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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 21 renouvellement de ladhesion au service sante du cdg74)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
411120):
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela HauteSavor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON — LABORIER —. Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ —
M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à YŸ. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-21
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Renouvellement de l’adhésion au service santé du CDG74 Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
La Ville et le CCAS adhérent depuis 2006 à la convention prévention des risques professionnels, depuis 2013 à la convention médecine professionnelle et depuis 2018 à la convention psychologie du travail. Ces trois prestations sont proposées par le Centre De Gestion de la Haute-Savoie (CDG74).
Le CDG74, qui accompagne les collectivités sur ses trois thématiques, propose de renouveler les conventions en une convention unique. Le projet de convention présente l’ensemble des prestations proposées à la collectivité.
La convention sera conclue pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour l'accès au service de médecine préventive, aux prestations de base en psychologie du travail et aux prestations de base en prévention des risques professionnels, les collectivités ou établissements affiliés au CDG74 versent une cotisation spécifique, dont le taux est fixé
€ annuellement pour couvrir les dépenses afférentes au fonctionnement du service de santé au travail du CDG74.
Pour l’année 2023, le taux de cotisation est fixé à 0,48% pour la Ville et le CCAS.
La commission «Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
07 mars 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
. APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS stian HEISON