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Déliberation - d 2025 003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
€
2
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Publiéile = PORTANT DEMANDE DE SU
SAINT-PIERRE TITRE DE L'AIDE EN MATIEÏ :076-217604750:20250227:D2025003-AI
pt FRAN ) EVI LLE DECISION N°D-2025-003 Reçu en préfecture le 07/03/2025
LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN
ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION. Le Maire de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“ Les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code Général des Collectivités
Territoriales, |
“ La délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, déterminant les délégations attribuées par le Conseil municipal au Maire notamment en l’autorisant à demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante, l'attribution de subventions,
“ La délibération n°2023-24 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 relative à la création de
l'APCP 2023.01 « RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ;
“ La délibération n°2023-80 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 relative à l'ajustement de l'APCP 2023.01 « REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ;
"“ La nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des vestiaires du
stade Raymond Vion. :
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter le concours du Département au titre de l'aide en matière d'équipement sportif des
collectivités et des associations pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des vestiaires du Stade Raymond Vion.
Les travaux concernent :
N° [LOTS TITULAIRE MONTANT HT
1 |Désamiantage - Démolition - Maçonnerie - Carrelage - Faïence | BADIE MACONNERIE 157 974,99 €
2 |Charpente - Couverture - Bardage SARL BCR 39 999,99 €
3 | Menuiseries extérieures DP MENUISERIE 44 437,79 €
4 |Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux plafond |A2PI 73 110,83 €
5 | Plomberie - Ventilation AIR C2 55 835,00 €
SNECLIM ANTE
6 |Electricité ENERGY 35 373.50 €
7 |Peinture AFPAC 12 490,70 €
8 |Voirie et Réseaux Divers (VRD) LESUEUR BATIMENT 24 793.00 €
Le montant de l’ensemble des travaux pour les lots attribués est de 444 014.18 € HT, les prestations
intellectuelles s'élèvent à 40 765,00 € HT.
ARTICLE 2 : TRANSMISSION ET PUBLICITE
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire du Mesnil- Esnard sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Maritime, publiée, affichée.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.
randtleville-Saint-Pierre,
27/02/2025
Le Maire,
UILBERT
DIULS USO I VITIGISO
BP272.