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Déliberation - DCM202403 14+TARIFS+DE+
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202403 14+TARIFS+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 26/03/2024 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 26/03/2024 COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240325-2024 03 14-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 18 Présents : Absents excusés : Pouvoirs : DCM 2024_03_14 SEANCE DU 25 MARS 2024 MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO -— PIN — OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI MMES ENGELMANN -— JACQUIER - PERRET — BONET - ROCHAIX MM. ROUSSEAU — BOUGAULT — CARTEREAU Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX TARIFS DE GARDERIE Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) : Matin Midi 13h thle soir 2hle soir 2.30 € 1.74 € 1.74 € 2.30 € 4.60 € Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10°"° passage en garderie sur un même créneau horaire : Forfait matin Forfait midi Forfait 13h Forfait soir 1 h Forfait soir 2h 23.00 € 17.40 € 17.40 € 23.00 € 46.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - FIXE les tarifs de garderie comme indiqué ci-dessus. Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024. Délibération adoptée à l'unanimité Copie conforme Le Maire, Daniel ROCHAIX