20 311 624,07 6 000 081,51
Total des opérations d’équipement 23 371,30 2 750,56 4 778,77 15 841,97
Total des dépenses d’équipement 10 295 625,52 2 070 333,52 1 049 354,56 7 175 937,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 645 000,00 4 644 005,12 0,00 994,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 64 000,00 63 930,00 0,00 70,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 5 509 000,00 4 707 935,12 0,00 801 064,88
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 804 625,52 6 778 268,64 1 049 354,56 7 977 002,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 170,00 7 151,00 19,00
041 Opérations patrimoniales (1) 135 000,00 133 384,93 1 615,07
Total des dépenses d’ordre d’investissement 142 170,00 140 535,93 1 634,07
TOTAL 15 946 795,52 6 918 804,57 1 049 354,56 7 978 636,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 218 130,27
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 721 138,30 656 223,43 181 138,30 883 776,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 276 000,00 4 973 342,00 0,00 302 658,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 997 138,30 5 629 565,43 181 138,30 1 186 434,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 585 000,00 444 705,52 0,00 140 294,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 380 971,50 2 380 971,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 965 971,50 2 825 677,02 0,00 140 294,48
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 963 109,80 8 455 242,45 181 138,30 1 326 729,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 537 541,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 529 274,00 528 738,96 535,04
041 Opérations patrimoniales (1) 135 000,00 133 384,93 1 615,07
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 201 815,99 662 123,89 6 539 692,10
TOTAL 17 164 925,79 9 117 366,34 181 138,30 7 866 421,15
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 700 203,56 3 700 203,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 537 951,36 3 537 951,36
014 Atténuations de produits 14 067 018,01 14 067 018,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 002 455,98 12 002 455,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 363 119,35 0,00 363 119,35 67 Charges exceptionnelles 21 896,40 0,00 21 896,40 68 Dot. aux amortissements et provisions 16 012,10 528 738,96 544 751,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 33 708 656,76 528 738,96 34 237 395,72 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 151,00 7 151,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 644 005,12 133 384,93 4 777 390,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 750,56 2 750,56
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 104 252,50 0,00 104 252,50
204 Subventions d'équipement versées 914 621,39 0,00 914 621,39
21 Immobilisations corporelles (6) 96 017,87 0,00 96 017,87
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 952 691,20 0,00 952 691,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 63 930,00 0,00 63 930,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 778 268,64 140 535,93 6 918 804,57 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 218 130,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 577,27 32 577,27
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 688 162,18 688 162,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 31 745 303,10 31 745 303,10
74 Dotations et participations 5 049 123,71 5 049 123,71
75 Autres produits de gestion courante 1,95 0,00 1,95 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 75 607,74 7 151,00 82 758,74 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 37 590 775,95 7 151,00 37 597 926,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 410 474,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 444 705,52 0,00 444 705,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 380 971,50 2 380 971,50
13 Subventions d'investissement 656 223,43 0,00 656 223,43 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 973 342,00 133 384,93 5 106 726,93 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 528 738,96 528 738,96
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 455 242,45 662 123,89 9 117 366,34 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 553 828,74 3 313 804,97 386 398,59 0,00 853 625,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 68 270,00 40 644,34 10 887,55 0,00 16 738,11
60611 Eau et assainissement 68 430,00 52 313,53 360,33 0,00 15 756,14
60612 Energie - Electricité 261 080,00 230 675,36 16 965,45 0,00 13 439,19
60621 Combustibles 80 800,00 70 920,77 600,00 0,00 9 279,23
60622 Carburants 27 400,00 18 409,02 3 522,15 0,00 5 468,83
60623 Alimentation 8 000,00 2 858,12 1 140,15 0,00 4 001,73
60631 Fournitures d'entretien 16 800,00 10 167,88 834,47 0,00 5 797,65
60632 Fournitures de petit équipement 48 950,00 30 336,18 4 600,06 0,00 14 013,76
60636 Vêtements de travail 9 500,00 4 909,24 2 780,87 0,00 1 809,89
6064 Fournitures administratives 10 000,00 4 084,89 229,63 0,00 5 685,48
6068 Autres matières et fournitures 74 600,00 53 618,56 10 315,70 0,00 10 665,74
611 Contrats de prestations de services 116 870,00 68 886,52 29 497,46 0,00 18 486,02
6132 Locations immobilières 85 300,00 43 485,58 0,00 0,00 41 814,42
6135 Locations mobilières 36 400,00 26 723,10 2 344,40 0,00 7 332,50
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 2 821,55 0,00 0,00 1 678,45
61521 Entretien terrains 85 600,00 66 806,69 17 581,00 0,00 1 212,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 76 400,00 35 606,33 30 057,48 0,00 10 736,19
615231 Entretien, réparations voiries 77 986,00 40 198,87 1 615,06 0,00 36 172,07
615232 Entretien, réparations réseaux 113 282,00 9 913,13 39 179,30 0,00 64 189,57
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 7 212,00 0,00 0,00 2 788,00
61551 Entretien matériel roulant 37 900,00 24 303,34 5 445,17 0,00 8 151,49
6156 Maintenance 236 580,00 153 779,53 24 367,85 0,00 58 432,62
6161 Multirisques 149 000,00 146 762,31 0,00 0,00 2 237,69
617 Etudes et recherches 70 868,00 89 144,00 2 600,00 0,00 -20 876,00
6182 Documentation générale et technique 15 950,00 7 517,24 108,00 0,00 8 324,76
6184 Versements à des organismes de formation 28 400,00 20 770,45 1 165,34 0,00 6 464,21
6188 Autres frais divers 43 100,00 34 301,59 3 960,00 0,00 4 838,41
6226 Honoraires 634 742,74 499 886,87 73 839,07 0,00 61 016,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 000,00 21 765,70 4 176,00 0,00 16 058,30
6231 Annonces et insertions 32 000,00 30 764,23 0,00 0,00 1 235,77
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 948,90 0,00 0,00 -448,90
6236 Catalogues et imprimés 11 500,00 5 850,00 150,00 0,00 5 500,00
6237 Publications 58 000,00 32 205,37 1 174,51 0,00 24 620,12
6247 Transports collectifs 1 438 000,00 1 083 320,52 64 295,11 0,00 290 384,37
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 16 820,00 11 426,63 7 532,85 0,00 -2 139,48
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 6 952,69 5 344,31 0,00 -2 297,00
6262 Frais de télécommunications 47 000,00 50 485,96 5 108,14 0,00 -8 594,10
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 5 072,34 0,00 0,00 -3 772,34
6281 Concours divers (cotisations) 118 800,00 74 828,35 700,00 0,00 43 271,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 99 700,00 83 000,23 8 377,68 0,00 8 322,09
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 149 500,00 92 393,20 0,00 0,00 57 106,80
6288 Autres services extérieurs 21 900,00 10 633,06 5 543,50 0,00 5 723,44
63512 Taxes foncières 3 000,00 311,00 0,00 0,00 2 689,00
6358 Autres droits 7 000,00 6 789,80 0,00 0,00 210,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 934 000,00 3 483 916,11 54 035,25 0,00 396 048,64
6217 Personnel affecté par la commune membre 58 170,63 5 910,40 52 274,23 0,00 -14,00
6218 Autre personnel extérieur 4 672,48 6 589,33 0,00 0,00 -1 916,85
6331 Versement mobilité 35 586,01 31 381,00 0,00 0,00 4 205,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 120,78 9 823,00 0,00 0,00 1 297,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 253,53 32 512,61 0,00 0,00 3 740,92
64111 Rémunération principale titulaires 1 495 171,92 1 429 226,46 0,00 0,00 65 945,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 63 724,08 59 766,99 0,00 0,00 3 957,09
64118 Autres indemnités titulaires 502 639,14 485 890,01 0,00 0,00 16 749,13
64131 Rémunérations non tit. 733 949,14 542 745,53 0,00 0,00 191 203,61
6417 Rémunérations des apprentis 7 150,86 6 891,08 0,00 0,00 259,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 535,65 380 010,00 0,00 0,00 62 525,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 521 302,47 483 499,40 0,00 0,00 37 803,07
64731 Allocations chômage versées directement 7 723,31 1 277,72 0,00 0,00 6 445,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 850,98 1 761,02 0,00 4 388,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 000,00 7 541,60 0,00 0,00 -541,60
014 Atténuations de produits 14 253 000,00 13 967 566,30 99 451,71 0,00 185 981,99
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 410 000,00 302 648,30 99 451,71 0,00 7 899,99
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 4 903,00 0,00 0,00 -4 903,00
739211 Attributions de compensation 4 500 000,00 4 430 107,00 0,00 0,00 69 893,00
739221 FNGIR 8 700 000,00 8 681 445,00 0,00 0,00 18 555,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 600 000,00 548 218,00 0,00 0,00 51 782,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 245,00 0,00 0,00 -245,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 237 000,00 11 995 175,58 7 280,40 0,00 234 544,02
6531 Indemnités 292 464,00 248 687,54 0,00 0,00 43 776,46
6533 Cotisations de retraite 15 504,00 16 256,43 0,00 0,00 -752,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 72 210,84 105 965,98 0,00 0,00 -33 755,14
6535 Formation 20 521,16 3 072,00 2 000,00 0,00 15 449,16
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 980 000,00 974 077,00 0,00 0,00 5 923,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 22 000,00 21 038,00 0,00 0,00 962,00
65548 Autres contributions 8 960 000,00 8 810 230,72 0,00 0,00 149 769,28
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 4 498,66 0,00 0,00 -1 998,66
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 430 000,00 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 439 500,00 381 347,90 3 980,40 0,00 54 171,70
65888 Autres 1 000,00 1,35 0,00 0,00 998,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
34 977 828,74 32 760 462,96 547 165,95 0,00 1 670 199,83
66 Charges financières (b) 395 000,00 363 119,35 0,00 0,00 31 880,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 260 000,00 243 572,57 0,00 0,00 16 427,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 000,00 -13 838,15 0,00 0,00 2 838,15
6688 Autres 146 000,00 133 384,93 0,00 0,00 12 615,07
67 Charges exceptionnelles (c) 313 000,00 21 896,40 0,00 0,00 291 103,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 139,40 0,00 0,00 -6 139,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 15 757,00 0,00 0,00 -5 757,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 16 012,10 16 012,10 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 012,10 16 012,10 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 783 987,90
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
36 485 828,74 33 161 490,81 547 165,95 0,00 2 777 171,98
023 Virement à la section d'investissement 6 537 541,99 0,00 6 537 541,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
529 274,00 528 738,96 535,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 529 274,00 528 738,96 535,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 066 815,99 528 738,96 6 538 077,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 066 815,99 528 738,96 6 538 077,03
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 552 644,73 33 690 229,77 547 165,95 0,00 9 315 249,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 101 617,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 113 190,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 838,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 32 577,27 0,00 0,00 -12 577,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 32 577,27 0,00 0,00 -12 577,27
70 Produits services, domaine et ventes div 840 000,00 688 162,18 0,00 0,00 151 837,82
70631 Redevances services à caractère sportif 210 000,00 162 597,73 0,00 0,00 47 402,27
70632 Redevances services à caractère loisir 100 000,00 90 188,50 0,00 0,00 9 811,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 15 375,95 0,00 0,00 -5 375,95
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 520 000,00 420 000,00 0,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 30 637 000,00 31 745 303,10 0,00 0,00 -1 108 303,10
73111 Impôts directs locaux 16 900 000,00 6 508 028,00 0,00 0,00 10 391 972,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 500 000,00 3 785 793,00 0,00 0,00 -285 793,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 350 000,00 367 563,00 0,00 0,00 -17 563,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 260 000,00 304 325,00 0,00 0,00 -44 325,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 78 701,00 0,00 0,00 121 299,00
73211 Attribution de compensation 23 000,00 22 802,00 0,00 0,00 198,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 500 000,00 8 467 751,00 0,00 0,00 32 249,00
7338 Autres taxes 44 000,00 64 281,13 0,00 0,00 -20 281,13
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 400 000,00 398 508,00 0,00 0,00 1 492,00
7353 Redevance des mines 0,00 1 196,00 0,00 0,00 -1 196,00
7362 Taxes de séjour 410 000,00 641 912,97 0,00 0,00 -231 912,97
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7382 Fraction de TVA 0,00 11 104 442,00 0,00 0,00 -11 104 442,00
74 Dotations et participations 4 544 000,00 5 049 123,71 0,00 0,00 -505 123,71
7411 Dotation forfaitaire 0,00 107 356,00 0,00 0,00 -107 356,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 300 000,00 1 317 570,00 0,00 0,00 -17 570,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 500 000,00 2 444 768,00 0,00 0,00 55 232,00
744 FCTVA 0,00 32 937,51 0,00 0,00 -32 937,51
7461 DGD 0,00 190 461,06 0,00 0,00 -190 461,06
7472 Participat° Régions 11 000,00 3 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 43 000,00 49 800,78 0,00 0,00 -6 800,78
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 7 680,00 0,00 0,00 -7 680,00
7478 Participat° Autres organismes 190 000,00 245 017,60 0,00 0,00 -55 017,60
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 162 001,76 0,00 0,00 -162 001,76
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 100 000,00 482 708,00 0,00 0,00 -382 708,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 5 798,00 0,00 0,00 -5 798,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 400 000,00 25,00 0,00 0,00 399 975,00
75 Autres produits de gestion courante 94 000,00 1,95 0,00 0,00 93 998,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 94 000,00 1,95 0,00 0,00 93 998,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
36 135 000,00 37 515 168,21 0,00 0,00 -1 380 168,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 75 607,74 0,00 0,00 -75 607,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 12 251,86 0,00 0,00 -12 251,86
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 63 355,88 0,00 0,00 -63 355,88
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
36 135 000,00 37 590 775,95 0,00 0,00 -1 455 775,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
7 170,00 7 151,00 19,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 170,00 7 151,00 19,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 170,00 7 151,00 19,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
36 142 170,00 37 597 926,95 0,00 0,00 -1 455 756,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 410 474,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 925 114,55 104 252,50 303 363,78 517 498,27
202 Frais réalisat° documents urbanisme 739 768,55 99 051,71 208 017,78 432 699,06
2031 Frais d'études 180 346,00 0,00 95 346,00 85 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 5 200,79 0,00 -200,79
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 678 397,99 914 621,39 419 836,60 343 940,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 628 397,99 208 561,39 419 836,60 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 680 000,00 339 129,00 0,00 340 871,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 370 000,00 366 931,00 0,00 3 069,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 404 344,90 96 017,87 9 751,34 298 575,69
2111 Terrains nus 270 480,00 0,00 480,00 270 000,00
2182 Matériel de transport 38 496,00 38 496,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 34 799,20 26 578,12 0,00 8 221,08
2184 Mobilier 22 598,38 10 132,23 9 271,34 3 194,81
2188 Autres immobilisations corporelles 37 971,32 20 811,52 0,00 17 159,80
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 264 396,78 952 691,20 311 624,07 6 000 081,51
2313 Constructions 5 209 063,26 256 971,73 111 540,23 4 840 551,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 834 901,97 650 296,31 184 665,12 999 940,54
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 215 431,55 45 423,16 15 418,72 154 589,67
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
11101101 Opération d’équipement n° 11101101 (2) 19 246,24 0,00 3 404,27 15 841,97
11301501 Opération d’équipement n° 11301501 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 Opération d’équipement n° 11401601 (2) 4 125,06 2 750,56 1 374,50 0,00
11501801 Opération d’équipement n° 11501801 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 295 625,52 2 070 333,52 1 049 354,56 7 175 937,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 645 000,00 4 644 005,12 0,00 994,88
1641 Emprunts en euros 1 204 000,00 1 205 338,42 0,00 -1 338,42
