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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Quotas davancement de grades pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Quotas davancement de grades pour lannee 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République française folio 2025-005 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-03
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
----------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Quotas d’avancement de grades pour l’année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.522- 24 ; L 522-26 et L 522-28,
Vu l'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_03-DE AV
Vu l’avis du CST en date du 13/03/2025,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade ac- cessible par la voie de l’avancement de grade
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE les propositions de Monsieur le Président et de fixer, pour l’année 2025, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Grade d’origine (cat C) Grade d’avancement Taux
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal
2nde classe
100 %
Adjoint administratif principal
2nde classe
Adjoint administratif principal
1ère classe
100 %
Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du patrimoine princi-
pal de 2ème classe
100 %
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_03-DE