Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 BUDGET DE LASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 10 BUDGET DE LASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 17 – BUDGET EAU DECISION MODIFICATIVE N° 3
Déliberation - 20 BUDGET DE LASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 12 – BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT DECISION MOD
Déliberation - 10 Delib BUDGET DE LASSAINISSEMENT DECISION MODIFI
Déliberation - 17 ANNEXE BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N
Déliberation - 3 Adoption du Budget Primitif de lassainissement 2
Déliberation - 17 – BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 3
Déliberation - 9 DELIB BUDGET DE LASSAINISSEMENT DECISION MODIFIC
Déliberation - 17 Budget de Lassainissement Decision Modificative N° 3
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Budget de Lassainissement Decision Modificative N° 3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18_17-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick
NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M.Stéphane LARTIGUE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
17 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 26 novembre 2024,
Et après avoir pris connaissance des modifications de crédits,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
A? =
AFFICHÉ LE Jÿ[u] 40 U
nuire —< Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18_17-DE
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 011 - cpte 611
Ch
Ch
Ch.
Ch.
Ch.
Ch.
. 011 - cpte 61558
. 014 - cpte 706129
65 — cpte 6541
65 — cpte 6542
66 — cpte 6615
68 — cpte 6817
Tota
Recettes
Total
Sous-traitance générale + 12 000,00
Entretien autres biens mobiliers + 3 000,00
Reversement redevance agence de l'eau - 32 215,00
Créances admises en non valeur - 9 000,00
Créances éteintes + 6 000,00
Intérêts des comptes courants et de dépôts + 7 000,00
Dot. aux dépréciations des actifs circulants + 13 215,00
0,00
0,00