166 Refinancement de dette 3 441 000,00 3 432 000,00 0,00 9 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 6 666,70 0,00 -6 666,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 64 000,00 63 930,00 0,00 70,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 64 000,00 63 930,00 0,00 70,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 5 509 000,00 4 707 935,12 0,00 801 064,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 804 625,52 6 778 268,64 1 049 354,56 7 977 002,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 170,00 7 151,00 19,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 170,00 7 151,00 19,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 120,00 4 119,00 1,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 050,00 2 049,00 1,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 983,00 17,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 135 000,00 133 384,93 1 615,07
166 Refinancement de dette 135 000,00 133 384,93 1 615,07
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 142 170,00 140 535,93 1 634,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 946 795,52 6 918 804,57 1 049 354,56 7 978 636,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 218 130,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 721 138,30 656 223,43 181 138,30 883 776,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 500,00 0,00 20 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 59 072,70 158 348,03 59 072,70 -158 348,03
1323 Subv. non transf. Départements 550 565,60 378 835,40 86 565,60 85 164,60
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 116 000,00 115 940,00 0,00 60,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 100,00 0,00 -3 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 276 000,00 4 973 342,00 0,00 302 658,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 1 407 957,07 0,00 292 042,93
166 Refinancement de dette 3 576 000,00 3 565 384,93 0,00 10 615,07
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 997 138,30 5 629 565,43 181 138,30 1 186 434,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 965 971,50 2 825 677,02 0,00 140 294,48
10222 FCTVA 585 000,00 444 705,52 0,00 140 294,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 380 971,50 2 380 971,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 965 971,50 2 825 677,02 0,00 140 294,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 963 109,80 8 455 242,45 181 138,30 1 326 729,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 537 541,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 529 274,00 528 738,96 535,04
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 800,00 44 779,00 21,00
28031 Frais d'études 74 620,00 74 617,42 2,58
28033 Frais d'insertion 897,00 897,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00 3,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 690,00 368,00 322,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 553,00 -3,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 800,00 48 762,00 38,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00 4,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 372,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 159,00 1,00
28051 Concessions et droits similaires 32 890,00 32 887,80 2,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 2 685,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 778,00 2,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 880,00 2 873,00 7,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00 4,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 220,00 11 217,00 3,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 810,00 5 809,00 1,00
28182 Matériel de transport 31 200,00 31 176,00 24,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,00 34 600,60 -0,60
28184 Mobilier 29 600,00 29 579,20 20,80
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 60 916,94 83,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 066 815,99 528 738,96 6 538 077,03
041 Opérations patrimoniales (5) 135 000,00 133 384,93 1 615,07
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077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1641 Emprunts en euros 135 000,00 133 384,93 1 615,07
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 201 815,99 662 123,89 6 539 692,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 164 925,79 9 117 366,34 181 138,30 7 866 421,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11101101 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 246,24 A 0,00 3 404,27 15 841,97 B 1 467 655,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 246,24 0,00 3 404,27 15 841,97 1 101 288,15
2313 Constructions 4 291,25 0,00 0,00 4 291,25 75 102,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 954,99 0,00 3 404,27 11 550,72 974 135,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 049,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 481 610,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 996,56
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 251 358,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 196 638,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -986 044,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11301501 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 237 311,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 435 026,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 537,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 569 689,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 871,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 798 975,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 802 284,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11401601 (1)
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 125,06 A 2 750,56 1 374,50 0,00 B 850 112,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 125,06 2 750,56 1 374,50 0,00 850 112,52
2313 Constructions 4 125,06 2 750,56 1 374,50 0,00 850 112,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 667 702,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 645 779,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 206 679,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 750,56 D - B -182 409,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11501801 (1)
LIBELLE : BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 039 362,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 362,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 965,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 217 935,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 855,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 299 672,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 637 982,40
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 080,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 684,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -821 426,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 771 006 -646 046 -1 769 412 -22 605 -46 345 -2 000 -3 005 122 -22 900 0 -974 077 -2 715 911 19 975 424
45 008 402 641 913 9 022 493 42 001 182 815 0 535 780 0 0 0 30 893 34 552 507
34 237 396 1 287 959 10 791 905 64 606 229 160 2 000 3 540 902 22 900 0 974 077 2 746 804 14 577 083
-868 216 -449 477 -402 027 -59 846 -1 048 0 64 067 0 0 0 -19 885 0
181 138 0 0 35 500 0 0 145 638 0 0 0 0 0
1 049 355 449 477 402 027 95 346 1 048 0 81 572 0 0 0 19 885 0
980 432 -422 418 -775 637 0 -3 803 0 143 339 0 0 0 -168 530 2 207 481
9 117 366 0 201 409 0 0 0 338 874 0 0 0 0 8 577 083
8 136 935 422 418 977 046 0 3 803 0 195 535 0 0 0 168 530 6 369 602
1 218 130 1 218 130
140 536 140 536
5 010 936 5 010 936
914 621 208 561 339 129 0 0 0 0 0 0 0 0
1 155 712 149 927 637 917 0 3 803 0 195 535 0 0 0 168 530
6 778 269 422 418 977 046 0 3 803 0 195 535 0 0 0 168 530 5 010 936
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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834 961 149 927 685 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0
368 512 29 640 5 460 0 0 0 177 036 0 0 0 156 376 0
1 264 315 179 567 690 495 0 0 0 237 878 0 0 0 156 376 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 812 0 0 0 0 0 20 812 0 0 0 0 0
19 404 0 0 0 4 851 0 3 589 0 0 0 10 964 0
26 578 0 0 0 0 0 10 703 0 0 0 15 875 0
38 496 0 38 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 0 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 769 0 38 976 0 4 851 0 35 103 0 0 0 26 839 0
366 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 931
339 129 0 339 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 398 628 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 334 458 628 398 339 129 0 0 0 0 0 0 0 0 366 931
5 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 201 0
95 346 0 0 95 346 0 0 0 0 0 0 0 0
307 069 0 307 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0
407 616 0 307 069 95 346 0 0 0 0 0 0 5 201 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667
3 432 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 432 000
1 205 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 338
4 644 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 644 005
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 827 623 871 895 1 379 073 95 346 4 851 0 277 107 0 0 0 188 416 5 010 936
9 186 289 871 895 1 379 073 95 346 4 851 0 277 107 0 0 0 188 416 6 369 602
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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115 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 940
465 401 0 110 813 0 0 0 354 588 0 0 0 0 0
217 421 0 90 596 0 0 0 126 824 0 0 0 0 0
15 000 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0
20 500 0 0 20 500 0 0 0 0 0 0 0 0
837 362 0 201 409 35 500 0 0 484 513 0 0 0 0 115 940
2 380 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 380 972
444 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 706
2 825 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 825 677
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 636 381 0 201 409 35 500 0 0 484 513 0 0 0 0 7 914 959
9 298 505 0 201 409 35 500 0 0 484 513 0 0 0 0 8 577 083
1 218 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 218 130
133 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 385
133 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 385
983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 983
2 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049
4 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 119
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
140 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 536
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 125 0 0 0 0 0 4 125 0 0 0 0 0
3 404 0 3 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 529 0 3 404 0 0 0 4 125 0 0 0 0 0
63 930 63 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 930 63 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 842 0 0 0 0 0 60 842 0 0 0 0 0 60 842 60 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 842 60 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU
BREAU
11401601 TRAVAUX TENNIS
BOURRON-MARLOTTE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
166 Refinancement de dette
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
2 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036
2 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 873
8 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 130
4 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 778
2 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 685
32 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 888
74 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 159
372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372
54 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 666
48 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 762
553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553
368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368
2 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 877
897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897
74 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 617
44 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 779
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 565 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 565 385
1 407 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 957
4 973 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 973 342
3 100 0 0 0 0 0 3 100 0 0 0 0 0 3 100 0 0 0 0 0 3 100 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
29 749 0 6 721 0 572 0 22 456 0 0 0 0 0
7 212 0 0 0 0 0 7 212 0 0 0 0 0
49 092 0 49 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 814 25 025 6 269 0 0 0 10 519 0 0 0 0 0
65 664 8 023 2 200 0 0 0 45 737 0 0 0 9 703 0
84 388 0 24 826 0 0 0 59 562 0 0 0 0 0
2 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 822 0
29 068 0 0 0 0 0 15 869 0 0 0 13 199 0
43 486 0 177 0 0 0 19 176 0 0 0 24 133 0
98 384 16 000 5 000 0 0 0 41 754 0 0 0 35 630 0
63 934 0 0 0 0 0 60 494 0 0 0 3 440 0
4 315 0 0 0 0 0 939 0 0 0 3 376 0
7 690 0 1 000 0 0 0 6 690 0 0 0 0 0
34 936 0 0 0 4 514 0 23 185 0 0 0 7 238 0
11 002 0 0 0 467 0 9 485 0 0 0 1 050 0
3 998 0 0 0 900 0 3 098 0 0 0 0 0
21 931 0 20 000 0 846 0 937 0 0 0 149 0
71 521 0 0 0 0 0 71 521 0 0 0 0 0
247 641 9 965 3 401 0 0 0 211 230 0 0 0 23 045 0
52 674 0 1 838 0 0 0 50 383 0 0 0 452 0
51 532 0 0 0 17 865 0 33 667 0 0 0 0 0
3 700 204 191 499 1 852 343 0 26 959 0 1 004 071 0 0 0 621 039 4 293
33 708 657 1 287 959 10 791 905 64 606 229 160 2 000 3 540 902 22 900 0 974 077 2 746 804 14 048 344
34 237 396 1 287 959 10 791 905 64 606 229 160 2 000 3 540 902 22 900 0 974 077 2 746 804 14 577 083
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 385
133 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 385
60 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 917
29 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 579
34 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 601
31 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 176
5 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 809
11 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 217 11 217 11 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 217 11 217
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1641 Emprunts en euros
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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483 499 0 13 177 0 24 629 0 204 665 0 0 0 241 028 0
380 010 0 17 586 0 26 332 0 171 997 0 0 0 164 095 0
6 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 891 0
542 746 0 39 933 0 51 873 0 263 382 0 0 0 187 558 0
485 890 0 14 202 0 23 180 0 165 386 0 0 0 283 122 0
59 767 0 647 0 801 0 22 840 0 0 0 35 479 0
1 429 226 0 36 220 0 70 776 0 612 589 0 0 0 709 641 0
32 513 0 1 276 0 2 061 0 14 262 0 0 0 14 913 0
9 823 0 379 0 607 0 4 321 0 0 0 4 515 0
31 381 0 1 212 0 1 943 0 13 830 0 0 0 14 395 0
6 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 589 0
58 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 185 0
3 537 951 0 124 633 0 202 202 0 1 473 274 0 0 0 1 737 844 0
6 790 0 -34 0 0 0 2 883 0 0 0 3 941 0
311 0 0 0 0 0 311 0 0 0 0 0
16 177 0 0 0 0 0 16 177 0 0 0 0 0
92 393 57 378 30 762 0 0 0 4 253 0 0 0 0 0
91 378 0 0 0 0 0 66 719 0 0 0 24 659 0
75 528 28 732 14 026 0 38 0 2 832 0 0 0 29 901 0
5 072 0 0 0 0 0 779 0 0 0 0 4 293
55 594 0 0 0 0 0 19 817 0 0 0 35 777 0
12 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 297 0
18 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 959 0
1 147 616 0 1 139 208 0 0 0 8 408 0 0 0 0 0
33 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 380 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 949 0
30 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 764 0
25 942 0 10 080 0 0 0 15 862 0 0 0 0 0
573 726 0 522 825 0 0 0 5 836 0 0 0 45 065 0
38 262 0 0 0 0 0 1 059 0 0 0 37 203 0
21 936 0 0 0 1 391 0 0 0 0 0 20 545 0
7 625 0 3 224 0 367 0 265 0 0 0 3 769 0
91 744 25 596 5 298 0 0 0 7 470 0 0 0 53 380 0
146 762 0 0 0 0 0 44 090 0 0 0 102 673 0
178 147 20 780 6 430 0 0 0 113 397 0 0 0 37 541 0 178 147 20 780 6 430 0 0 0 113 397 0 0 0 37 541 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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6 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 139 0
21 896 0 0 0 0 0 15 757 0 0 0 6 139 0
133 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 385
-13 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -13 838
243 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 573
363 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 119
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
385 328 84 360 200 43 568 0 2 000 227 800 22 900 0 0 4 500 0
1 430 000 610 000 0 0 0 0 820 000 0 0 0 0 0
4 499 0 4 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 810 231 0 8 810 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 038 0 0 21 038 0 0 0 0 0 0 0 0
974 077 0 0 0 0 0 0 0 0 974 077 0 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
5 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 072 0
105 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 966 0
16 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 256 0
248 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 688 0
12 002 456 694 360 8 814 929 64 606 0 2 000 1 047 800 22 900 0 974 077 381 782 1
245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245
548 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 218
8 681 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 681 445
4 430 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 430 107
4 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 903
402 100 402 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 067 018 402 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 664 918
7 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 542 0
