unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann2 EPIC Tourisme – CA 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann2 EPIC Tourisme – CA 2021 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann2 EPIC Tourisme – CA 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

ANNEE 2021

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022PPT

PSP.

BP

PF

P

©

::

+

D

BW

Ne

©

G',"

| Te *E- “lnformations générales

Ti - Présentation générale du compte administratif.

B2- Bsiance genérae €du | Compte mimnisrnits Recettes,

AI - ! Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

Modalités de vote du compte administratif?

AÏ - Vue d'ensemble- Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Séction d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

BL - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

A Éléments du bilan

D

D

D

D

P

PF

PP

PP

PH

PP

PH

D

EP

ET

DT

D

PP

EP

PF

15

AÏ.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

ÀA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts rénégociés au couts de l'année N

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.i - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etaiement dés provisions

A4] - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recèttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coil. - Exploitation

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour Le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT}- Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine {article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées

ÀA9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

FPT

F

ETES

TS

TE B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat dés contrats de crédit-bail

B1.5 + Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paièment afférents

€ - Autres éléments d'infarmations

5

9

D

PP

CL.1 - Etat du personnel au 31/12/N

C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N

C#.3 - Etat du personnel de la coliect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe {3}

C4 - Présentation agrégée du budget principai du SPIC et des budgets annexes

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022::. -MODALITES DE VOTE DU BUDGET. : :

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau Chapitre pour la section d'exploitation :

- au niveau Chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement << de l'état III B 3 (3);

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

Page : l

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077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022LE : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. CPU

“VUE D'ENSEMBEE :

EXECUTION DU BUDGET

“DEPENSES Es LÉ SOLDE: D EXECUTION 5 |

. DE...

LL'EXERGICE..

REALISATIONS L à éction d'exploitation: : | A 1007 789,57 G 995 094,14 -12 695,43

{mandats et tre) |

- Section d investissement

cg compris. lès copies 1064. et 1068). B 41 159,38 H 43 990,23

G-

À

HB 2 830,85

© REPORTS DE “Report en section. | | d'exploitation QD. {si déficit)

425 573,97

(si excédent} L'EXERCICE N- F

Report en section

LE Ê CL. | d'investissement (001): (si déficit}

20 447,35

(si excédent)

| DÉPENSES. D RECETTES _ D'EXECUTION " : : SOLDE

1 048 948, 95

2 ]P= A+B+C+D

1485 105,69

Q=G+H+1+J

436 156,74

Q-P

: Section d'explotation K

|

L

7 Pt = TOTAL ds restesSE . F— a

ia “réaliser à ‘reporter. en N#1. | =E+F =K+L

| DEPENSES s c Li - RECETTES. se | L SOLDE L D'EXECUTION dE

Lee 1 007 789.57

‘| SA+C+E

1 420 668, il

=G+I+K

412 878,54

| =B+D+F

41 159,38 64 437,58

=H+J+L

23 278,20

JL TRErE su À. RU .|= A+B+C+D+E+F

1 048 948,95 1 485 105,69

=G+H+I+J+K+L

436 156,74

{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non

rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)}.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de

l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Page: 2

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077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022_1F- PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET |

NUE D'ENSEMBIE:

DETAIL DES RESTES A REALISER

pt SE Dépenses engagées non.

Lee Fe EL Pre LT : mandatées :| Titres restant à émettre:

Page: 3

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Date de réception préfecture : 13/04/2022FONTAINEBLEAU TOURISME - BUDGET PRINCIPAL

réporté de N-1

{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels ÿj convient de soustraire ks crédits employés

“i-= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Le CE

LÉER SECTION D' EXPLOITATION - -CHAPITRES | MUADE

_ DEPENSES D' EXPLOITATION

Chap. EE : Libellé. : LE . : Crédits _ Crédits employés: ou restant à employer). Crédits aannulés

me. ET CR PT Es Mandats Enis a Charges dE Reste àréaliser TE cu, re ss l Le rattachées. CAR OR

011 Charges à caractère général} 308 650,00 250 708.00 29 OT 05 28 904,95

012 | Charges de personnel et frais assimilés 633 000,00 515 973,78 117 026,22

014 | Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 7 060,00 2 381,23 210,00 4 408,77

Total des dépenses de gestion courante | 848 650,00 7...769 063,01 LOU 29.247,05 TE. 7 150 339,94

66 _|Charges financières | TT | | 67 Charges exceptionnelles 203 178,33 186 96),28 16 217,05 68 Dotations aux provisions {2)

69 Jmpôts sur les bénéfices et assimilés {3)

022 Dépenses imprévues 48 274,41 48 274,41

Total des dépenses réelles d'exploitation . 4200 102,74] + 958024,29 |... 29 247,05 | 0 . 214 831,40

023 |Virement à la section d'investissement (4) 70 000,00 TT | | 70 000,00

042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 22 518,23 22 518,23

043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl.{4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 92 518,23 22 518,23 70 000,00

TOTAL TF2262087|. 97684282] 2924705 | | 2483140

Pour information D 062 Déficit de fonctionnement DE [9 reporté de N-1

RECETTES E D EXPLOITATION

Le, Ep" ere mL ::Greditg M employés Qur restant à employer) … | Crédits annulés : Di DM RAR en «| ' g “Rest ee 5 a iv E

ü 13 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes …

73 Impôts et taxes (5)

74 Dotations et participations 510 000,00 517 700,00 - 7 700,00

75 Autres produits de gestion courante 335 000.09 415 686,84 + 80 686,84

Total des recettes de gestion courante : 845 000,00]... 933:386,84| "+88 386,84.

76 Produits financiers _ | | |

77 Produits exceptionnels 15 047,00 54 707,30 - 39 660,30

78 Reprises sur provisions et sur dépréciations {2)

Total des recettes réelles d'exploitation Tr .:860 047,00 _ 988 094,14 mur | :-128 047,14

042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 7 7000,00| 7 000,00 | 043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.

Total des recettes d'ordre d'exploitation 7 000,00 7 000,00

TOTAL :7 86704700] 99500414) 7 77428 047,14

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement |: -426:573,97 | (3)

C2} Si la règre applique le régime des provisions semr-budgétaires, ainsi que portr la dotation aux dépréciations des stocks de fouruitures et de matchandises, des créances et des valeurs mohiticres

de placement, aux déprécianons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers

(5) Ce chapitre n'existe pa en M49

(4) DE 023 = RI 021 : DL 940 = RE 042 : Rj (40 = DE 042:

(5) Ce chapitre existe uniquement en A4), Af43 et Md4

DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

(6} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un servie public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le serve

non personnalisé réçoit une dotation en éspéces de la part de sa collectivité de rattachement

{7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de tiers Fiuure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

(8) Le compte 06 n'est pas un chapitre mais un atlicle du chapitre 10

Page 3

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0: : PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. ST

_DEPENSES D'INVESTISSEMENT

: 2 .[ Crédits ouverts

ci Le MFRAR

| Marat emis… 'Restés à réaliser |

aus? |

| 1Eréis annulés

Immobilisations incorporelles (sanf 204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation (5)

Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

3T0 i

40 000,00

88 446,58

34 159,38

— 4 000,00

5 840,62

88 446,58

Total des dépenses d'équipement T3) 1:88 287,20

020

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectation à (6)

Particip.et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Dépenses hnprévues - 11 961,28

Total des dépenses financières

4581 Total des opé.pour compte de tiers (7)

Ho Tgemn28l 2 Te

Total des dépenses réelles d'investissement [8632502

040

041

Opé.d'ordre de transferts entre sections {4}

Opérations patrimoniales {4)

7 000,00

Total des dépenses d'ordre d'invest. 7 000,00 7 000,09

TOTAE RE

Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif |: "7."

reporté de N-1

Page : 4

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reporté de N-1

“IT: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EE Te

“SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES + A3:

RECETTES D' INVESTISSEMENT

-Chäp. Libellé:* ::: -: :: {Crédits ouverts. - Titrès émis - E: Resies à réaliser ‘ |. Crédits anlés FE PET . BPDMIBAR LUE eat ; aunan HAT TE

