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Déliberation - 10 Delib Budget de Lassainissement Decision Modificative N° 2
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib Budget de Lassainissement Decision Modificative N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
4 Publié le S L C
f ID : 064-216404228-20230929-DEL_23 09 29 10-DE
Cie Oloron
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE Secrétaire de séance : Madame
Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
10 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau
annexé à la présente.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 18 septembre 2023,
Et après avoir pris connaissance des modifications de crédits,
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2023 pour le budget de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE OS ral T7
Bernard UTHURRY BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch.21-cpte 21532 Installations assainissement
Ch. 040 - cpte 21532 Installations assainissement
Total
Recettes
Ch. 16 - cpte 1641 Emprunt en euros
Total
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 011 — cpte 606802 Production immobilisée
Ch. 67 - cpte 678 Autres charges exceptionnelles
Total
Recettes
Ch. 77 — cpte 778 Autres produits exceptionnels
Ch. 042 - cpte 722 Immobilisations corporelles
Total
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SG
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 10-DE
+ 15 000,00
+ 7 000,00
22 000,00
+ 22 000,00
22 000,00
+ 7 000,00
+ 17 125,00
24 125,00
+ 17 125,00
+ 7 000,00
24 125,00