2 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612 0
1 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 278 0 1 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 278 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 196
398 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 508
64 281 0 64 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 467 751 0 8 467 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 802
78 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 701
304 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 325
367 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 563
3 785 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 785 793
6 508 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 508 028
31 745 303 641 913 8 532 032 0 0 0 0 0 0 0 0 22 571 358
420 000 0 300 000 0 0 0 120 000 0 0 0 0 0
15 376 0 0 0 0 0 15 376 0 0 0 0 0
90 189 0 0 0 0 0 90 189 0 0 0 0 0
162 598 0 0 0 0 0 162 598 0 0 0 0 0
688 162 0 300 000 0 0 0 388 162 0 0 0 0 0
32 577 0 0 0 0 0 14 262 0 0 0 18 315 0
32 577 0 0 0 0 0 14 262 0 0 0 18 315 0
37 590 776 641 913 9 022 493 42 001 182 815 0 535 780 0 0 0 30 893 27 134 881
45 008 402 641 913 9 022 493 42 001 182 815 0 535 780 0 0 0 30 893 34 552 507
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 739
528 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 739
528 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 739
16 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 012
16 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 012
15 757 0 0 0 0 0 15 757 0 0 0 0 0 15 757 0 0 0 0 0 15 757 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 356 0 0 0 0 0 52 673 0 0 0 10 683 0
12 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 895 10 357
75 608 0 0 0 0 0 52 673 0 0 0 12 578 10 357
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
5 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 798
482 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 708
162 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 002
245 018 0 0 0 182 815 0 62 202 0 0 0 0 0
7 680 0 0 0 0 0 7 680 0 0 0 0 0
49 801 0 0 42 001 0 0 7 800 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
190 461 0 190 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 938
2 444 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 444 768
1 317 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 570
107 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 356
5 049 124 0 190 461 42 001 182 815 0 80 682 0 0 0 0 4 553 164
11 104 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 104 442
641 913 641 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 641 913 641 913 641 913 641 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 14 577 083,13 2 746 803,69 0,00 0,00 0,00 17 323 886,82
Réalisations 14 577 083,13 2 746 803,69 0,00 0,00 0,00 17 323 886,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 293,37 621 038,74 0,00 0,00 0,00 625 332,11
60611 Eau et assainissement 0,00 452,17 0,00 0,00 0,00 452,17
60612 Energie - Electricité 0,00 23 044,64 0,00 0,00 0,00 23 044,64
60622 Carburants 0,00 148,77 0,00 0,00 0,00 148,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 050,06 0,00 0,00 0,00 1 050,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 237,68 0,00 0,00 0,00 7 237,68
6064 Fournitures administratives 0,00 3 375,58 0,00 0,00 0,00 3 375,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 439,88 0,00 0,00 0,00 3 439,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 629,87 0,00 0,00 0,00 35 629,87
6132 Locations immobilières 0,00 24 133,01 0,00 0,00 0,00 24 133,01
6135 Locations mobilières 0,00 13 198,84 0,00 0,00 0,00 13 198,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 821,55 0,00 0,00 0,00 2 821,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 703,46 0,00 0,00 0,00 9 703,46
6156 Maintenance 0,00 37 540,80 0,00 0,00 0,00 37 540,80
6161 Multirisques 0,00 102 672,69 0,00 0,00 0,00 102 672,69
617 Etudes et recherches 0,00 53 380,00 0,00 0,00 0,00 53 380,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 769,00 0,00 0,00 0,00 3 769,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 20 545,00 0,00 0,00 0,00 20 545,00
6188 Autres frais divers 0,00 37 202,69 0,00 0,00 0,00 37 202,69
6226 Honoraires 0,00 45 065,00 0,00 0,00 0,00 45 065,00
6231 Annonces et insertions 0,00 30 764,23 0,00 0,00 0,00 30 764,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 948,90 0,00 0,00 0,00 948,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6237 Publications 0,00 33 379,88 0,00 0,00 0,00 33 379,88
6257 Réceptions 0,00 18 959,48 0,00 0,00 0,00 18 959,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 297,00 0,00 0,00 0,00 12 297,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 35 777,44 0,00 0,00 0,00 35 777,44
627 Services bancaires et assimilés 4 293,37 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 29 901,02 0,00 0,00 0,00 29 901,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 659,10 0,00 0,00 0,00 24 659,10
6358 Autres droits 0,00 3 941,00 0,00 0,00 0,00 3 941,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 737 843,60 0,00 0,00 0,00 1 737 843,60
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 58 184,63 0,00 0,00 0,00 58 184,63
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 589,33 0,00 0,00 0,00 6 589,33
6331 Versement mobilité 0,00 14 395,43 0,00 0,00 0,00 14 395,43 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 515,25 0,00 0,00 0,00 4 515,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 14 913,43 0,00 0,00 0,00 14 913,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 709 641,05 0,00 0,00 0,00 709 641,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 35 478,73 0,00 0,00 0,00 35 478,73
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 283 122,39 0,00 0,00 0,00 283 122,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 187 557,54 0,00 0,00 0,00 187 557,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 891,08 0,00 0,00 0,00 6 891,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 164 095,02 0,00 0,00 0,00 164 095,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 241 028,40 0,00 0,00 0,00 241 028,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 277,72 0,00 0,00 0,00 1 277,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 612,00 0,00 0,00 0,00 2 612,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 541,60 0,00 0,00 0,00 7 541,60
014 Atténuations de produits 13 664 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 664 918,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 4 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 903,00
739211 Attributions de compensation 4 430 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430 107,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 681 445,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 548 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 218,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 528 738,96 0,00 0,00 0,00 0,00 528 738,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 528 738,96 0,00 0,00 0,00 0,00 528 738,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,35 381 781,95 0,00 0,00 0,00 381 783,30
6531 Indemnités 0,00 248 687,54 0,00 0,00 0,00 248 687,54
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 256,43 0,00 0,00 0,00 16 256,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 105 965,98 0,00 0,00 0,00 105 965,98
6535 Formation 0,00 5 072,00 0,00 0,00 0,00 5 072,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
65888 Autres 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 363 119,35 0,00 0,00 0,00 0,00 363 119,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 243 572,57 0,00 0,00 0,00 0,00 243 572,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 838,15 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 838,15
6688 Autres 133 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 133 384,93
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 139,40 0,00 0,00 0,00 6 139,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 139,40 0,00 0,00 0,00 6 139,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 16 012,10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 012,10
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 012,10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 012,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 552 506,76 30 893,03 0,00 0,00 0,00 34 583 399,79
Réalisations 34 552 506,76 30 893,03 0,00 0,00 0,00 34 583 399,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 410 474,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410 474,73
013 Atténuations de charges 0,00 18 315,29 0,00 0,00 0,00 18 315,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 18 315,29 0,00 0,00 0,00 18 315,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 22 571 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 571 358,00
73111 Impôts directs locaux 6 508 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508 028,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 785 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785 793,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 367 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 563,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 304 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 325,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 78 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 701,00
73211 Attribution de compensation 22 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 802,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 398 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 508,00
7353 Redevance des mines 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00
7382 Fraction de TVA 11 104 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 104 442,00
74 Dotations et participations 4 553 164,27 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553 164,27
7411 Dotation forfaitaire 107 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 356,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 317 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317 570,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 444 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444 768,00
744 FCTVA 32 937,51 0,00 0,00 0,00 0,00 32 937,51
74832 Attribution du fonds départemental TP 162 001,76 0,00 0,00 0,00 0,00 162 001,76
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 482 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 708,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
75 Autres produits de gestion courante 1,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 356,81 12 577,74 0,00 0,00 0,00 22 934,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 356,81 1 895,05 0,00 0,00 0,00 12 251,86
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 682,69 0,00 0,00 0,00 10 682,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 975 423,63 -2 715 910,66 0,00 0,00 0,00 17 259 512,97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 232 694,97 380 161,50 0,00 133 947,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 232 694,97 380 161,50 0,00 133 947,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 484 211,97 2 879,55 0,00 133 947,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 452,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 044,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 148,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 050,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
6 996,96 0,00 0,00 240,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 375,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 262,98 0,00 0,00 176,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 35 629,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 22 898,01 960,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 13 198,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 821,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
9 703,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 37 360,80 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 102 672,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 600,00 0,00 0,00 36 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
20 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 37 202,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 764,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 948,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 33 379,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 919,55 0,00 17 039,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 777,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 605,00 0,00 0,00 3 296,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 659,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 737 843,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
58 184,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 589,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 395,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 515,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
14 913,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
709 641,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 478,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 283 122,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 187 557,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 891,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 164 095,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
241 028,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 277,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
7 541,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 500,00 377 281,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 248 687,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 256,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 105 965,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 5 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 139,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
6 139,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 997,98 1 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 997,98 1 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 18 315,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
18 315,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 682,69 1 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 1 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 682,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 203 696,99 -378 266,45 0,00 -133 947,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 974 077,00 0,00 0,00 974 077,00
Réalisations 974 077,00 0,00 0,00 974 077,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 974 077,00 0,00 0,00 974 077,00
6553 Service d'incendie 974 077,00 0,00 0,00 974 077,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -974 077,00 0,00 0,00 -974 077,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 974 077,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 974 077,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 974 077,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 974 077,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -974 077,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 22 900,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 22 900,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 22 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 22 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -22 900,00 0,00 -22 900,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 265 633,64 2 797 948,28 477 319,76 0,00 3 540 901,68
Réalisations 265 633,64 2 797 948,28 477 319,76 0,00 3 540 901,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 833,64 836 744,38 129 493,05 0,00 1 004 071,07
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 33 666,89 0,00 33 666,89
60611 Eau et assainissement 598,65 48 392,00 1 392,63 0,00 50 383,28
60612 Energie - Electricité 7 057,40 199 849,69 4 323,13 0,00 211 230,22
60621 Combustibles 0,00 68 269,52 3 251,25 0,00 71 520,77
60622 Carburants 0,00 0,00 936,62 0,00 936,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 098,27 0,00 3 098,27
60631 Fournitures d'entretien 377,54 8 374,41 733,41 0,00 9 485,36
60632 Fournitures de petit équipement 2 352,83 13 122,54 7 709,26 0,00 23 184,63
60636 Vêtements de travail 0,00 6 690,11 0,00 0,00 6 690,11
6064 Fournitures administratives 514,92 424,02 0,00 0,00 938,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 60 494,38 0,00 0,00 60 494,38
611 Contrats de prestations de services 2 640,40 -582,00 39 695,71 0,00 41 754,11
6132 Locations immobilières 3 987,50 15 188,40 0,00 0,00 19 175,90
6135 Locations mobilières 0,00 15 868,66 0,00 0,00 15 868,66
61521 Entretien terrains 0,00 59 346,09 216,00 0,00 59 562,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 777,90 44 701,13 258,34 0,00 45 737,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 10 519,42 0,00 0,00 10 519,42
61524 Entretien bois et forêts 0,00 7 212,00 0,00 0,00 7 212,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 22 191,29 265,00 0,00 22 456,29
6156 Maintenance 4 898,31 102 538,32 5 960,78 0,00 113 397,41
6161 Multirisques 0,00 33 578,46 10 511,16 0,00 44 089,62
617 Etudes et recherches 3 720,00 3 750,00 0,00 0,00 7 470,00
6182 Documentation générale et technique 145,00 119,80 0,00 0,00 264,80
6188 Autres frais divers 0,00 1 058,90 0,00 0,00 1 058,90
6226 Honoraires 0,00 5 835,60 0,00 0,00 5 835,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 861,70 0,00 0,00 15 861,70
6247 Transports collectifs 0,00 1 920,00 6 487,59 0,00 8 407,59
6262 Frais de télécommunications 8 581,49 11 235,17 0,00 0,00 19 816,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 459,46 319,51 0,00 778,97
