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Déliberation - documents 115
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésie
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMU AUTAIR: Ë
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/ #15
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/115 - Objet : Retrait de la Délibération N°2016/071 : Mise en place du
nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Monsieur Le Président informe l'Assemblée avoir réceptionné des services de la Sous Préfecture une remarque quant à la délibération adoptée lors du conseil communautaire du 07 juillet dernier portant sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP.
En effet, la délibération reprend notamment les cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux au nombre des bénéficiaires du RIFSEEP, en précisant : «En attente de la parution de l’arrêté ministériel - non éligible ce jour »
Or, à ce jour, dans sa version consolidée, le corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux, conformément au principe de parité énoncé à l’article 88 précité et au décret n°91-879 susvisé, ne figure pas dans ladite liste.
Par conséquent il convient de procéder au retrait de la délibération 2016/071 du 7 juillet 2016.
Le Président invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.