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Déliberation - 2023 10 12 005 Indemnites elue Sylvie CHATELLIER
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
F'ÉFUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
71028
©
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D}
Publié
le.27/10/2023
G
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
:044-214401002-20231012-2023_10_12_005-DE
AD
ie +
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
octobre
2023
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt-trois
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 6 octobre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12-
Votants
: 16
jusqu’à
22h
puis
15
votants
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(départ
vers
22h
sans
pouvoir),
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie CHATELLIER.
Absents
excusés:
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD).
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
LOPEZ
2023-10-12-005
-
INDEMNITÉS
ÉLUE
— SYLVIE
CHATELLIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le règlement
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
2023-07-06-004,
portant
sur
les
indemnités
de
l’élue
municipale
Sylvie
CHATELLIER
;
Considérant
ce
qui
suit
:
À
la
demande
de
Sylvie
CHATELLIER,
coprésidente
déléguée
du
ComCo
ASC,
il a
été
délibéré
le
6
juillet
2023,
la suspension
de
ses
indemnités
d’élue
pour
un
durée
maximum
de
trois
mois
étant
donné
son
projet
personnel
qui
ne
lui
permettra
pas
de
s'impliquer
dans
la commune
sur
ce
délai.
Étant
donné
la
reprise
de
son
activité
d’élue
à
compter
du
mois
d'octobre
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
des
indemnités
de
Sylvie
CHATELLIER
à partir
du
1°
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
la
présente
proposition.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
RÉPUBLIQ
YF
“RANCAISE
Reçu
en préfecture le 27/10/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Df
Publié le 27/10/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20231012-2028_10_12_005-DE
D
1
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Richard
LOPEZ
Benoît
COUTEAU