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Déliberation - 2023 036 Convention sant au travail CDG74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 Convention sant au travail CDG74)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
HAUTE-SAVOIE
“
ae
DOUSSARD
ne
Sen
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents et représentés
:
19
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
EXTRAIT
DU
REG|
Publié le 09/06/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20230607-DELIB2023_036-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le SEPT
JUIN
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente et un
mai,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M. Demaison
Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Littoz
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M.
Millet-Ursin
Mme
Sophie
PIAIA a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles.
M.
Michel
VINCENT a
donné
procuration
à M. Chappet
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
M. Hubert
BERTHOLLET,
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-036
Convention
d'adhésion
à
l'offre de service
du
service
du
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-
Savoie
LE
MAIRE
EXPOSE
La
collectivité
est tenue
de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état de
santé
des
agents
du
fait de leur travail, notamment
en surveillant les conditions d'hygiène
du travail, les risques de
contagion
et l'état de
santé
des
agents.
Elle
est tenue
d'aménager
les locaux
et installations
de
service,
de
réaliser et maintenir les équipements
de manière
à garantir la sécurité des
agents et des
usagers,
et de tenir
les locaux dans
un état constant de propreté et présentant l'ensemble
des
conditions d'hygiène
et de sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes.
Aussi
elle est tenue
de désigner
le ou
les agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité.
Afin d'assurer ces missions,
la Commune
sollicite le concours
du
pôle santé du
Centre
de Gestion
qui au
travers de
la convention,
lui permet de bénéficier des services de médecine
de prévention,
de
psychologie
du
travail
et de
prévention
des
risques
professionnels.
La commission
des finances
réunie
le 31
mai
2023
a émis
un avis favorable
à ce partenariat.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
DE
NE
PAS
APPROUVER
la convention
d'adhésion à
l'offre de
service
du
service
du
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Savoie
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
M. Stéphane
RECOQUE
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
”
de cet acte transmis au
représentant de l'Etat le :
Publié
le