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Déliberation - DS20260509 Personnel Composition et Fonctionnement du CST F3SCT Communs Ville Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260509 Personnel Composition et Fonctionnement du CST F3SCT Communs Ville Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 056-265600684-20260506-DS20260509-DE
Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Hennebont CENTRE COMMUNAL.D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Obarerezh Sokial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 29 mars 2026, s’est réuni le 6 mai 2026 à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET. ‘
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
Madame Chloé LE THOER, Vice-présidente du CCAS,
Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale,
Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
Madame Guénaëlle LE HIN, 4è"® Adjointe,
Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
Madame Aude SPINDLER, Conseillère Municipale,
Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal,
Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l’'UDAF,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Monsieur Martine VALLÉE, Membre du Club de l’Amitié,
Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS: 5
Madame Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots, pouvoir donné à
Mme LE CARRER,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée, pouvoir donné à Mme DECOISY,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Jean-Charles
BRUNET (départ à 20h45 à la suite de la présentation des services et missions
du CCAS),
Madame Éliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan, pouvoir donné à Mme
LE GOFF (départ à 20h55 à la suite de la présentation du vote du 1° bordereau,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Économie Sociale et Familiale,
Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 056-265600684-20260506-DS20260509-DE
N°DS20260509
PERSONNEL : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CST-F3SCT COMMUNS VILLE-CCAS
Le renouvellement général des représentant(e}s du personnel dans les instances paritaires
interviendra le 10 décembre 2026 afin d’en élire les nouveaux membres qui siègeront au sein du
Comité social territorial (CST).
Dans ce cadre, il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, après
consultation des organisations syndicales :
- De déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au CST ;
- De décider du maintien ou pas du paritarisme ;
- De décider du recueil ou de l'absence de recueil de l'avis du collège employeur:
- D'instaurer une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail.
Créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, le Comité Social
Territorial (CST) est chargé de l’examen des questions collectives de travail.
La Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail (F3SCT), instituée au
sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics
employant deux cents agents au moins, est chargée de l'examen des questions relatives aux conditions
de travail.
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de :
- Commune = 247 agents, dont 134 femmes et 113 hommes,
- CCAS = 109 agents, dont 89 femmes et 20 hommes,
Soit = 356 agents, dont 223 femmes et 133 hommes,
Soit en proportion cumulée : 63 % de femmes et 37 % d'hommes.
Considérant que les listes de candidat(e}s déposées par les organisations syndicales devront respecter
la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 5 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des
Collectivités Territoriales.et.de.leurs.établissements.publics.;
Vu la délibération du 3 février 2026 portant création d’un Comité social territorial commun Ville et
CCAS d'HENNEBONT
Vu la note de synthèse,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DONNER son accord sur l'institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail au sein du CST, commune et compétente pour les agents de la
Ville et du CCAS d'HENNEBONT,
DE FIXER à 5 le nombre de représentant(e)s titulaires du personnel du CST et de la formation
spécialisée,
DE FIXER à 5 les représentant(e)s suppléant(e}s du personnel du CST et à 10 les représentant(e)s
suppléant(e)s du personnel de la formation spécialisée, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
1D : 056-265600684-20260506-D520260509-DE
D'APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant en nombre égal les représentant(e)s de la
collectivité et les représentant(e)s du personnel,
D DE NE PAS PRÉVOIR le recueil de l’avis des représentant(e)s de la Collectivité,
2 D'AUTORISER l'implantation du siège du CST et de la formation spécialisée au sein de la Ville
d’Hennebont,
3 D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C. C. A.S.,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr