Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 0890 déménagement rue de Planard le 29.05 de
Arrêté - AR N 1153 déménagement rue Antoine Guy du 29.06 au
Arrêté - AR N 0068 livraison rue des Templiers le 20.0
Arrêté - AR N 2155 livraison rue Peyssière 01.12.25 de
Arrêté - AR N 2155 livraison rue Peyssière 01.12.25 de
Arrêté - ARRETE N 1278 Déménagement interdiction de ci
Arrêté - ARRETE N 1278 Déménagement interdiction de ci
Arrêté - AR N 0252 livraison place Foch le 16 février de 8
Arrêté - AR N 1628 livraison av E. Alfred Martel 01.09
Arrêté - Arrêté n 2025 1478 interdiction de circulation rue
Arrêté - AR N 1174 livraison rue Planard de 6h à 8h du 29.06 au 10.07 par intermittence 2 livraisons par semaine
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1174 livraison rue Planard de 6h à 8h du 29.06 au 10.07 par intermittence 2 livraisons par semaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026/ 1174
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
| Interdiction de Circulation
fittau www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise CICM ARGUEL Stéphane, 687 av de l'Europe — 12100
MILLAU, effectuant une livraison.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette
"livraison ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules autresque ceux indispensables à cette livraison sera interdite :
Rue Planard, au niveau du n°4, de 6h00 à 8h00, du 29/06 au 10/07/2026 par intermittence
(2 livraisons par semaine maximum).
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de
défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de
manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE _ Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE |V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICEE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des
Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période
visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis à l'intéressé.
ESOMBES Directrice du servi Etudes et Travaux neufs
éral des Services techniques > £. 9.2 + ® © CE 0= o 2 ee
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,19/6/2026