6281 Concours divers (cotisations) 1 911,70 0,00 920,50 0,00 2 832,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 270,00 58 096,81 8 352,00 0,00 66 718,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 253,14 0,00 0,00 4 253,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 781,56 1 395,00 0,00 16 176,56
63512 Taxes foncières 0,00 311,00 0,00 0,00 311,00
6358 Autres droits 0,00 2 882,80 0,00 0,00 2 882,80 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 125 446,90 347 826,71 0,00 1 473 273,61
6331 Versement mobilité 0,00 10 404,48 3 425,44 0,00 13 829,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 251,04 1 070,43 0,00 4 321,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 753,43 3 508,62 0,00 14 262,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 495 577,74 117 011,67 0,00 612 589,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 006,58 2 833,70 0,00 22 840,28
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 131 483,06 33 903,31 0,00 165 386,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 166 281,90 97 099,98 0,00 263 381,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 124 610,77 47 386,43 0,00 171 997,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 163 077,90 41 587,13 0,00 204 665,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 227 800,00 820 000,00 0,00 0,00 1 047 800,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 227 800,00 0,00 0,00 0,00 227 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 757,00 0,00 0,00 15 757,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 15 757,00 0,00 0,00 15 757,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 364 908,85 170 870,93 0,00 535 779,78
Réalisations 0,00 364 908,85 170 870,93 0,00 535 779,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 14 261,98 0,00 0,00 14 261,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 14 261,98 0,00 0,00 14 261,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 297 973,68 90 188,50 0,00 388 162,18
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 162 597,73 0,00 0,00 162 597,73
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 90 188,50 0,00 90 188,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 15 375,95 0,00 0,00 15 375,95
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 80 682,43 0,00 80 682,43
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 7 680,00 0,00 7 680,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 62 202,43 0,00 62 202,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 52 673,19 0,00 0,00 52 673,19
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 52 673,19 0,00 0,00 52 673,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -265 633,64 -2 433 039,43 -306 448,83 0,00 -3 005 121,90
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 38 235,42 658 046,12 815 741,91 1 285 924,83 0,00 391 614,63 85 705,13 0,00
Réalisations 38 235,42 658 046,12 815 741,91 1 285 924,83 0,00 391 614,63 85 705,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 235,42 314 244,41 316 750,67 167 513,88 0,00 103 873,99 25 619,06 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 457,09 19 209,80 0,00
60611 Eau et assainissement 815,76 8 222,22 35 090,13 4 263,89 0,00 1 392,63 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 58 928,43 119 999,99 20 921,27 0,00 4 323,13 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 722,67 8 394,53 0,00 50 152,32 0,00 3 251,25 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,30 382,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,96 1 264,31 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 625,26 3 912,51 836,64 0,00 643,41 90,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 872,51 4 073,40 5 088,76 3 087,87 0,00 6 997,73 711,53 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 4 010,42 1 780,87 898,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 346,14 77,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 37 095,93 17 269,96 6 128,49 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 -582,00 0,00 39 695,71 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 15 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 8 160,00 6 880,66 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 526,00 51 641,87 0,00 7 178,22 0,00 216,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 382,88 16 077,76 7 156,51 13 083,98 0,00 258,34 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 287,42 0,00 5 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 7 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 044,42 0,00 7 146,87 0,00 0,00 265,00 0,00
6156 Maintenance 4 016,61 27 325,06 53 942,92 17 253,73 0,00 5 960,78 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 930,00 9 985,46 9 199,30 9 463,70 0,00 10 511,16 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 058,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 5 835,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 15 861,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 5 139,99 1 347,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 327,24 2 199,22 7 805,71 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 459,46 0,00 0,00 319,51 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,00 737,50 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 800,00 13 804,53 20 219,00 16 273,28 0,00 8 136,00 216,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 841,75 5 911,39 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 874,95 8 906,61 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 2 882,80 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 343 801,71 483 234,24 298 410,95 0,00 287 740,64 60 086,07 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 322,59 4 313,01 2 768,88 0,00 2 870,42 555,02 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 038,17 1 347,79 865,08 0,00 896,98 173,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 405,26 4 434,40 2 913,77 0,00 2 943,25 565,37 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 147 172,48 212 302,26 136 103,00 0,00 88 372,63 28 639,04 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 749,65 6 505,72 5 751,21 0,00 2 538,47 295,23 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 494,16 65 438,93 35 549,97 0,00 25 910,37 7 992,94 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 59 866,95 69 286,66 37 128,29 0,00 90 891,30 6 208,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 40 848,73 51 599,44 32 162,60 0,00 41 230,64 6 155,79 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 903,72 68 006,03 45 168,15 0,00 32 086,58 9 500,55 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 15 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 15 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114,09 12 961,45 230 407,53 121 425,78 0,00 148 392,50 22 478,43 0,00
Réalisations 114,09 12 961,45 230 407,53 121 425,78 0,00 148 392,50 22 478,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 114,09 2 061,45 10 660,66 1 425,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 114,09 2 061,45 10 660,66 1 425,78 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 900,00 167 073,68 120 000,00 0,00 84 789,50 5 399,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 10 900,00 151 697,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 789,50 5 399,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 15 375,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 603,00 17 079,43 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 900,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 823,00 8 379,43 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 52 673,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 52 673,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -38 121,33 -645 084,67 -585 334,38 -1 164 499,05 0,00 -243 222,13 -63 226,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Réalisations 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 229 160,04 0,00 229 160,04
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 229 160,04 0,00 229 160,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 26 958,53 0,00 26 958,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 865,00 0,00 17 865,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 845,78 0,00 845,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 466,93 0,00 466,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,93 0,00 4 513,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 571,60 0,00 571,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 367,00 0,00 367,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,79 0,00 1 390,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00 37,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 202 201,51 0,00 202 201,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,47 0,00 1 943,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 607,45 0,00 607,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,78 0,00 2 060,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 70 776,11 0,00 70 776,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 800,62 0,00 800,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 179,54 0,00 23 179,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 873,18 0,00 51 873,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 331,80 0,00 26 331,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 24 628,56 0,00 24 628,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 182 815,17 0,00 182 815,17 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 182 815,17 0,00 182 815,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 182 815,17 0,00 182 815,17
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 182 815,17 0,00 182 815,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 344,87 0,00 -46 344,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 64 606,00 0,00 0,00 64 606,00
Réalisations 0,00 0,00 64 606,00 0,00 0,00 64 606,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 64 606,00 0,00 0,00 64 606,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 21 038,00 0,00 0,00 21 038,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 43 568,00 0,00 0,00 43 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,78
Réalisations 42 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,78
7473 Participat° Départements 42 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 42 000,78 0,00 -64 606,00 0,00 0,00 -22 605,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 10 348 715,88 72 780,04 370 409,24 0,00 10 791 905,16
Réalisations 10 348 715,88 72 780,04 370 409,24 0,00 10 791 905,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 747 417,52 72 780,04 32 145,58 0,00 1 852 343,14
60611 Eau et assainissement 1 838,41 0,00 0,00 0,00 1 838,41
60612 Energie - Electricité 3 400,98 0,00 0,00 0,00 3 400,98
60622 Carburants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 176,67 0,00 0,00 0,00 176,67
61521 Entretien terrains 24 825,60 0,00 0,00 0,00 24 825,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 269,04 0,00 0,00 0,00 6 269,04
615232 Entretien, réparations réseaux 49 092,43 0,00 0,00 0,00 49 092,43
61551 Entretien matériel roulant 6 720,62 0,00 0,00 0,00 6 720,62
6156 Maintenance 6 429,67 0,00 0,00 0,00 6 429,67
617 Etudes et recherches 5 298,00 0,00 0,00 0,00 5 298,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 224,44 0,00 0,00 3 224,44
6226 Honoraires 445 229,76 45 450,00 32 145,58 0,00 522 825,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 080,00 0,00 0,00 10 080,00
6247 Transports collectifs 1 139 208,04 0,00 0,00 0,00 1 139 208,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 025,60 0,00 0,00 14 025,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 762,30 0,00 0,00 0,00 30 762,30
6358 Autres droits -34,00 0,00 0,00 0,00 -34,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 632,64 0,00 0,00 0,00 124 632,64
6331 Versement mobilité 1 212,18 0,00 0,00 0,00 1 212,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 378,83 0,00 0,00 0,00 378,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 276,35 0,00 0,00 0,00 1 276,35
64111 Rémunération principale titulaires 36 219,89 0,00 0,00 0,00 36 219,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 647,36 0,00 0,00 0,00 647,36
64118 Autres indemnités titulaires 14 201,71 0,00 0,00 0,00 14 201,71
64131 Rémunérations non tit. 39 932,93 0,00 0,00 0,00 39 932,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 585,98 0,00 0,00 0,00 17 585,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 177,41 0,00 0,00 0,00 13 177,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 476 665,72 0,00 338 263,66 0,00 8 814 929,38 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65548 Autres contributions 8 476 465,72 0,00 333 765,00 0,00 8 810 230,72
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 4 498,66 0,00 4 498,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 832 032,13 190 461,06 0,00 0,00 9 022 493,19
Réalisations 8 832 032,13 190 461,06 0,00 0,00 9 022 493,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 8 532 032,13 0,00 0,00 0,00 8 532 032,13
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 467 751,00 0,00 0,00 0,00 8 467 751,00
7338 Autres taxes 64 281,13 0,00 0,00 0,00 64 281,13
74 Dotations et participations 0,00 190 461,06 0,00 0,00 190 461,06
7461 DGD 0,00 190 461,06 0,00 0,00 190 461,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 516 683,75 117 681,02 -370 409,24 0,00 -1 769 411,97
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 53 186,92 618 125,22 8 422 317,72 0,00 0,00 1 200 938,02 54 148,00
Réalisations 53 186,92 618 125,22 8 422 317,72 0,00 0,00 1 200 938,02 54 148,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 186,92 493 492,58 0,00 0,00 0,00 1 200 738,02 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,41 0,00
60612 Energie - Electricité 2 406,22 0,00 0,00 0,00 0,00 994,76 0,00
60622 Carburants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,67 0,00
61521 Entretien terrains 15 945,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 269,04 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 200,48 42 964,82 0,00 0,00 0,00 1 927,13 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 720,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,67 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 445 229,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 208,04 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 762,30 0,00
6358 Autres droits -34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 124 632,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 378,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 276,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 36 219,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 647,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 201,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 932,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 585,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 13 177,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 8 422 317,72 0,00 0,00 200,00 54 148,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 8 422 317,72 0,00 0,00 0,00 54 148,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300 000,00 8 467 751,00 0,00 0,00 64 281,13 0,00
Réalisations 0,00 300 000,00 8 467 751,00 0,00 0,00 64 281,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 467 751,00 0,00 0,00 64 281,13 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 8 467 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 281,13 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 186,92 -318 125,22 45 433,28 0,00 0,00 -1 136 656,89 -54 148,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 58 754,44 0,00 0,00 0,00 14 025,60 32 145,58 0,00 0,00 338 263,66
Réalisations 58 754,44 0,00 0,00 0,00 14 025,60 32 145,58 0,00 0,00 338 263,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 754,44 0,00 0,00 0,00 14 025,60 32 145,58 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 224,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 145,58 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 263,66
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 765,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 498,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 461,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 190 461,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 190 461,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 190 461,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 131 706,62 0,00 0,00 0,00 -14 025,60 -32 145,58 0,00 0,00 -338 263,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 294 344,27 0,00 0,00 0,00 0,00 929 205,75 64 409,00 0,00 1 287 959,02
Réalisations 294 344,27 0,00 0,00 0,00 0,00 929 205,75 64 409,00 0,00 1 287 959,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
182 353,77 0,00 0,00 0,00 0,00 9 144,94 0,00 0,00 191 498,71
60612 Energie - Electricité 9 964,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 964,97
611 Contrats de prestations de
services
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 022,98 0,00 0,00 8 022,98
615231 Entretien, réparations voiries 25 025,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 025,47
6156 Maintenance 20 157,54 0,00 0,00 0,00 0,00 621,96 0,00 0,00 20 779,50
617 Etudes et recherches 25 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 596,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 232,03 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 28 732,03
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
57 377,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 377,76
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 100,01 0,00 0,00 402 100,01
739113 Reversements
conventionnels de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 100,01 0,00 0,00 402 100,01
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
111 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00 517 960,80 64 409,00 0,00 694 360,30
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 610 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
11 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 960,80 64 409,00 0,00 84 360,30
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 912,97 0,00 0,00 641 912,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 912,97 0,00 0,00 641 912,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 912,97 0,00 0,00 641 912,97
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 912,97 0,00 0,00 641 912,97
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -294 344,27 0,00 0,00 0,00 0,00 -287 292,78 -64 409,00 0,00 -646 046,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 369 602,32 188 415,55 0,00 0,00 0,00 6 558 017,87
Réalisations 6 369 602,32 168 530,37 0,00 0,00 0,00 6 538 132,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 218 130,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 130,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,00
13918 Autres subventions d'équipement 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,00
041 Opérations patrimoniales 133 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 133 384,93
166 Refinancement de dette 133 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 133 384,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 644 005,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644 005,12
1641 Emprunts en euros 1 205 338,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 338,42
166 Refinancement de dette 3 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 666,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 200,79 0,00 0,00 0,00 5 200,79
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 200,79 0,00 0,00 0,00 5 200,79
204 Subventions d'équipement versées 366 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 366 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 781,26 0,00 0,00 0,00 20 781,26
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 875,40 0,00 0,00 0,00 15 875,40
2184 Mobilier 0,00 4 905,86 0,00 0,00 0,00 4 905,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 142 548,32 0,00 0,00 0,00 142 548,32
2313 Constructions 0,00 142 548,32 0,00 0,00 0,00 142 548,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 885,18 0,00 0,00 0,00 19 885,18
RECETTES (2) 8 577 082,91 0,00 0,00 0,00 0,00 8 577 082,91
Réalisations 8 577 082,91 0,00 0,00 0,00 0,00 8 577 082,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 528 738,96 0,00 0,00 0,00 0,00 528 738,96
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 779,00
28031 Frais d'études 74 617,42 0,00 0,00 0,00 0,00 74 617,42
28033 Frais d'insertion 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 74 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 159,00
28051 Concessions et droits similaires 32 887,80 0,00 0,00 0,00 0,00 32 887,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 217,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 809,00
28182 Matériel de transport 31 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 176,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,60 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,60
28184 Mobilier 29 579,20 0,00 0,00 0,00 0,00 29 579,20
28188 Autres immo. corporelles 60 916,94 0,00 0,00 0,00 0,00 60 916,94
041 Opérations patrimoniales 133 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 133 384,93
1641 Emprunts en euros 133 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 133 384,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 825 677,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 677,02
10222 FCTVA 444 705,52 0,00 0,00 0,00 0,00 444 705,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 380 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 971,50
13 Subventions d'investissement 115 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 940,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 115 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 973 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973 342,00
1641 Emprunts en euros 1 407 957,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407 957,07
166 Refinancement de dette 3 565 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565 384,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 207 480,59 -188 415,55 0,00 0,00 0,00 2 019 065,04
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 188 415,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 168 530,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 200,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 200,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 781,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
15 875,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 905,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 142 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 142 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 885,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 415,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 702,72 264 375,95 2 028,00 0,00 277 106,67
Réalisations 10 702,72 182 804,28 2 028,00 0,00 195 535,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 702,72 21 635,15 600,00 0,00 32 937,87
2183 Matériel de bureau et informatique 10 702,72 0,00 0,00 0,00 10 702,72
2184 Mobilier 0,00 1 423,63 0,00 0,00 1 423,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 211,52 600,00 0,00 20 811,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 158 418,57 1 428,00 0,00 159 846,57
2313 Constructions 0,00 112 995,41 1 428,00 0,00 114 423,41
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 45 423,16 0,00 0,00 45 423,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 750,56 0,00 0,00 2 750,56
11401601 TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 0,00 2 750,56 0,00 0,00 2 750,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 81 571,67 0,00 0,00 81 571,67
RECETTES (2) 0,00 484 512,69 0,00 0,00 484 512,69
Réalisations 0,00 338 874,39 0,00 0,00 338 874,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 338 874,39 0,00 0,00 338 874,39
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 67 751,79 0,00 0,00 67 751,79
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 268 022,60 0,00 0,00 268 022,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 145 638,30 0,00 0,00 145 638,30
SOLDE (2) -10 702,72 220 136,74 -2 028,00 0,00 207 406,02
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 8 423,40 121 992,29 10 330,54 123 629,72 0,00 2 028,00 0,00 0,00
Réalisations 8 423,40 64 283,31 2 352,58 107 744,99 0,00 2 028,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 007,40 2 352,58 9 275,17 0,00 600,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 423,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 007,40 928,95 9 275,17 0,00 600,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 423,40 54 275,91 0,00 95 719,26 0,00 1 428,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 20 633,10 0,00 92 362,31 0,00 1 428,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 8 423,40 33 642,81 0,00 3 356,95 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 750,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 0,00 0,00 0,00 2 750,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 708,98 7 977,96 15 884,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 47 600,00 133 857,00 0,00 303 055,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 47 600,00 133 857,00 0,00 157 417,39 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 47 600,00 133 857,00 0,00 157 417,39 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 67 751,79 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 47 600,00 133 857,00 0,00 86 565,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 145 638,30 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 39 176,60 11 864,71 -10 330,54 179 425,97 0,00 -2 028,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,68 0,00 4 850,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,74 0,00 3 802,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,74 0,00 3 802,74
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,74 0,00 3 802,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,94 0,00 1 047,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 850,68 0,00 -4 850,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 95 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 346,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 95 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 346,00
RECETTES (2) 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
SOLDE (2) -59 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -59 846,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 971 215,09 407 858,40 0,00 0,00 1 379 073,49
Réalisations 814 888,41 162 157,91 0,00 0,00 977 046,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 99 051,71 0,00 0,00 99 051,71
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 99 051,71 0,00 0,00 99 051,71
204 Subventions d'équipement versées 339 129,00 0,00 0,00 0,00 339 129,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 339 129,00 0,00 0,00 0,00 339 129,00
21 Immobilisations corporelles 38 496,00 0,00 0,00 0,00 38 496,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 38 496,00 0,00 0,00 0,00 38 496,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 437 263,41 63 106,20 0,00 0,00 500 369,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 437 263,41 63 106,20 0,00 0,00 500 369,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 156 326,68 245 700,49 0,00 0,00 402 027,17
RECETTES (2) 0,00 201 409,04 0,00 0,00 201 409,04
Réalisations 0,00 201 409,04 0,00 0,00 201 409,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 201 409,04 0,00 0,00 201 409,04
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 90 596,24 0,00 0,00 90 596,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 110 812,80 0,00 0,00 110 812,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -971 215,09 -206 449,36 0,00 0,00 -1 177 664,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 100 172,53 410 691,35 0,00 0,00 0,00 121 222,21 339 129,00
Réalisations 69 987,00 379 206,03 0,00 0,00 0,00 26 566,38 339 129,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 129,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 129,00
21 Immobilisations corporelles 15 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,80 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,80 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 391,80 379 206,03 0,00 0,00 0,00 3 665,58 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
54 391,80 379 206,03 0,00 0,00 0,00 3 665,58 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER
DU BREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 185,53 31 485,32 0,00 0,00 0,00 94 655,83 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 172,53 -410 691,35 0,00 0,00 0,00 -121 222,21 -339 129,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 310 473,76 0,00 0,00 0,00 97 384,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 99 051,71 0,00 0,00 0,00 63 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 99 051,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 99 051,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 63 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU
BREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 211 422,05 0,00 0,00 0,00 34 278,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 201 409,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 201 409,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 201 409,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 90 596,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 110 812,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 064,72 0,00 0,00 0,00 -97 384,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 871 894,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 894,69
Réalisations 422 418,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 418,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
208 561,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 561,39
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
208 561,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 561,39
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 149 926,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 926,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
149 926,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 926,70
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
63 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 930,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
63 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 930,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 449 476,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 476,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 101
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -871 894,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -871 894,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
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Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
26 259 285,07
1641 Emprunts en euros (total) 26 259 285,07
BP-662 Caisse d'épargne Ile de
France
10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4,05%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 Caisse d'épargne Ile de
France
10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12m +
0,52%
1,740 1,764 EUR A P O A-1
BP-666 Caisse d'épargne Ile de
France
14/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,47%
3,470 3,470 EUR A C O A-1
BP-670 Caisse d'épargne Ile de
France
01/10/2013 11/10/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3,69%
3,690 3,690 EUR T C O A-1
BP-708 Société de Financement Local 28/11/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
2,40%
2,400 2,400 EUR T C O A-1
BP-712 La banque postale 18/08/2015 05/03/2016 01/07/2016 4 000 000,00 V Euribor 3m +
1,04%, flooré à
1,04%
1,040 1,057 EUR T C O A-1
BP-714 La banque postale 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,26%
1,260 1,260 EUR T C O A-1
BP-716 La banque postale 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1,02%
1,020 1,020 EUR T C O A-1
BP-726 Caisse des Dépots et
Consignations
01/01/2016 01/04/2016 250 000,00 V Livret A +
1,00%
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-727 Caisse des Dépots et
Consignations
01/01/2015 01/03/2015 200 000,00 V Livret A +
1,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-728 Caisse des Dépots et
Consignations
01/01/2015 01/03/2015 440 000,00 V Livret A +
1,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-729 Société de Financement Local 20/06/2008 20/06/2008 01/08/2008 230 000,00 F Taux fixe à
4,68%
4,680 4,758 EUR M C O A-1
BP-731 Caisse d'épargne Ile de
France
27/07/2016 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1,47%
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 Caisse d'épargne Ile de
France
16/10/2006 20/11/2016 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4,12%
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 Caisse d'épargne Ile de
France
18/11/2011 01/06/2016 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4,56%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-734 Caisse d'épargne Ile de
France
25/06/2016 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3,88%
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 Société de Financement Local 02/12/2005 01/02/2017 01/02/2018 188 398,64 F Taux fixe à
3,57%
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 Société de Financement Local 02/12/2005 01/04/2017 01/04/2018 151 674,63 F Taux fixe à
3,58%
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 Société de Financement Local 02/12/2005 01/07/2017 01/07/2018 115 097,67 F Taux fixe à
3,58%
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-819 La banque postale 12/04/2019 01/05/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V Euribor 12m +
0,35%, flooré à
0,35%
0,350 0,355 EUR A C O A-1
BP-825 Caisse d'épargne Ile de
France
26/06/2014 05/10/2014 474 000,00 F Taux fixe à
2,78%
2,780 2,780 EUR T C O A-1
BP-826 Caisse des Dépots et
Consignations
01/04/2015 01/07/2015 1 424 635,96 V Livret A +
1,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 La banque postale 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,61%
0,610 0,610 EUR T C O A-1
BP-828 Crédit Mutuel Arkea 24/04/2021 29/04/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V Euribor 3m +
0,17%, flooré à
0,17%
0,170 0,172 EUR T C O A-1
BP-829 Crédit Mutuel Arkea 24/04/2021 30/04/2021 30/07/2021 440 000,00 F Taux fixe à
0,40%
0,400 0,400 EUR T C O A-1
BP-831 Crédit Agricole Brie Picardie 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0,54%
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) 66 667,00
BP-816 Caisse d'Allocations
Familiales
31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 325 952,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 15 645 964,53 1 245 049,48 246 701,36 0,00 99 352,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 645 964,53 1 245 049,48 246 701,36 0,00 99 352,49
BP-662 N 0,00 A-1 822 419,72 8,31 F Taux fixe à
4,05%
4,050 74 535,18 36 326,67 0,00 22 945,51
BP-663 N 0,00 A-1 467 622,07 8,31 V Euribor 3m +
0,52%, flooré à
0,00%
0,000 50 614,03 13,24 0,00 0,00
BP-666 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,17 F Taux fixe à
3,47%
3,470 100 000,00 38 170,00 0,00 29 109,44
BP-670 N 0,00 A-1 420 000,00 6,79 F Taux fixe à
3,69%
3,690 60 000,00 16 881,76 0,00 3 228,75
BP-708 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,01 F Taux fixe à
2,40%
2,400 100 000,00 33 300,00 0,00 7 861,67
BP-712 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3m +
1,04%, flooré à
1,04%
1,040 100 000,00 18 682,44 0,00 0,00
