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Déliberation - 28 Composition CST et de sa F3SCT Communs Ville et Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Composition CST et de sa F3SCT Communs Ville et Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
DEL20260326_28
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE SA FORMATION SPECIALISEE (F3SCT) COMMUNS VILLE ET CCAS
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L252-8 à L252-10 du Code général de la fonction publique,
VU l’article L254-4 du Code général de la fonction publique.
1/2 CONSIDÉRANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 04 mars 2026 par courrier, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin (date fixée au 10 décembre 2026),
CONSIDÉRANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 612 agents.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au CST à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Il sera donc de 5 également pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT).
D’APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité (collège employeur) égal à celui des représentants titulaires du personnel, pour le CST et pour la F3SCT. Ce nombre est donc fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
DE PRÉVOIR le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité,
DE PRÉVOIR le recueil par la F3SCT de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis de la F3SCT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
DE COMMUNIQUER la présente délibération aux organisations syndicales.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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