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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 180
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 Ê
Publié le 44 ul sy S'LOF
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_180-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_11_180
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Canseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 30
PRÉSENTS:
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maïllezais
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de là commune de Maillé
- M, GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-$Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Patrice)
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le AU. MI
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_180-DE
ABSENTS EXCUSÉS : - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELEE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE: MODIFICATION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE À TEMPS NON COMPLET - 16H À 12H (TROMBONE -TUBA)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n° 2023CC_07_153 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023 décidant la création
d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 octobre 2024,
Considérant qu'un agent de la filière culturelle artistique, du cadre d'emploi des assistants d'enseignement
artistique principal de 2ême classe a accepté la diminution de son temps de travail en adéquation avec l'organisation actuelle de l'Ecole intercommunale de musique,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue de baisser son temps de travail hebdomadaire de 16/20ème à
12/20è" à compter du 1# novembre 2024,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Considérant que la durée du temps de travail des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des
assistants territoriaux d'enseignement artistique fixée respectivement à 20 heures (article 3 du décret n° 2012-437
du 29 mars 2012),
Considérant les obligations de services définies par le cadre d'emploi des enseignants,
Considérant que ce régime des obligations de services s'accompagne d'activités et tâches qui en sont l'accessoire
nécessaire,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° novembre 2024.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
- Pour porter, à compter du 1 novembre 2024, de 16 heures à 12 heures, le temps hebdomadaire de
travail, et de créer l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe,
- De supprimer la délibération n° 2023CC_07_153 portant création d'un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ère classe,
- Modifier ainsi le tableau des effectifs,
- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 + L 0 FT
Publié le AU S'L
ID : 085-248500563-20241 105-2024CC_11_180-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
. Décide de porter, à compter du 1 novembre 2024, de 16 heures à 12 heures, le temps hebdomadaire de
travail, et de créer l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe.
- Décide de supprimer la délibération n° 2023CC_07_153 portant création d'un poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2ème classe.
- _ Modifie ainsi le tableau des effectifs.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024
Le secrétaire de Séance, Le Président,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie pèr l'application Télérecours citoyens {httpsy/wwuw.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu’elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_180-DE