13 |Subventions d'investissement 36 481,00 SE | 77 009,00 16 Emprunts et deties assimilées

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement : 26.481,00! :: 21472,00 |. . °: :5 009,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) |

1068 | Excédents dé fonct.capitalisés (8}

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation …

26 Particip.créances rattachées à dés particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Totai des recettes financières

4582 | Total des opé.pour compte de tiers (7) Lee RS freres ue LATE Re ct

Total des recettes réelles d'investissement ui 26 481,00 ES TA 472,00 | RTE ::75:008,00.

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 58 038, 72 | | 58 038, 72

040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 22 518,23 22 518,23

041 Opérations patrimoniales {4}

Total des recettes d'ordre d'invest. 80 556,95 22 518,23 58 038,72

TOTAL 7 107037,85|. 4399023) 5.7 68-047,72

Pour information R 091 Solde d'éxécution positif |: 20.447,35 | (3)

Page: 5

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:M PRESENTATION GENERALE DU COMPTE. ADMINISTRATIF L CECI ES

:: BALANCE GENERALE DU BUDGET CUBE

1 - Mandats émis SG compris sur les restes à réaliser ND)

FONCTIONNEMENT : Opérations Le Opérations 125 «TOTAL. fers Li Lire : réelles QD) “€ Fo

G11 [Chargesà cnractéte gnéal 27974505. 719 745,05 612 | Charges de personnel et frais assimilés 515 973,78 | | rs Fe. LL 515 973,78 G14 Atténuations de produits UE

60 Achats er variation des stocks (3) oc

65 Autres charges de gestion courante 2 591.23 : et 2 591,23

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 186 961,28 186 961,28

68 Dotations aux amortissements et provisions 22 518,23 22 518,23

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) Fe

71 Production stockée (ou déstockage) (3) Li Ut.

Dépenses de fonctionnement - Total 985 271,34 22 518,23 | 1 007 789,57 +

| D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-I | |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = 1 007 789,57 |

TT INVESTISSEM ENT. Opérations. ee Opérations "TOTAL. : ÊL ‘réelles (1): 1: d'ordre (2° COL re 10 se _—. divers €et réserves _

13 Subventions d'investissements 7 000,00 7 0G0,00

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

15 Provisions pour risques et charges (5}

L6 Remboursement d'empronts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204) (6)

2] Immobilisations corporelles (6} 34 159,38 34 159,38

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciarion des stocks et en-cours (5)

458] Opérations pour compte de tiers (7}

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

3... Stocks

Dépenses d'investissement - Total 34 159,38 7 000,00 | 45 159,38 +

| D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | |

| TOTAL DES DEPENSES D'INYESTISSEMENT CEMULEES | 41 159,38 |

(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :.

{2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que lés opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49

{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres opérations d'équipement

(6) Hors chapitres “opérations d'équipement“

7} Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur ce1 état

(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en Mi44

Page: 6

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I PRESENTATION GENERALE DÉCOMPTE ADMINISTRATIF LOUER

” BALANCE GENERALE DU BUDGET. TR

2 - Titres émis & compris sur les restes à réaliser N-1)

: FONCTIONNEMENT . | ‘Opérations | Opérations |" TOTAL

CE, : réelles (} d'ordre (2) x HAL Nine 013 Atiénuation de charges Fe RUE 60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

71 Production stockée fou désiockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes retire

74 Dotations et participations 517 700,00 LE A ‘ . 517 700,00

75 Autres produits de gestion courante 415 686,84 |. . : Le Le 415 686,84

76 Produits financiers | LE RE

77 Produits exceptionnels 54 707,30 7 000,00 61 707,30

78 Reprises sur amortissements ét provisions

79 Transferts de charges IUT RTS

Recettes d'exploitation - Fotai | 988 094,14 7 000,00 | 995 094,14| +

| R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 425 573,97 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOSTATION CUMULEES = 1 420 668,11 |

ME : INVESTISSEMENT RUE Op :; Opérations: |" Le : TOTAL : NE Er “‘réelles (1): d'ordre © ne 10 cn fonds divers et réservesSGaufl 1068)

13 Subventions d'investisséments 21 472,00 21 472,00

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires rte

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non buds.)

18 Compte de liaison : affectation

19 Différences sur réalisations d'immobilisations ".

20 | Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 22 518,23 22 518,23

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations {5)

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)

4582 Opérations pour compte de tiers (7}

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

3. Stocks

Recettes d'investissement - Total 21 472,00 22 518,23 | 43 990,23 | +

| _R 401 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 20 447,35 |

+

| Affectation au compte 106 | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 64 437,58 |

Page: 7

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Date de réception préfecture : 13/04/2022FONTAINEBLEAU TOURISME - BUDGE®T PRINCIPAL

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1 |

_DETAIL PAR ARTICLE

res lire “ Mur Tisiet “Crédits. | CREDITS EMPLOYES Qu à employer):1. Vide. 2 ArEse | Le | Libellé : Oüverts-' F -Mandats :: Charges :Restes à |: ann des Î Line ‘ DENT Car . a “Prévisions : : émis: | Ra ttach ées | : Réalise ér : RE

OIL: CHARGES. 7 CARAC TERE GENERAL 308 650, 60! 250 708,00 29 537,05 | 28 904,95

604 Achats d'études et prestations de services 2 000,00 162,00 1 838,00

606] Fourniture non stockable{EDF} 5 500,00 5 815,73 339,13 -654,86

6063 Fourn. entretien & petitéquipement 4 000,00 2 905,12 1 094,88

6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 187,49 812,51

6066 CARBURANTS 500,00 310,36 189,64

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 2 000,00 537,81 1 462,19

611 Sous-traitance générale 20 009,00 22 883,90 1 422,50 -4 396,40

6132 Locations immobilières 22 0C0,00 13 500,00 4 500,00 4 000,00

6135 Locations mobilières 15 000,00 8 043,91 6 956,09

614 Charges locatives & de copropriété 400,00 156,00 244,00

61558 Entretien,rép. Autre bien mobilier 700,00 700,00

6156 Maintenance 34 900,00 36 908,62 -2 908,62

616] Assurance Multirisques 5 900,00 6 682,00 -782,00

618 ABONNEMENTS DIVERS 1 300,00 364,80 935,20

6225 Indemnités au comptable & régisseur 600,00 600,00

6226 Honoraires 32 000,00 30 149,80 2 006,00 -155,80

6227 Frais d'actes et contentieux 1 000,09 1 000,06

6228 PRESTATIONS DIVERSES 11 500,00 3 320,00 6 338,00 1 842,00

623] Annonces et insertions 45 100,00 39 692,63 4 330,00 1077,37

6233 SALONS PROFESSIONNELS 11 060,00 2 939,11 8 060,89

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 720,00 2 760,00 -480,00

6237 Publications 4 000,00 362,40 4 974,00 -1 336,40

6238 Divers partenariat,rel pub, évèneme 24 000,00 14 888,36 70,00 9 041,54

6241 Transports sur achats 24,00 -24,00

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 021,55 -21,55

6257 Réceptions 5 500,00 4 772,43 727,57

6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2 135,34 364,66

6262 Frais de télécommunications 24 000,00 23 864,53 664,63 -529,16

627 Services bancaires & assimilés 50,00 50,00

628] COTISATIONS ORGANISMES DIVERS 8 000,00 8 902,85 -902,85

6282 TÉLÉSURVEILLANCE 1 000,00 513,60 486,40

6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 13 018,66 1 470,79 -490,45

635111 |COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 1 800,00 1 829,00 -+29,00

635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES 300,00 257,00 43,00

012 ::, |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 633 000,00 515 973,78 117 026,22

