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Conseil Municipal - 15.2020 CM HUIS CLOS
Compte-Rendu - compte rendu du conseil a huis clos du 121022
Déliberation - Seeance a huis clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Seeance a huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05 JANVIER
2021
OBJET
:SÉANCE
À HUIS
CLOS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
cinq
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
-
La
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos
».
En
raison
de
la
situation
sanitaire
actuelle
et
de
l’impossibilité
d’accueillir
du
public
du
fait
du
couvre-feux
et
en
l’absence
d’une
retransmission
en
direct,
la
maire
propose
que
la
séance
se
déroule
à huis
clos.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
que
la séance
se
déroule
à huis
clos.