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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Designation dun delegue au SMAH HVA tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Designation dun delegue au SMAH HVA tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/1079
Reçu en préfecture le 29/10/2074
Publié le
ID : 011-200035707-20241029-DEL 29102024 03-DE
République française folio 2024-037 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 29/10/2024
DEL-29102024-03
Date de convocation :
14/10/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 42
- procurations: 3
- votants: 45
Date de publication :
……………………………..
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Saint Julien de Briola, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie- Hélène BOYER, Bernard BREIL, Christian BRUSTIER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Domi- nique FROMILHAGUE, Denis JUIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RASTOUIL, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRA- NO, Christine SOULE LOCHON, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Florian GRIM- MONPRE par André CATHALA, Hélène MARTY par Bernard BREIL.
ABSENTS : Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Florence FOURRIER, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude (SMAH HVA)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au SMA HVA,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du délégué titulaire,
Considérant qu’il est proposé, sur proposition de la commune de Brézilhac, de remplacer Pascal LECLERCQ par Priscillia LAUCAT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la liste actualisée suivante des délégués au SMA HVA
TITULAIRE SUPPLEANT
LAUCAT Priscillia BAURES Jean-Louis Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241029-DEL 29102024 03-DE
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président