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Déliberation - documents 112
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussieres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Câteau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
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Maretz
Maurois
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Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1ER
ARRIVEE LE
1 6 SEP, 205 |
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/#2
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Bernard PLET
Karine ELOIR
Jean-Claude GERARD
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/112 - Objet : Remboursement Frais d'avance Exposé :
Vu la commande 31/2016 du 26 aout 2016 concernant l'acquisition de matériel de téléphonie.
Vu la nécessité de régler la facture sur place.
Sachant que La communauté de commune ne dispose pas de régie d'avance. Monsieur Olivier LEVEAUX a procédé à l'avancement des frais.
Décision :
Autorise le remboursement de la somme de 456,55 € avancée par M. LEVEAUX, pour règlement de la facture n°38610002030160
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016 Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présidenfid il Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justite administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.