6311 Taxe sur les salaires 34 000,00 40 621,00 -6 621,00

6333 Participat® employ.format® continue 15 000,60 8 367,86 6 632,14

6411 Salaires, appointements, commissions de base 357 000,00 345 960,62 11 039,38

6413 Primes et gratifications 7 000,00 6 633,37 366,63

6451 Cotisations à l'URSSAE 165 005,00 60 869,00 104 131,00

6452 Cotisations aux mutuelles 14 500,00 15 058,78 -558,79

6453 Cotisations aux caisses retraites 35 000,00 35 115,14 -115,14

6475 Médecine travail, pharmacie 3 500,00 3 168,00 332,00

648 Autres charges de personnel 2 000,00 180,00 1 820,00

65°: | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 000,00 2 381,23 210,00 4 408,77

6512 DROITS INFORMATIQUE EN NUAGE 1 009,00 634,80 365,20

6518 REDEVANCE SACEM DROITS D AUTEURS 6 000,00 1 743,16 219,00 4 046,84

658 Charge diverse de gestion courante 3,27 -3,27

a. I TOTAL GESTION DES SERVICES:011+012+ 948 650,00 769 063,01 29 247,05 150 339,94

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES ({c) 179 255,77 186 961,28 -7 705,51

673 Titres annulés ( ex. ant) 11 961,28 14-961-28

6743 Subvent® except.de fonctionnement 175 000,00 175 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 4 255,77 A4 255,77

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EII

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-l |

DETAIL PAR ARTICLE

LUE SRE CE Crédits ©

L'ILE" Ouverts

TT Prévisions Mandats: -Rattachées.

[CREDITS EMPLOYES Qua employees

Fe és |

Restesa “Réaliser:"| À anniés

Dépenses imprévues 02

F57-757] TOTAL DES DEPENSES REELLES : atbto+dte+

023 Virement à sect, invest.

042... :J OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

air Dorar° amort immob incorp & corpor

: | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE

TT] TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TT 7. | TOTAL

DEPENSES D'EXPLOITATION DE

72 196,97 7 72 196,97

1 200 102,74 956 024,29 29 247,05 214 831,40

70 000,00 70 000,00

22 518,23 22 518,23

22 518,23 22 518,23

92 518,23 22 518,23 70 000,00

92 518,23 22 518,23 70 000,00

1 292 620,97 978 542,52 29 247,05 284 831,40

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-I

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EII

À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A-2

DETAIL PAR ARTICLE

rats ere re | Crédits. |'CREDITSS EMPLOYES QUE à “employer) es 1 ue À : Crédits : Article |: © Ouverts | Produits Restes 3 à. | annulés Es

PTE AUS UT EN et et cPr évisions a “attachés “Réaliser F° : 74° © | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 510 000, 00 517 700, 00 7 700, 06 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 530 000,00 517 700,00 -7 700,00 75 à -:{ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 335 000,00 415 686,84 -80 686,84 753 Reverserment taxe de séjour 328 000,00 402 100,47 -74 100,47 7588 Autres 7 000,00 13 586,37 -6 586,37 “1.1.7, TOTAL GESTION DES SERVICES : 70+73+74+ 845 000,00 933 386,84 -88 386,84 77°: .] PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 15 047,00 54 707,30 -39 660,30 7718 AUTRES PRODUITS EXCEP./OPERATIONS DE 3 000,00 3 000,00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12 047,00 54 707,30 42 660,30 :.. .::.: [TOTAL DES RECETTES REELLES : a+b+c+d 860 047,00 988 094,14 -128 047,14 042: :: : | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 7 000,00 7 000,00

777 QUOTE-PART DES SUBV.INVEST VIREE AU 7 000,00 7 000,00

F . | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 000,00 7 009,00

.« ….| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 867 047,00 995 094,14 -128 047,14

Pour information

RG02 Excédent de fonctionnement reporté de N-]

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HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

| II

B-1

Prévisions: |

1} Restes à | Crédits! “annulés :

2051. Concession,brevet licence

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors

2183 Matériel de bureau & d'informatique

23. | IMMOBILISATIONS EN COURS (hors

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIE

Lie." TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

ET | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

REGIONS 13912

: | TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

TT TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

-[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

40 000,00 34 159,38 5 840,62

40 000,00 34 159,38 5 840,62

88 446,58 88 446,58

88 446,58 88 446,58

132 446,58 34 159,38 98 287,20

7 000,00 7 000,00

7 000,00 7 000,00

7 000,00 7 000,00

139 446,58 41 159,38 98 287,20

Pour information

DOCT Solde d'exécution négatif reporté de N-1

|

[l

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

TICLE

- RECETTES

| il

B-2

‘Article |: :

