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Déliberation - 2023 05 11 005 Indemnite elue Magalie DUAUT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
23/05/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID:
044-214401002-20230511-2023-.05-
11_005-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
11
mai
2023
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
le
Maire,
Benoît
COUTEAU.
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14-
Votants
: 15
Présents:
M
Benoît
COUTEAU,
M
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M
Rodolphe
BORRÉ,
M
Richard
LOPEZ
(départ
à
22h00),
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
M
Richard
LOPEZ
(départ
à 22h00,
pouvoir
donné
à
M
Stéphane
ENTÈME)
Absent
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Servane
CHESNEAU
2023-05-11-005
—
INDÉMNITÉS
ÉLUS
MAGALIE
RAVELEAU
DUAUT
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
le règlement
du
Conseil
Municipal
Considérant
ce
qui
suit
:
Depuis
janvier
2022,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
a
été
absente
sans
donner
de
pouvoir
et
sans
raison
valable
à sept
conseils
municipaux.
Pour
information,
il s’agit
des
conseils
municipaux
suivants
:
-
7
avril
2022
-
20
octobre
2022
-
10
novembre
2022
-
12
janvier
2023
-
23
mars
2023
-
05
mai
2023
-
11
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 23/05/2023
S
L Gr
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dl:12:044:214401002-20230511-2023c05_11_005-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Pire: Durant cette
même
période,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
a
été
absente
à
de
nombreuses
séances
en
laissant
un
pouvoir
comme
celles
du
mois
du
8
décembre
2022,
du
9 février
2023
ou
encore
celle
du
9
mars
2023.
Et,
selon
l'article
Article
L1111-1-1
du
CGCT,
«
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
»
Il
est
alors
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
la
suspension
des
indemnités
de
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
pour
les
sept
prochains
mois
suivants,
correspondant
au
nombre
de
mois
d'absence
en
conseil
municipal
sans
avoir donné
de
pouvoir.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
1 abstention
:
- _
VALIDE
la suspension
des
indemnités
de
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
pour
les mois
où
les
absences
en
conseil
municipal
étaient
non
justifiées.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Servane
CHESNEAU
Benoît
A
\
LA.
mé
À