BP-714 N 0,00 A-1 1 525 000,00 15,01 F Taux fixe à
1,26%
1,260 100 000,00 20 002,50 0,00 4 750,38
BP-716 N 0,00 A-1 410 000,00 10,01 F Taux fixe à
1,02%
1,020 40 000,00 4 437,00 0,00 1 033,88
BP-726 N 0,00 A-1 178 125,00 14,01 V Livret A + 1,00% 1,500 12 500,00 2 773,51 0,00 656,86
BP-727 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1,00% 1,500 2 500,00 745,97 0,00 0,00
BP-728 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1,00% 1,500 5 500,00 1 641,12 0,00 0,00
BP-729 N 0,00 A-1 75 708,87 6,50 F Taux fixe à
4,68%
4,680 11 499,96 3 887,65 0,00 295,26
BP-731 N 0,00 A-1 279 598,13 14,69 F Taux fixe à
1,47%
1,470 16 553,09 4 353,42 0,00 1 312,95
BP-732 N 0,00 A-1 82 487,41 4,89 F Taux fixe à
4,12%
4,120 14 591,78 3 999,66 0,00 377,61
BP-733 N 0,00 A-1 86 637,65 5,42 F Taux fixe à
4,56%
4,560 12 317,34 4 512,35 0,00 2 293,59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-734 N 0,00 A-1 180 000,00 8,49 F Taux fixe à
3,88%
3,880 20 000,00 7 760,00 0,00 3 589,00
BP-813 N 0,00 A-1 100 797,05 3,09 F Taux fixe à
3,57%
3,570 23 065,83 4 421,90 0,00 3 288,59
BP-814 N 0,00 A-1 81 163,49 3,25 F Taux fixe à
3,58%
3,580 18 568,46 3 570,40 0,00 2 171,17
BP-815 N 0,00 A-1 61 590,65 3,50 F Taux fixe à
3,58%
3,580 14 090,58 2 709,39 0,00 1 096,35
BP-819 N 0,00 A-1 1 646 666,66 12,34 V Euribor 12m +
0,35%, flooré à
0,35%
0,350 126 666,67 6 292,87 0,00 3 906,26
BP-825 N 0,00 A-1 244 900,00 7,52 F Taux fixe à
2,78%
2,780 31 600,00 7 357,28 0,00 1 607,50
BP-826 N 0,00 A-1 961 629,26 13,26 V Livret A + 1,00% 1,500 71 231,80 15 008,08 0,00 3 546,16
BP-827 N 0,00 A-1 916 666,65 13,68 F Taux fixe à
0,61%
0,610 66 666,68 5 845,83 0,00 450,44
BP-828 N 0,00 A-1 2 956 875,00 14,09 V Euribor 3m +
0,17%, flooré à
0,17%
0,170 155 625,00 3 136,78 0,00 865,71
BP-829 N 0,00 A-1 423 076,92 12,34 F Taux fixe à
0,40%
0,400 16 923,08 871,54 0,00 282,05
BP-831 N 0,00 A-1 1 400 000,00 14,38 F Taux fixe à
0,54%
0,540 0,00 0,00 0,00 4 683,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 46 666,90 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 46 666,90 6 666,70 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-816 N 0,00 A-1 46 666,90 6,59 F Taux fixe à
0,00%
0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 692 631,43 1 251 716,18 246 701,36 0,00 99 352,49
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 692 631,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
3 440 000,00 3 440 000,00 133 692,79 21 069,53 108 000,00 0,00
BP-712 2016 C 29/04/2021 La banque
postale
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 T V Euribor
3m +
1,04%,
flooré à
1,04%
1,040 C 112 500,00 18 682,44 100 000,00 0,00
BP-727 2015 C 30/04/2021 Caisse des
Dépots et
Consignations
137 500,00 137 500,00 12,93 T V Livret A
+
1,00%
1,500 C 6 622,79 745,97 2 500,00 0,00
BP-728 2015 C 30/04/2021 Caisse des
Dépots et
Consignations
302 500,00 302 500,00 12,93 T V Livret A
+
1,00%
1,500 C 14 570,00 1 641,12 5 500,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
3 552 500,00 3 440 000,00 4 008,32 172 548,08 1 147,76
BP-828 (BP-712) 2021 C 29/04/2021 Crédit Mutuel
Arkea
3 112 500,00 3 000 000,00 14,09 T V Euribor
3m +
0,17%,
flooré à
0,17%
0,170 3 136,78 155 625,00 865,71
BP-829 (BP-727, BP-728) 2021 C 30/04/2021 Crédit Mutuel
Arkea
440 000,00 440 000,00 12,34 T F Taux
fixe à
0,40%
0,400 871,54 16 923,08 282,05
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 765.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 765 euros 1 24/11/2004
L logiciel 2 24/11/2004
L materiel informatique 3 24/11/2004
L mobilier 4 24/11/2004
L materiel de bureau electrique, electronique 5 24/11/2004
L vehicules légers 5 24/11/2004
L agencmt et amenagt batiments 15 24/11/2004
L frais etudes, recherches et developpement 5 24/11/2004
L camions, vehicules industriels 7 24/11/2004
L balayeuse 5 24/11/2004
L materiel et outillage de voirie 7 24/11/2004
L materiel et outillage technique 7 24/11/2004
L installation et appareils de chauffage 12 24/11/2004
L appareils de levage (ascenseur) 20 24/11/2004
L equipement de garage et ateliers 10 24/11/2004
L equipement de cuisine 10 24/11/2004
L equipement sportif 10 24/11/2004
L installations electriques et électroniques 15 24/11/2004
L matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 24/11/2004
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 16 012,10 0,00 16 012,10 0,00 16 012,10
Créances douteuses 16 012,10 16/12/2021 0,00 16 012,10 0,00 16 012,10
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 16 012,10 0,00 16 012,10 0,00 16 012,10
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 011 170,00 I 1 219 156,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 204 000,00 1 212 005,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 204 000,00 1 205 338,42 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 6 666,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 807 170,00 7 151,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 170,00 7 151,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 219 156,12 1 049 354,56 1 218 130,27 3 486 640,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 767 815,99 III 1 089 384,48
Ressources propres externes de l’année (a) 701 000,00 560 645,52
10222 FCTVA 585 000,00 444 705,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 116 000,00 115 940,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 066 815,99 528 738,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 800,00 44 779,00
28031 Frais d'études 74 620,00 74 617,42
28033 Frais d'insertion 897,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 690,00 368,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 800,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 159,00
28051 Concessions et droits similaires 32 890,00 32 887,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 778,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 880,00 2 873,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 220,00 11 217,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 810,00 5 809,00
28182 Matériel de transport 31 200,00 31 176,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,00 34 600,60
28184 Mobilier 29 600,00 29 579,20
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 60 916,94
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 537 541,99 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Accusé de réception en préfecture
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Total
ressources
propres
disponibles
1 089 384,48 181 138,30 0,00 2 380 971,50 3 651 494,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 486 640,95
Ressources propres disponibles IV 3 651 494,28
Solde V = IV – II (3) 164 853,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 422 317,72
65548 Autres contributions 8 422 317,72
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 8 422 317,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 422 317,72
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 467 751,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 467 751,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/02/2021 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 208 561,39 0,00 0
05/02/2021 AC 2021 366 931,00 0,00 0
05/02/2021 PLU CAPF 2021 86 430,23 0,00 0
09/02/2021 MOBILIER RAM 3 991,74 0,00 0
09/02/2021 SPR CAPF 2021 6 977,59 0,00 0
11/02/2021 PC+ECRAN PLAT LCD 11 243,32 0,00 0
15/02/2021 FRIGO+FOUR 648,98 0,00 0
30/03/2021 PDC-CHARGEUR JOHN DEERE 5 700,00 0,00 0
19/04/2021 MOBILIER MAISON GARDIEN STADE 4 905,86 0,00 0
20/04/2021 SUBV.FINANCIERE FIBRE OPTIQUE 339 129,00 0,00 0
29/04/2021 HP SWITCH 894,00 0,00 0
29/04/2021 BORNE ACCES SANS FIL 667,20 0,00 0
29/04/2021 TENTES PLIANTES 1 886,40 0,00 0
29/04/2021 VAE+BORNES GARE 22 900,80 0,00 0
30/04/2021 TELEPHONES 979,20 0,00 0
30/04/2021 RLPI CAPF 2018-2021 6 874,26 0,00 0
04/05/2021 PC+ STAT° ACCUEIL 11 126,40 0,00 0
06/05/2021 BOITIER PEARL NANO 1 668,00 0,00 0
21/06/2021 PDC-ARMOIRES SECU 3 575,17 0,00 0
21/06/2021 PEUGEOT 208- FV364HW 15 595,20 0,00 0
25/06/2021 GONZO-BANC/PORTEMANTEAUX 1 086,36 0,00 0
02/07/2021 INTERFACE CHORUS VERS CIRIL 2 424,00 0,00 0
02/07/2021 MAHUT- VESTIAIRES IND 579,90 0,00 0
13/08/2021 MAHUT-40 ARROSEURS 2 072,34 0,00 0
24/08/2021 TENTE 600,00 0,00 0
24/08/2021 CANAPE 1 021,63 0,00 0
24/08/2021 BORNE GEL HYDR PISC 402,00 0,00 0
20/09/2021 SOUFFLEUR TRANSPA LETTE ET TONDEUSE 2 270,40 0,00 0
14/10/2021 ANNONCES DPU LE VAUDOUÉ 404,21 0,00 0
14/10/2021 3189541 APPROB MODIF PLU BLR 1 529,75 0,00 0
19/10/2021 ABONNEMENT+LICENCES CIRIL02586 10-12/21 2 776,79 0,00 0
05/11/2021 VENTILATEUR ROWENTA 279,97 0,00 0
03/12/2021 BATTERIE+DEB STIHL 2 112,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
27/01/2021 SIGNALETIQUE VELO-ROUTE 21 376,80 0,00 0
28/01/2021 2015 CAMERA VIDEO 2 143,80 0,00 0
28/01/2021 2016 PLANTATION TRAVAUX CTV HERICY-CROUX 826 009,84 0,00 0
28/01/2021 PLATEFORME RETOURNEMENT CAMIONS 7 750,08 0,00 0
28/01/2021 PG TRAVAUX DE VOIRIE 2010 CCESF 269 111,08 0,00 0
28/01/2021 VOIRIE ZA SAMOREAU VULAINES 296 517,97 0,00 0
28/01/2021 MOE AMENAGEMENT VOIRIE HERICY-VULAINES 291 324,74 0,00 0
28/01/2021 TRAVAUX RENOVATION STADE 7 795 668,70 0,00 0
28/01/2021 TRVX LOGT GARDIEN STD MAHUT 7 479,74 0,00 0
28/01/2021 DIVERS TRAVAUX AU STADE PM 76 338,66 0,00 0
28/01/2021 DIVERS TRVX 2020 PM 95 392,77 0,00 0
29/01/2021 DIVERS TRAVAUX ARCHIVES CELY 8 139,20 0,00 0
29/01/2021 TRVX RENOVATION TOITURE PISCINE 1 730 889,89 0,00 0
29/01/2021 PORTAIL PISCINE 8 664,00 0,00 0
29/01/2021 CREATION 86 ARRETS BUS 1 476 519,38 0,00 0
29/01/2021 AMENAGT QUARTIER DU BREAU 37 943,10 0,00 0
29/01/2021 TRVX ARRET BUS 52 544,74 0,00 0
29/01/2021 TRVX GARE ROUTIERE AVON 86 361,76 0,00 0
29/01/2021 SONDAGE DETECT° SOURCE 3 457,08 0,00 0
29/01/2021 TRVX VOIRIE+E.PLUV 2020 201 240,67 0,00 0
TOTAL GENERAL 14 413 119,09 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
- 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
- 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2021 MOBILIER RAM 3 991,74 4 0,00 3 991,74 -189,00 -4 180,74
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 3 991,74 -4 180,74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
87 300 006,21 71 484 848,49 854 645,77 2 058 275,26
3F Seine et Marne 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 068 096,61 405 460,55 6,84 A V Livret A
+ 1,30%
4,300 V Livret A
+ 1,30%
1,800 A-1 EUR 8 353,86 58 642,55
3F Seine et Marne 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 459 407,10 620 635,69 7,17 A V Livret A
+ 1,30%
4,813 V Livret A
+ 1,30%
1,800 A-1 EUR 12 588,83 78 743,48
Habitat 77 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
134 120,43 123 712,17 28,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 400,49 3 605,20
Les foyers de Seine
et Marne
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
845 600,00 845 600,00 27,52 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 544 560,70 1 333 833,71 22,43 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EUR 22 087,90 38 085,41
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39 858,56 39 858,56 35,44 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350 892,92 305 936,97 40,53 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 938,82 7 002,54
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
397 359,00 335 021,77 41,28 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 037,87 10 936,28
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234 590,40 218 014,87 35,44 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 671,23 5 726,72
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
184 351,20 153 206,09 30,94 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 473,75 4 709,16
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 884,99 152 367,21 30,69 A V Livret A
+ 1,20%
2,200 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 2 653,33 3 710,81
Les foyers de Seine
et Marne
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
704 000,00 704 000,00 22,93 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 1 760,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 899,80 182 610,67 40,95 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 560,37 4 179,75
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
238 000,00 228 025,08 35,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 2 564,82 5 140,23
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
213 281,00 174 688,32 29,02 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 990,17 5 342,33
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 535,00 191 409,74 42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 2 143,65 3 467,17
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 108 701,00 2 781 340,09 32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 31 360,35 69 601,21
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174 559,00 160 388,93 34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,354 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 805,42 3 740,58
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 027,00 27 578,75 41,44 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 84,58 615,28
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174 000,00 166 707,41 35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 875,12 3 757,98
Les foyers de Seine
et Marne
2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 683,00 4 659,99 32,77 A V Livret A
+ 0,70%
2,958 V Livret A
+ 0,70%
1,200 A-1 EUR 57,29 114,56
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 075 734,00 3 372 816,25 31,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 38 460,64 123 605,53
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 451 861,00 1 298 973,17 32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 14 646,27 32 505,95
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
297 940,00 275 999,36 34,86 A V Livret A
+ 1,11%
1,865 V Livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EUR 4 537,60 5 839,13
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91 241,61 29 243,60 2,92 A V Livret A
+ 1,20%
2,200 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 657,35 9 423,80
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 821 083,18 1 693 429,48 29,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
1,500 A-1 EUR 26 068,12 44 444,91
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
703 439,85 650 858,41 29,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 7 359,97 18 229,60
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 291 303,00 2 907 078,47 31,86 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
1,570 A-1 EUR 46 732,81 69 533,44
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 734,00 166 942,49 44,95 A V Livret A -
0,20%
0,552 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 510,55 3 241,89
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 216 742,00 1 115 000,36 41,86 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
1,570 A-1 EUR 17 798,43 18 657,52
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
367 569,60 327 503,78 40,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,858 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 3 671,79 6 295,44
Les foyers de Seine
et Marne
2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 697,00 21 419,00 17,76 A V Livret A
+ 0,70%
2,958 V Livret A
+ 0,70%
1,200 A-1 EUR 269,75 1 060,43
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 665 279,50 1 625 915,06 36,61 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 4 995,84 39 364,44
Les foyers de Seine
et Marne
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
307 827,16 278 032,45 33,86 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 857,36 7 756,45
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177 793,03 161 610,75 28,60 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 2 820,23 4 284,96
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
193 792,00 175 807,33 41,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 969,96 3 279,64
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79 227,30 71 428,12 28,60 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
1,200 A-1 EUR 881,73 2 049,29
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
158 642,87 132 654,50 34,36 A V Livret A
+ 0,50%
2,500 V Livret A
+ 0,50%
1,000 A-1 EUR 1 358,07 3 152,67
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
566 036,40 531 656,87 35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 5 980,06 11 984,83
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 596,00 410 205,70 30,94 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 268,44 12 608,67
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96 345,72 30 915,16 2,42 A V Livret A
+ 1,20%
2,450 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 694,92 9 962,47
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 592,00 4 592,00 25,43 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 441 166,80 2 931 371,78 30,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,858 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 33 114,06 78 997,55
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 392,40 68 200,59 40,95 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 209,29 1 561,03
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 018,00 4 018,00 25,43 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 800,00 17 044,54 42,95 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 52,25 370,84
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 485 705,52 1 388 851,74 30,19 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 24 185,50 33 824,68
Les foyers de Seine
et Marne
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 100 000,00 1 100 000,00 23,02 A V Livret A -
0,25%
0,501 V Livret A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 4 373,15 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 406,00 129 022,16 46,62 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 394,22 2 383,84
