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Arrêté - psa note snia lfsn
Déliberation - delib 12 pj5 ppsa note complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 pj5 ppsa note complementaire)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
MINISTÈRE
otre
CHARGE
dgac
REPARER
DES
TRANSPORTS
“4
Liberté Egalité Fraternité
Note
projet
PSA
Nancy-Essey
19/03/2024
GENERALITES L'espace
aérien
environnant
un
aérodrome
doit
être
protégé
vis-à-vis
des
obstacles
afin
de
permettre
aux
aéronefs
amenés
à
l'utiliser
d'évoluer
avec
la
sécurité
voulue.
Des
procédures
aériennes
tenant
compte
de
nombreux
paramètres,
parmi
lesquels
l’environnement
physique
de
l'aérodrome,
sont
établies
et
publiées
à
l'attention
des
usagers
aériens.
Le
respect
de
ces
procédures
garantit
donc
le
franchissement
des
obstacles
avec
les
marges
de
sécurité
requises
pendant
la
phase
non
visuelle
du
vol.
Dans
la
phase
visuelle
d’un
vol,
le
franchissement
des
obstacles
doit
être
assuré
au
moyen
de
repères
visuels
extérieurs
ou
de
moyens
visuels
nécessitant
des
conditions
météorologiques
favorables.
Cependant,
les
procédures
aériennes
ne
peuvent
être
opposées
à des
tiers
pour
obtenir
la
suppression
ou
la
modification
d’un
obstacle,
ni
pour
empêcher
la
création
d'obstacles
nouveaux
ou
limiter
leur
croissance
quand
ceux-ci
sont
susceptibles
de
peser
sur
l’exploitation
d’un
aérodrome.
Les
servitudes
aéronautiques
ont
pour
rôle
d’éviter
que
de
nouveaux
obstacles
ne
viennent
remettre
en
cause
ce
qui
avait
été
accepté
au
moment
de
leur
établissement.
Elles
permettent
également
la
suppression
ou
la
mise
en
conformité
des
obstacles
existants
qui
percent
les
surfaces
définies.
Le
PSA,
document
opposable
aux
tiers,
est
destiné
à
être
annexé
aux
documents
d’urbanisme
des
collectivités
locales
concernées.
Il
fait
l’objet
d’une
procédure
administrative
d'instruction
et
d'approbation
lourde
comportant
notamment
une
enquête
publique.
Il
est
établi
sur
la
base
du
dispositif
de
piste(s)
et
de
son
mode
d'exploitation
qui
a
été
défini
par
le
propriétaire
de
l’aérodrome
pour
garantir
le
développement
au
stade
ultime
de
l’aérodrome.
Le
stade
ultime
désigne
la
vision
long
terme
(typiquement
une
vingtaine
d’années)
du
développement
de
l’aérodrome.
Le
PSA
s'adresse
aux
collectivités
concernées,
aux
porteurs
de
projet
et
aux
riverains
de
l’aérodrome
qui
ne
pourront
pas
librement
aménager
ou
construire
de
nouveaux
équipements
qui
ne
respecteraient
pas
les
cotes
altimétriques
définies.
Le
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
a
pour
but
de
protéger
un
aérodrome
contre
la
présence
d'obstacles.
Il protège
un
aéronef
lors
de
sa
phase
d’atterrissage
ou
de
décollage.
En
fonction
des
hypothèses
retenues
pour
le
stade
ultime
de
développement,
la
réglementation
PSA
détermine
un
ensemble
de
surfaces
formant
une
enveloppe
virtuelle
composée
:
-
De
trouées
de
décollage
-
De
trouées
d'atterrissage
-
De
surfaces
latérales
-
Une
surface
horizontale
-
Une
surface
conique
Ces
trouées
et
surfaces
ont
des
cotes
altimétriques,
i.e.
des
altitudes
à
ne
pas
dépasser.
Elles
sont
définies
en
fonction
:
-
Des
dimensions
des
infrastructures
retenues
(ex
:longueur
de
piste)
-
Du
type
d'exploitation
retenu
(approche
à vue,
approches
aux
instruments,
….)
-
Du
type
d’aéronefs
à accueillir
Les
altitudes
sont
indiquées
sur
les
plans
et
ne
devront
pas
être
percées
par
un
obstacle
(ex
:une
construction)
La
DGAC
n’est
pas
décisionnaire
du
stade
ultime
qui
est
du
ressort
du
créateur
ou
propriétaire
de
l'aérodrome
(La
Métropole
du
Grand
Nancy
dans
le
cas
présent)
qui
a délégué
l’exploitation
de
l'aérodrome
à
la
SASU
Grand Nancy
Aéropole.
PSA
Nancy
Essey
Le
dossier
de
révision
du
PSA
a été
engagé
par
la
DSAC-NE
à la
demande
du
créateur
qui
a souhaité
conserver
le
stade
actuel.
Il n’y
a donc
pas
de
développement
ultérieur
de
l’exploitation
de
cet
aérodrome.
Le
PSA
actuel
datant
de
1973
est
devenu
obsolète
et
nécessite
sa
révision
selon
l’arrêté
du
7
juin
2007
modifié
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
la
pérennité
de
l'aérodrome.
Pour
élaborer
un
PSA,
il faut
tenir
compte
du
terrain
naturel
ce
qui
implique
parfois
des
adaptations
globales
d’une
surface.
Ces
adaptations
n’ont
pas
d’impact
sur
l'exploitation
de
l'aérodrome.
Certains
obstacles
sont
présents
(ex
:une
antenne)
et
font
l’objet
d’une
adaptation
ponctuelle.
L'obstacle
n’a
pas
d'impact
sur
l'exploitation
mais
sa
présence
doit
être
signalée.
Cet
obstacle
pourra,
à
l'avenir,
être
retiré
ou
remplacé
en
respectant
la
servitude.
En
ce
qui
concerne
le
PSA
de
Nancy-Essey,
seule
la
végétation
sera
à
élaguer
ou
à
abattre
afin
de
respecter
les
servitudes. Méi
:
dsac-re-obstacles-bfDaviation-civile.gouv.ir Différences
entre
l’ancien
et
le nouveau
PSA
Fig 1 et 2
On
peut
voir
que
dans
la
partie
initiale
des
trouées,
il y a
peu
de
changement.
Les
nouvelles
trouées
(en
bleue)
sont
légèrement
moins
contraignantes
pour
les
communes
impactées
(La
sablière,
Les
Ensanges
sur
la
figure
2,
Essey
les
Nancy
sur
la
figure
1=>
secteur
grand
frais,
Brico
dépôt,
Lidl)
:En
effet
les
cotes
en
bleue
(du
nouveau
PSA)
étant
plus
rapprochées
de
la
piste,
cela
signifie
que
l'altitude
de
la
servitude
en
un
point
donné
sera
légèrement
relevée
par
rapport
au
PSA
actuel.
Mél :
dsac-ne-obstacies-bf@aviation-civile.
gouv.fr Même
remarques
pour
les
surfaces
latérales
à proximité
immédiate
de
la
piste
(figure
3),
même
si
la
différence
est
très
légère. Fig 4
Le
secteur
de
Le
bois
la
dame,
Saulxures
les
Nancy,
Pulnoy,
La
goulotte
(Fig4)
va
être
beaucoup
moins
contraint
avec
le
nouveau
PSA.
Dans
l’état
actuel,
les
servitudes
passaient
en
moyenne
entre
20
et 30m
au-dessus
de
ces
communes
alors
qu‘avec
le nouveau
PSA
on
sera
plutôt sur une
moyenne
de
40
à 50m
Même
principe
pour
le secteur Saint-pierre-René
I! - Marcel
Brot,
le Breuil
qui
verra
ses servitudes
relevées.
Mél
: dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.
gouv.fr NANCY
MALZEVIBLELEEZ
<<
LS
ER
mA
{
Et
s
D,
0
ex en
La
partie
centrale
et
Est
de
Nancy
vont
en
revanche
être
impactée
par
de
nouvelles
servitudes
qui
n'existait
pas
auparavant,
ceci
résultant
du
changement
de
normes
d’élaboration
des
PSA
depuis
l'approbation
du
PSA
en
vigueur
(1973).
Toutefois
il ne
s’agit
pas
là
de
zones
« critiques
» pour
l'exploitation
aéroportuaire
et
des
adaptations
ont
été
prévues
(les
adaptations
sont
des
relâchements
des
contraintes
dans
une
zone
donnée
afin
de
s'adapter
au
obstacles
irrémédiables
(constructions
déjà
présentes
ou
relief
naturel)).
Ces
adaptations
par
rapport
aux
surfaces
nominales
définies
dans
l'arrêté
ex
7 juin
2007
fixant
les
spécifications
techniques
destinées
à
servir
de
base
à l'établissement
des
servitudes
aéronautiques,
à l'exclusion
des
servitudes
radioélectriques.
A
titre
d'exemple
on
peut
voir
que
le
secteur
de
la
gare
aura
une
servitude
à
320m,
ce
qui
laisse
100m
de
marge
avec
l'altitude
topographique
du
secteur.
De
même
pour
le
secteur
de
Boudonville
Sarpone
Libération,
ou
on
constate
une
élévation
topographique,
qui
fait
l’objet
d’une
adaptation
supplémentaire
avec
une
servitude
à 370m
pour
une
altitude
topographique
de
310/320m
au
plus
haut.
D.
Sur
le
secteur
de
Sainte
Valdree,
Laneuveville-devant-Nancy,
Bosserville,
La
tuilerie
(Figure
6))
en
revanche,
les
servitudes
seront
un
peu
plus
contraignantes
par
rapport
au
PSA
actuel
dont
les
servitudes
remontaient
de
260
à
310m
d'altitude
en
s’éloignant
du
terrain.
Dans
la
nouvelle
version,
la
servitude
sera
fixe
à 275,6m
dans
un
secteur
ou
l'altitude
topographique
est
aux
environ
de
220m,
laissant
une
marge
de
55m
environ
pour
l’urbanisme.
D'une
manière
plus
exhaustive,
il est
possible
de
comparer
en
tout
point
d'intérêt
les
contraintes
de
servitudes
du
PSA
actuel
en
vigueur
et
du
futur
PSA
en
consultant
la
carte
suivante
(en
bleu,
les
nouvelles
servitudes
;en
rouge
les
servitudes
actuelles)
:
https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.232108936912499,48.692840405843015&z=128&v0=PLAN.IGN::GEOP ORTAIL:GPP:TMS(L:g:s:standard)&|1=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&I2=TRANSP ORTS.AIRNOISE::GEOPORTAIL:OGC:WMS(1)&d3=5106927(1)&permalink=ves Mel :
asac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr