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Déliberation - Liste Deliberations cm 10.04.25
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 10.04.25)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Démocratie,
P
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 15/2025 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025 :
Approuvée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : O0
Délibération n° 16/2025 — Vote des subventions communales 2025 : Approuvée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°17/2025 — Vote du budget unique 2025 : Approuvée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n°18/2025 — Convention avec l’Auringleta 2025/2026 : Approuvée
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0
Délibération n° 19/2025 -— Effacement des dettes : Approuvée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 20/2025 — Cotisation Adelfa : Approuvée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 21/2025 — Avenant aux contrats de location des logements communaux :
Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : O0
Délibération n° 22/2025 — Convention reversement Taxe Aménagement sur le périmètre de
la zone d'Activité Intercommunale ILLATS/CERONS : Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : 0
Délibération n° 23/2025 — Fixation du prix de vente matériel communal : Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : O
Délibération n° 24/2025 — Groupement de commandes avec la CDC marché restauration
scolaire : Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : O
Müirie de Cérons
16 Bis Place Charles de Gaulle - 33720 Cérons - tél. 05 56 27 01 17 - fax : 05 56 27 96 64 - contact@cerons.fr
www.cerons.fr Délibération n° 25/2025 — Modification du tableau des effectifs du personnel communal :
Approuvée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 26/2025 — Contrat de location de la Licence IV à l'établissement « La Table de
CERONS » : Approuvée
Pour: 16 Contre : O0 Abstention : 1 (M. ARMAGNACO)
Délibération n° 27/2025 - Location du bâtiment Sursol à l’établissement « La Table de
CERONS » : Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : O0
Délibération n° 28/2025 — Avenant convention avec le SDEEG concernant l'instruction des
autorisations du droit des sols : Approuvée
Pour : 17 Contre: 0 Abstention : O0
Délibération n° 29/2025 — Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission
Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement
contre la France concernant la réglementation de la chasse au pigeon ramier (palombe) au
filet : Approuvée
Pour: 16 Contre : O0 Abstention : 1 (J. LE TACON)
Liste affichée le 11 avril 2025 et mise en ligne sur le site internet le 12 avril 2025 conformément
à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales.
Le Maire
J.P. SOULé