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 044 528,06 972 310,09 29,02 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
1,500 A-1 EUR 17 444,03 24 491,47
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
960 023,12 860 904,94 25,60 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 15 080,15 26 162,76
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 286,59 4 967,05 15,68 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
1,200 A-1 EUR 63,84 353,05
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
733 370,00 644 615,18 32,94 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 989,51 18 556,42
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48 959,00 44 387,44 42,95 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 136,06 965,76
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
196 339,86 62 928,37 2,67 A V Livret A
+ 1,20%
2,200 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 1 414,52 20 278,80
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
821 162,56 683 959,86 30,52 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 2 114,95 21 023,17
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161 584,00 154 811,78 35,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 741,32 3 489,83
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27 177,07 19 704,68 30,69 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
1,200 A-1 EUR 246,45 832,43
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 948,00 366 487,61 32,94 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 131,11 10 550,01
Les foyers de Seine
et Marne
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
924 880,64 739 084,16 19,10 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 8 491,59 32 878,57
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90 274,82 72 752,42 13,93 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 1 314,46 4 568,89
Les foyers de Seine
et Marne
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350 000,00 337 682,84 37,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 3 787,56 6 640,41
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 648 493,50 2 595 632,73 36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 29 133,43 52 860,77
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
490 208,00 428 379,36 31,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 4 834,48 11 119,14
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 884 890,13 836 969,64 42,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EUR 13 614,65 8 660,84
Les foyers de Seine
et Marne
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
460 000,00 460 000,00 22,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 5 060,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
713 898,51 608 015,13 34,36 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
1,500 A-1 EUR 9 317,31 13 138,90
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84 587,00 78 014,69 42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 873,71 1 413,14
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 166 242,66 2 837 568,75 27,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 32 160,79 86 139,47
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 579,19 47 452,99 1,00 A F Taux fixe
à 5,50%
5,500 F Taux fixe
à 5,50%
5,500 A-1 EUR 3 794,04 21 529,65
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 733 728,80 1 485 246,65 41,28 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 16 824,73 44 274,37
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 307 225,00 3 121 617,29 34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,354 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 35 089,36 68 324,82
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
466 763,00 430 495,99 42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 4 821,23 7 797,95
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 865 152,83 747 118,58 22,43 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EUR 12 372,06 21 332,74
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 364 493,99 344 755,09 42,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
1,610 - EUR 5 607,99 3 567,48
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 483,00 67 148,74 31,44 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 207,44 1 996,44
Les foyers de Seine
et Marne
2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
184 349,52 145 241,68 24,92 S V Inflation
annuelle
France +
2,35%
5,637 V Inflation
annuelle
France +
2,35%
5,214 A-1 EUR 3 321,97 4 294,89
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99 827,00 81 032,90 27,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 919,65 2 571,84
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47 124,70 43 004,36 29,69 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 749,64 1 092,21
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232 589,00 229 216,82 46,62 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 2 558,48 3 372,18
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
152 857,38 136 406,09 19,51 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 2 415,58 5 687,01
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96 931,00 86 025,28 39,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 1 183,13 1 614,32
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 463 340,60 1 303 833,58 40,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,858 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 14 617,86 25 062,92
Les foyers de Seine
et Marne
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
520 082,00 452 915,38 37,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 5 094,30 10 202,35
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
16 646,00 16 646,00 25,43 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
73 643,62 58 759,85 19,02 A V Livret A
+ 0,50%
1,500 V Livret A
+ 0,50%
1,000 A-1 EUR 766,65 2 572,11
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125 000,00 105 050,89 32,94 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 324,22 3 024,08
Les foyers de Seine
et Marne
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
864 391,20 736 335,12 30,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,858 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 8 317,96 19 843,50
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415 962,00 350 251,95 29,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 4 855,58 9 420,40
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
476 758,03 329 082,51 9,91 A V Livret A
+ 0,52%
1,520 V Livret A
+ 0,52%
1,020 A-1 EUR 10 954,68 24 500,87
Les foyers de Seine
et Marne
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 924,00 14 924,00 25,43 A F Taux fixe
à 1,10%
1,100 F Taux fixe
à 1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 239 849,00 1 157 159,76 34,94 A V Livret A -
0,20%
0,552 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 3 560,87 29 797,75
Les foyers de Seine
et Marne
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
934 131,00 759 488,83 31,27 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 2 369,15 30 228,75
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
490 049,70 352 548,98 19,35 A V Livret A
+ 0,50%
2,500 V Livret A
+ 0,50%
1,000 A-1 EUR 3 684,02 15 852,59
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 876 018,00 1 678 464,43 32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 18 925,14 42 002,46
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 323 702,00 1 054 616,85 27,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 11 952,95 32 014,78
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 443,85 28 346,89 2,67 A V Livret A
+ 1,20%
2,200 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 637,19 9 134,84
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 300 740,98 1 199 798,42 28,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 13 582,39 34 964,34
Les foyers de Seine
et Marne
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
340 972,50 297 505,14 16,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
1,700 A-1 EUR 5 312,34 14 985,71
Les foyers de Seine
et Marne
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49 690,00 42 944,49 39,03 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 241,46 957,51
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 189 121,60 166 541,72 24,51 A F Taux fixe
à 2,52%
2,520 F Taux fixe
à 2,52%
2,520 A-1 EUR 4 316,39 4 743,51
Les foyers de Seine
et Marne
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 43 505,90 32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 490,53 1 087,35
Les foyers de Seine
et Marne
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
509 542,00 489 447,58 44,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,354 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 5 468,12 7 654,66
Logirys 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 771 706,00 0,00 33,58 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OP HLM
Fontainebleau
Champagne sur
Seine
2017 P Dexia 553 173,55 261 114,77 2,00 A F Taux fixe
à 5,17%
5,170 F Taux fixe
à 5,17%
5,170 A-1 EUR 17 564,53 78 624,63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SCI Halle De Villars 2019 C Crédit Agricole
Brie Picardie
2 550 000,00 2 295 000,00 17,80 T F Taux fixe
à 1,96%
1,960 F Taux fixe
à 1,96%
1,960 A-1 EUR 46 543,89 127 500,00
SEM du pays de
Fontainebleau
2004 P Dexia 500 000,00 90 786,49 2,75 T V Euribor
3m +
0,25%,
flooré à
0,00%
2,405 V Euribor
3m +
0,25%,
flooré à
0,00%
0,000 - EUR 0,00 28 865,08
SEM du pays de
Fontainebleau
2004 P Dexia 1 000 000,00 181 572,98 2,75 T V Euribor
3m +
0,25%,
flooré à
0,00%
2,405 V Euribor
3m +
0,25%,
flooré à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 57 730,16
SEM du pays de
Fontainebleau
2017 P Caisse
d'épargne Ile
de France
1 250 000,00 1 020 411,09 15,26 T F Taux fixe
à 2,50%
2,500 F Taux fixe
à 2,50%
2,500 A-1 EUR 26 345,18 53 267,62
SEM du pays de
Fontainebleau
2015 P Caisse
d'épargne Ile
de France
262 655,00 199 076,02 13,51 T F Taux fixe
à 3,47%
3,470 F Taux fixe
à 3,47%
3,470 A-1 EUR 7 150,09 11 117,32
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 520,00 207 520,00 57,45 A V Livret A
+ 0,46%
1,210 V Livret A
+ 0,46%
0,960 A-1 EUR 1 992,19 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
149 403,00 149 403,00 57,20 A V Livret A
+ 0,32%
1,070 V Livret A
+ 0,32%
0,820 A-1 EUR 1 225,10 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
672 966,00 672 966,00 37,44 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 2 018,90 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
354 982,00 354 982,00 57,45 A V Livret A
+ 0,46%
1,210 V Livret A
+ 0,46%
0,960 A-1 EUR 3 407,83 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 071 830,00 2 071 830,00 37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 22 790,13 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 108 764,00 1 108 764,00 37,19 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 3 326,29 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 834,00 95 834,00 37,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
1,540 A-1 EUR 1 475,84 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245 000,00 245 000,00 37,19 A F Taux fixe
à 1,80%
1,800 F Taux fixe
à 1,80%
1,800 A-1 EUR 4 410,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 151 168,00 1 151 168,00 37,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EUR 12 662,85 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279 173,00 279 173,00 57,20 A V Livret A
+ 0,32%
1,070 V Livret A
+ 0,32%
0,820 A-1 EUR 2 289,22 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 000,00 175 000,00 37,44 A F Taux fixe
à 1,68%
1,680 F Taux fixe
à 1,68%
1,680 A-1 EUR 2 940,00 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
304 679,00 304 679,00 37,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
1,540 A-1 EUR 4 692,06 0,00
Trois moulins habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
132 813,00 132 813,00 57,45 A V Livret A
+ 0,44%
1,190 V Livret A
+ 0,44%
0,940 A-1 EUR 1 248,44 0,00
TOTAL GENERAL 87 300 006,21 71 484 848,49 854 645,77 2 058 275,26
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 498 417,54 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 498 417,54
Recettes réelles de fonctionnement II 43 176 491,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,47
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ANFA AVIRON 18 500,00 Subvention fonctionnement
ANFA CANOE KAYAK 2 400,00 Subvention fonctionnement
API 2 000,00 Subvention fonctionnement
ARTS MARTIAUX DU PAYS DE BIERE 5 500,00 Subvention fonctionnement
ASSOC SPORTIVE DES BORDS DE SEIN 5 300,00 Subvention fonctionnement
ASSOC SPORTIVE SUBAQUATIQUE AV E 500,00 Subvention fonctionnement
ASSOC VELO CLUB DE FONTAINEBLEAU 500,00 Subvention fonctionnement
AVENIR DE SAMOREAU 1 500,00 Subvention fonctionnement
CAMELEART MUSIQUE EN GATINAIS 500,00 Subvention fonctionnement
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE VU 7 500,00 Subvention fonctionnement
CLUB DE BOULES PAYS DE FONTAINEB 300,00 Subvention fonctionnement
CNFA -NATATION 6 500,00 Subvention fonctionnement
CODUT SUD SEINE ET MARNE 200,00 Subvention fonctionnement
COMPAGNIE D'ARC FTNB AVON 2 000,00 Subvention fonctionnement
EMPREINTES (EX CDAH) 43 568,00 Subvention fonctionnement
ENTENTE SPORTIVE DE LA FORET 12 000,00 Subvention fonctionnement
ENTENTE SPORTIVE PAYS DE BIERE 12 000,00 Subvention fonctionnement
ESPACE MUSE 300,00 Subvention fonctionnement
FESTIVAL DE THÉATRE DU HÉRISSON 4 500,00 Subvention fonctionnement
FESTIVAL POP ROCK FLEURY ANIMATI 1 500,00 Subvention fonctionnement
GENERATION ARTISTIQUE HERICY FES 18 000,00 Subvention fonctionnement
MISSION LOCALE SEINE ET LOING 54 409,00 Subvention fonctionnement
PAYS DE FONTAINEBLEAU ESCRIME 4 500,00 Subvention fonctionnement
PAYS FONTAINEBLEAU ATHLESUD77 74 750,00 Subvention fonctionnement
PROQUARTET 2 900,00 Subvention fonctionnement
RUGBY CLUB SEINE ET FORET 250,00 Subvention fonctionnement
SOCIETE EQUESTRE DE FONTAINEBLEA 500,00 Subvention fonctionnement
UNION SPORT FEDERATION EDUC NATI 500,00 Subvention fonctionnement
UNION SPORTIVE AVONNAISE FOOTBAL 50 000,00 Subvention fonctionnement
UNION SPORTIVE HERICY 22 500,00 Subvention fonctionnement
Entreprises
ABBACO 192,50 Subvention fonctionnement
AG CONSEIL 193,00 Subvention fonctionnement
AZOLIS FRANCE 4 845,00 Subvention fonctionnement
BIMFIRST 180,00 Subvention fonctionnement
EDITIONS DU SABOT ROUGE 580,00 Subvention fonctionnement
HUB DE LA REUSSITE E2C 77 10 000,00 Subvention fonctionnement
RESEAU ENTREPRENDRE 77 6 000,00 Subvention fonctionnement
SEINE ET MARNE ATTRACTIVITE 7 960,80 Subvention Etude hébergement touristique
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 339 129,00 Fibre optique
Régions
Départements
Communes
VILLE D'ACHERES LA FORET 16 875,00 Fonds de concours
VILLE D'AVON 43 954,00 Attribution compensation investissement
VILLE D'HERICY 108 647,00 Attribution compensation investissement
VILLE DE BOURRON MARLOTTE 12 673,73 Fonds de concours
VILLE DE CHAILLY EN BIERE 14 910,00 Fonds de concours
VILLE DE CHARTRETTES 38 310,00 Fonds de concours
VILLE DE FONTAINEBLEAU 101 128,00 Attribution compensation investissement
VILLE DE PERTHES EN GATINAIS 14 110,61 Fonds de concours
VILLE DE PERTHES EN GATINAIS 7 912,05 Fonds de concours
VILLE DE RECLOSES 9 525,00 Fonds de concours
VILLE DE SAINT GERMAIN SUR ECOLE 5 490,00 Fonds de concours
VILLE DE SAINT-MARTIN-EN-BIERE 11 265,00 Fonds de concours
VILLE DE SAMOIS SUR SEINE 30 795,00 Fonds de concours
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILLE DE SAMOREAU 61 927,00 Attribution compensation investissement
VILLE DE TOUSSON 5 865,00 Fonds de concours
VILLE DE VULAINES SUR SEINE 40 830,00 Fonds de concours
VILLE DE VULAINES SUR SEINE 51 275,00 Attribution compensation investissement
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET 820 000,00 Subvention fonctionnement
BUDGET ANNEXE TELECENTRE 100 000,00 Subvention fonctionnement
FONTAINEBLEAU TOURISME 510 000,00 Subvention fonctionnement
Autres
TOTAL GENERAL 2 729 949,69
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,70 0,00 26,70 23,50 6,00 29,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 8,90 0,00 8,90 7,90 1,00 8,90 Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 2,80 0,00 2,80 Attaché A 7,90 0,00 7,90 4,90 3,00 7,90 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 0,00 27,00 19,00 8,00 27,00
Adjoint technique pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 8,00 0,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 kinés,psycho.,orthop. cl nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 3,20 7,20 5,80 1,40 7,20
Educateur A.P.S pal 1er cl B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 1,80 2,80 1,80 1,00 2,80 Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,40 1,40 1,00 0,40 1,40
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 6,63 0,00 6,63 4,00 2,43 6,43
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,63 0,00 2,63 2,00 0,80 2,80 Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,63 1,63 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 67,33 3,20 70,53 54,30 18,83 73,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 3-2 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Tech paramédical classe norm B MT 0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Rédacteur B ADM 0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AVELANGE Laurent Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
AYRAULT Laurence Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BARON Jack Alexandre Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BLOCH Manuel Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BOFARULL Céline Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BOLGERT Isabelle Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BOLLET Francine Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BOURDREUX TOMASCHKE Francoise Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
