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Arrêté - AR N 0252 livraison place Foch le 16 février de 8h à 11h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0252 livraison place Foch le 16 février de 8h à 11h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026/ 0252
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Circulation et circulation modifiée
www.millau.fr Services Techniques ———————…—…—…—…………_—_—_—_—_—___—____—————EEEEEEEEEEE——_—_EELELELELELELELELELELELZLZLUE
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Sarl CARTAILLAC - COMAYRAS -3 rue André Dupont 12100 Creissels
effectuant une livraison de fenêtres pour le compte de la Commune de Millau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette Livraison,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables à cette livraison sera interdite : Place Maréchal Foch dans le sens et la partie comprise entre la rue Clausel de Coussergues vers la rue St Antoine et vers la rue Pasteur.
La circulation s'effectuera à sens unique :
Place Maréchal Foch dans le sens et la partie comprise entre la rue Clausel de Coussergues vers la rue du Général Sarret et vers la rue Pasteur.
La circulation des véhicules de la sarl CARTAILLAC - COMAYRAS sera autorisée à double sens : - Rue Pasteur entre la ru Claude Peyrot et la place Maréchal Foch.
- Place Maréchal Foch entre la rue Pasteur et la rue St Antoine
Ces dispositions prendront effet le 16/02/26 de 8h à 11h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLEII : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 février 2026
Par délégation
Malika
Directrice du servicé] Livraison Musée de Millau place FOCH
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