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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10.04.25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10.04.25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations examinées CM du 10/04/2025 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2025 À 17H30
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué les 27 mars pour les projets de BP et 04 avril 2025 pour les affaires non-budgétaires (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : sauf pour l’affaire N°16- DCM 202537 – Marielle NEPOTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/04/2025
AFFAIRE N°01
AFFAIRE N°02
Délibération
2025-23
DGS - Sollicitation d’un fond de
concours auprès de la
Communauté de Communes
Terre de Camargue pour la
conservation du temple – 116,
route de Nîmes
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°03
Délibération
2025-24
DGS – Mise à disposition d’un
local par la société d’HLM Un Toit
Pour Tous au bénéfice de la
commune d’Aigues-Mortes –
Résidence Les Logis Du Bosquet -
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 22 7 0 29
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal pour l’affaire N°16 – DCM202537 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 22 6 1 28
Délibération
2025-22
DGS – Avis du conseil municipal -
Occupation du domaine fluvial
en zone urbaine - Canal du
Rhône à Sète – Branche ouest -
AVIS DÉFAVORABLE
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT Liste des délibérations examinées CM du 10/04/2025 Page 2 sur 3
AFFAIRE N°04
Délibération
2025-25
DGS – Orientations et plan
d’actions du Plan Local Des
Déplacements
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
AFFAIRE N°05
Délibération
2025-26
DF - Cinéma – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget
Annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°06
Délibération
2025-27
DF - Cinéma – Subvention du
Budget Principal au budget
annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°07
Délibération
2025-28
DF - Cinéma – Budget annexe
primitif 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°08
Délibération
2025-29
DF - Office de Tourisme –
Affectation du résultat 2024 sur le
Budget Annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°09
Délibération
2025-30
DF - Office de Tourisme –
Subvention du Budget Principal
au budget annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°10
Délibération
2025-31
DF - Office de Tourisme – Budget
annexe primitif 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. VANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3 J. RAMS, C. BONATO, M. POUGENC
Abstention : 0 NÉANT Liste des délibérations examinées CM du 10/04/2025 Page 3 sur 3
AFFAIRE N°11
Délibération
2025-32
DF - Parkings – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget Annexe
2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O. BERTRAND,
C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°12
Délibération
2025-33
DF - Parkings – Budget annexe
primitif 2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O. BERTRAND,
C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°13
Délibération
2025-34
DF - Commune – Affectation du
résultat 2024 sur le Budget
Principal 2025
Pour : 24 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O. BERTRAND,
C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°14
Délibération
2025-35
DF - Commune – Vote des taux
locaux d’imposition 2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°15
Délibération
2025-36
DF - Subvention de
fonctionnement au CCAS –
exercice 2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°16
Délibération
2025-37
DF - Commune – Budget principal
2025
Pour : 23 GROUPE MAJORITAIRE + S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC + O. BERTRAND,
C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
AFFAIRE N°17
Délibération
2025-38
Compte-rendu des décisions
prises par délégation de pouvoir
du Conseil Municipal au Maire
Cette communication ne fait pas l’objet
de débats ni de vote
Fin de la séance à 20h17