BOUVIER François Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CALLEWAERT Patrick Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CALMY Michel Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CAME Christian Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CARDINALI Jean Michel Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CASCALES René Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CHANU Céline Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CHEMIN Pascale Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CLEMENT Yolande Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CLUGNAC Gilles Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
COLIN Olivier Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
COZE Yves Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CULINAS Jean Paul Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DE FARIA Custodio Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DEBOUTIERE Hervé Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DELAUNE Jean Claude Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DESMEYTER Joelle Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
FLINE Thibault Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GALLOT Nicolas Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GAUTHIER Patrick Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GIRE Camille Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GOUE Mickael Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GOUHOURY Pascal Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GRYKO Samia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
GUILLMET Philippe Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
HENNO Armelle Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
HOLVOET Marie Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
JOSEPH Laurent Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
JOUHIER Danièle Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
KORT Lamia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LARCADE Eric Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LE MER Françoise Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LECOINTRE Franklin Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LIENHARDT Marcel Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MAGGIORI Hélène Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MALCHERE Christophe Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MALCHERE Patrice Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MAROUFI Halima Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MARTIN Sylvain Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MOREAU Yann Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MOURICHON Véronique Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MOUSSOURS Mélanie Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MOUSTAFIOGLOU Hédia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
MUSY Mylène Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
NORET Marie Eglantine Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PAYAN Chantal Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PICHARD Martine Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PIERRET Nicolas Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
POCHON Patrick Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
POMMERET Jean Philippe Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
REGNIER Nicolas Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
REYES William Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
REYJAL Thierry Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
REYNAUD Judith Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
RICHARD Alain Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
RICHARD Nathalie Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
RISCO Sonia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
ROSSIGNOL Martine Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
SADDIER Isabelle Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
SIMONIN Patricia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
TAPONAT Gérard Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
THIERY Alain Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
THIROT Sylvia Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
THOMAS Gérard Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
TORRENTS BELTRAN Pascale Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
VASSEUR Marie Laure Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
VATIER Sylvie Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
VINOT Nathalie Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SEM BUTTE MONTCEAU Société économie mixte Organisme privé 1 019 347,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/07/1999 - OP HLM Fontainebleau Champagne
sur Seine
OPH Public 261 114,77
15/09/2004 - SEM du pays de Fontainebleau SEM Public 90 786,49
15/09/2004 - SEM du pays de Fontainebleau SEM Public 181 572,98
21/09/2004 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 4 659,99
21/09/2004 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 21 419,00
01/01/2008 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 145 241,68
01/10/2008 - 3F Seine et Marne ESH Privé 405 460,55
01/10/2008 - 3F Seine et Marne ESH Privé 620 635,69
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 174 688,32
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 132 654,50
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 4 967,05
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 19 704,68
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 608 015,13
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 47 452,99
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 81 032,90
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 86 025,28
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 452 915,38
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 350 251,95
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 352 548,98
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 054 616,85
30/09/2011 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 42 944,49
08/06/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 836 969,64
08/06/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 747 118,58
13/06/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 305 936,97
13/06/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 683 959,86
05/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 153 206,09
05/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 327 503,78
05/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 68 200,59
05/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 736 335,12
23/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 182 610,67
23/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 410 205,70
23/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 2 931 371,78
23/11/2012 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 303 833,58
26/03/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 335 021,77
26/03/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 3 372 816,25
26/03/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 485 246,65
26/03/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 759 488,83
29/05/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 27 578,75
29/05/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 175 807,33
29/05/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 428 379,36
29/05/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 67 148,74
09/10/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 2 907 078,47
09/10/2013 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 115 000,36
22/01/2014 - SEM du pays de Fontainebleau SEM Public 1 020 411,09
18/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 43 505,90
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 191 409,74
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 2 781 340,09
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 298 973,17
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 17 044,54
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 644 615,18
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 44 387,44
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 366 487,61
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 78 014,69
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 430 495,99
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 105 050,89
19/11/2014 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 678 464,43
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 152 367,21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 29 243,60
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 30 915,16
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 62 928,37
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 739 084,16
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 58 759,85
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 329 082,51
25/04/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 28 346,89
30/05/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 333 833,71
30/05/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 344 755,09
01/07/2015 - SEM du pays de Fontainebleau SEM Public 199 076,02
19/10/2015 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 278 032,45
31/05/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 166 541,72
18/10/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 275 999,36
07/11/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 160 388,93
07/11/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 166 942,49
07/11/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 3 121 617,29
07/11/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 157 159,76
07/11/2016 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 489 447,58
27/04/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 228 025,08
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 39 858,56
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 218 014,87
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 531 656,87
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 4 592,00
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 4 018,00
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 16 646,00
15/05/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 14 924,00
18/07/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 166 707,41
29/08/2017 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 154 811,78
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 693 429,48
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 650 858,41
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 161 610,75
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 71 428,12
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 388 851,74
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 972 310,09
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 860 904,94
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 72 752,42
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 2 837 568,75
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 43 004,36
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 136 406,09
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 199 798,42
01/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 297 505,14
01/07/2018 - Habitat 77 OPH Public 123 712,17
12/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 625 915,06
12/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 129 022,16
12/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 2 595 632,73
12/07/2018 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 229 216,82
27/02/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 149 403,00
27/02/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 2 071 830,00
27/02/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 1 108 764,00
27/02/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 245 000,00
27/02/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 279 173,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 207 520,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 672 966,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 354 982,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 95 834,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 1 151 168,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 175 000,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 304 679,00
10/05/2019 - Trois moulins habitat ESH Privé 132 813,00
28/06/2019 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 845 600,00
16/09/2019 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 337 682,84
15/10/2019 - SCI Halle De Villars Entreprise Privé 2 295 000,00
15/11/2019 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 704 000,00
15/11/2019 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 460 000,00
06/12/2019 - Les foyers de Seine et Marne ESH Privé 1 100 000,00
23/07/2020 - Logirys ESH Privé 4 771 706,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SMICTOM participation 8 422 317,72
Seine et marne numérique participation 54 148,00
initiative 77 (FSL) participation 21 038,00
PNR participation 4 498,66
GEMAPI participation 333 765,00
SDIS participation 974 077,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 164 925,79 8 136 934,84 1 049 354,56 7 978 636,39
RECETTES 17 164 925,79 9 117 366,34 18 138,30 8 029 421,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 552 644,73 34 237 395,72 0,00 9 315 249,01
RECETTES 43 552 644,73 45 008 401,68 0,00 -1 455 756,95
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 454 686,91 1 749 711,86 789 282,97 7 915 692,08
RECETTES 10 454 686,91 3 346 866,74 113 659,00 6 994 161,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 672 919,47 4 112 139,73 0,00 7 560 779,74
RECETTES 11 672 919,47 12 316 284,52 0,00 -643 365,05
BUDGET : EAU / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 170 600,54 1 452 792,42 819 596,55 3 898 211,57
RECETTES 6 170 600,54 2 576 505,32 5 420,00 3 588 675,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 540 948,47 1 558 727,61 0,00 3 982 220,86
RECETTES 5 540 948,47 5 737 090,15 0,00 -196 141,68
BUDGET : TELECENTRE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 698 652,32 248 728,62 0,00 449 923,70
RECETTES 698 652,32 118 821,24 0,00 579 831,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 809 403,08 149 493,16 0,00 659 909,92
RECETTES 809 403,08 746 876,60 0,00 62 526,48
BUDGET : GRAND PARQUET / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 344 354,89 3 107 446,52 80 172,27 156 736,10
RECETTES 3 344 354,89 2 977 618,55 111 625,63 255 110,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 698 752,67 1 101 067,31 0,00 597 685,36
RECETTES 1 698 752,67 1 689 389,73 0,00 9 362,94
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 134 419,78 87 564,22 20 900,00 25 955,56
RECETTES 134 419,78 59 145,09 30 000,00 45 274,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 045,69 56 595,54 0,00 49 450,15
RECETTES 106 045,69 99 934,24 0,00 6 111,45
BUDGET : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 353,61 3 794,56 0,00 156 559,05
RECETTES 160 353,61 6 404,00 0,00 153 949,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 184 186,40 13 515,65 0,00 170 670,75
RECETTES 184 186,40 165 406,41 0,00 18 779,99
BUDGET : ZAE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 020 000,00 0,00 0,00 2 020 000,00
RECETTES 2 020 000,00 0,00 0,00 2 020 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 127 993,84 14 786 973,04 2 759 306,35 21 581 714,45
RECETTES 39 127 993,84 18 202 727,28 278 842,93 20 646 423,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 584 900,51 41 228 934,72 0,00 24 355 965,79
RECETTES 65 584 900,51 65 763 383,33 0,00 -178 482,82
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 104 712 894,35 56 015 907,76 2 759 306,35 45 937 680,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 104 712 894,35 83 966 110,61 278 842,93 20 467 940,81
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 127 993,84 14 786 973,04 2 759 306,35 21 581 714,45
RECETTES 39 127 993,84 18 202 727,28 278 842,93 20 646 423,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 584 900,51 41 228 934,72 0,00 24 355 965,79
RECETTES 65 584 900,51 65 763 383,33 0,00 -178 482,82
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 104 712 894,35 56 015 907,76 2 759 306,35 45 937 680,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 104 712 894,35 83 966 110,61 278 842,93 20 467 940,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 105 250 214,00 0,16 0,52 0,00 547 301,00 0,00
TFPNB 1 550 896,00 1,56 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 19 467 558,00 -4,89 22,95 0,00 4 467 804,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M BOURNERY
M CALMY
M CHARIAU
M DELAUNE
M DINTHILAC
M DUVAUCHELLE
M GAUTHIER
M GONDARD
M GOUE
M GOUHOURY
M GROS
M GUERRIER
M IANZ
M LARCHE
M MAGRO
M MALCHERE
M MOREAU
M PIERRET
M POCHON
M POMMERET
M RAYMOND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
M REYJAL
M RICHARD
M ROUSSEL
M SIGLER
M TAPONAT
M THIERY
M THOMA
M THOMAS
M TORRES
M VALENTE
M VALLETOUX
M VAUTIER
M. BAGUET
M. FLINE
MME BERTHOLIER
MME BICHON -LHERMITTE
MME BOLGERT
MME BOLLET
MME BOURDREUX-TOMASCHKE
MME BRICAUD
MME CLER
MME FEMENIA
MME GHYSSENS
MME GUERIN
MME HOLVOET
MME KORT
MME MAGGIORI
MME MESSAOUDI
MME MUSY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MME NOUHAUD
MME PAYAN
MME PORTE
MME REYNAUD
MME RISCO
MME TAMBORINI
MME TORQUE
MME TORRENTS-BELTRAN
MME VASSEUR
MME VINOT
Mme BELMIN
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-092-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022