DETAIL PAR AR

51° Ouverts: "| : Titres émis. :. réaliser: | ammulés

| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

DEPARTEMENTS 1313

Fi. — | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TT] TOTAL DES RECETTES REELLES

ç2] Virernent de sect. fonct,

040. OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

2805

28135

28183

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

INSTAL.AGENC, AMENAG. DES

Matériel de bureau er Hformatique

Mobilier 28184

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE

Te .| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE

En TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

26 481,00 21 472,00 5 009,00

26 481,00 21 472,00 5 009,00

26 481,00 21 472,00 5 009,00

26 481,00 21 472,00 5 009,00

70 000,00 70 000,00

22 518,23 22 518,23

10 274,40

926,92

8 850,23

2 466,68

10 274,40

926,92

8 790,23

2 526,68

60,00

-60,00

92 518,23 22 518,23 70 000,00

92 518,23 22 518,23 70 000,00

118 999,23 43 990,23 75 009,00

Pour information

R9O01 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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IV = ANNEXES

DE — BLEMEN DE BILAN A

| AMORTISSEMENTS de “5 RTE æ Lu CEA

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Choix du COMITE DE DIRECTION Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent sur . 06/03/2018 l an { article R.2321-1 du CGT ) 400 €

Procédure 4 : £ r

d amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années {Linéaire, )

Dégressif Variable)

L Linéaire | EQUIPEMENTS NUMERIQUES SUVENTIONNES 60

Linéaire | APPLICATION NUMERIQUE ACCUEIL 60

L Linéaire | MATERIEL INFORMATIQUE 36

L Linéaire | MOBILIER / AGENCEMENT 84

L Linéaire | LOGICIEL 36

L Linéaire |SITE WEB 24

L Linéaire | VIDEO 60

Linéaire | SITE WEB 24

Linéaire | VIDEO 60

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A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Choix du COMITE DE DIRECTION Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent sur . 06/03/2018 1 an ( article R.2321-1 du CGT) 400 €

Procédure

d amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années {Linéaire, ) Dégressif Variable)

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‘9384

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(F)

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ir HIVE ANNEXES 1 1 |: UV ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A41 |

_DEPENSES : À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Fe Du +. Crédits de "À" “ Réatisations:; |

7 000001 000,00

7 000,00 7 000,00

27 F = Autres immobiteions Mass -

020 Dépenses i imprévues

. Transferts. entre sections. ==C+D;: LINE nt EE une HE 5 7 000,00 7 000,00

Reprises sur autofi nancement antérieur © | | 7 000,00 7 000,00

13972 |REGIONS 7 000,00 7 000,00

Charges transférées (DI
Travaux en régie (E)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F}

Stocks (G)

Top dire Theses iréleren | soie dexéeuton | ira ir Be e dépenses. au 131} 12. RS mi “D001: Ne 1) .

Dépenses à‘Couvrir par dés": 7 000,00 7 000,00

Page: 15

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“IV - : ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

__RESSOURCES PROPRES _

Crédits. de:

re PIB : CRT

LDM#RAR N-1).. 150 505

TRES

30 556,05 22518.23

: Autres rec es fn f nancières ©

| Transferis entre sections (::. 22 518,23 22 518,23

305 — | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES

28135 | INSTAL AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIONS

28183 | Matériel de bureau et informatique

28184 | Mobilier

10 274,40

926,92

8 850,23

2 466,68

10 274,40

926,92

8 790,23

2 526.68

021 Virement de la section de fonct. {d) 58 038,72

Li ri a ee TRestes à réaliser én

_RERES recéties au 31/12::

Total réssourcés ‘

propres disponibles: 22 518,23 22 518,23

7 000,00

22 518,23

15 518,23

Page: 16

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