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Déliberation - 26 3 38 creance irrecouvable 2026 pref
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 38 creance irrecouvable 2026 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
[
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
FPE
SG
L
f
COMMUNE
DE BONDUES
Publié le
a
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_38-DE
a?
Lu
le de
bondues
Exirait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25 juin 2026
à 19 h
45, le Conseil
Municipal
s’est réuni
à l'Espace
Culturel, sous
la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation :
le 19 juin 2026 - Nombre
de membres
en exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
(à
Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
(à M.
Pierre DELZENNE),
M. Christian HERREMAN
(à M. Yves
PAUL)
N°
26-3-38 FINANCES
Créances
irécouvrables
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint au maire,
Le
responsable
du
SGC
de
Lille,
comptable
de
la commune,
expose
qu'il n’a pu
recouvrer
certains
titres de
recette malgré
plusieurs démarches
et tentatives
restées
infructueuses.
Il
demande
par
conséquent
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
qui
correspondent
à
des
repas
à
la
cantine
et d'inscription
à l'antenne jeunes
dont
le montant
s'élève
à 417.96
€.
Tous
les
moyens
de
recouvrement
ayant
été
épuisés,
il vous
est
demandé
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
requête.
Vote
à l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
16/06/2026
Le
Conseil
PR
Laurine DELARGE-DENS
”
SLACESGEN
STE
ÉNÉCANCE
TUE
F
Conseillère
Municipale
#7
Certifié conforme
kr
.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire