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Compte-Rendu - D 2020.06.12 01 Huis Clos
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Conseil Municipal - 6 Huis clos
Conseil Municipal - CM HUIS CLOS
Séance - D 05 26 01 Seance a huis clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Séance - D 05 26 01 Seance a huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
26
MAI
2020
OBJET
: SEANCE
À
HUIS
CLOS
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
vingt-six
mai,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’annexe
de
la
Mairie,
110
Place
des
Platanes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMOTE
Jean-Baptiste,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil,
sur
convocation
adressée
par
le
Maire
sortant,
DIRIBARNE
Jean-Paul
le
19
mai
2020.
PRESENTS:
Maïder
BEHOTEGUY
-
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
Le
président
de
séance
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos
».
En
raison
de
la
situation
sanitaire
actuelle
et
de
l’impossibilité
d’accueillir
du
public
dans
le
respect
des
règles
de
distanciation
sociale,
le président
de
séance
propose
que
la
séance
se
déroule
à huis
clos.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
président
de
séance,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
que
la séance
se
déroule
à huis
clos.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
28
mai
2020
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le 28
mai
2020.