Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+12+novembre+

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Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+12+novembre+ Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+12+novembre+)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 30 octobre pour le 12 novembre 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean-Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : Madame KNIBBE Aline, Messieurs BESSON Stéphane, KANDIN Dominique

Madame JOURD’HEUIL fût nommée secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.

____________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Captages d’eau potable à Saint Benoist sur Vanne / Réunion de démarrage des études hydrologiques

Monsieur le Maire informe le Conseil que le mardi 6 novembre, en présence de Monsieur Jean-Paul RICHER, il a reçu les services du S.D.D.E.A (Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube), de l’A.R.S (Agence Régionale de la Santé), de la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) et du bureau d’étude Anteagroup (attributaire du marché pour la réalisation des opérations).

Après visite du site, le S.D.D.E.A a fait une présentation du contexte de l’étude et des missions demandées au bureau d’étude.

Mise à jour du classement de la voirie / Impasse des Vieux Terriers

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a mis à jour le classement de la voirie dans le domaine public, par délibérations en date du

- 17 septembre 2009,

- 04 décembre 2009

- 05 mars 2013

- 07 mai 2013

- 07 décembre 2017

La délibération n° 2017-11/04 du 07 décembre 2017 était incomplète mais également erronée.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

2

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’ajouter la voirie de l’impasse des Vieux Terriers, vendue en 2017 à la Commune par Troyes Habitat, d’une longueur de 200 m.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, dit que la voirie décrite ci-dessus est classée dans le domaine public communal et valide le tableau ci-après :

N° Nom de la rue Origine Extrémité longeur

1 Rue du Moulin RD 660

Chemin Voie aux Vaches / rue de la

Chapelle 1 015

2 Rue du la Chapelle Chemin voie aux Vaches Chemin de Rigny 665

3 Chemin de Rigny Rue de la Chapelle Chemin d'Armentières 2 790

4 Chemin d'Armentières RD 660 Fin enrobé près ferme 870

5 Chemin des Haussats Chemin de Rigny / rue de la Chapelle Fin d'enrobé 500

6 Chemin des Réaux Rue de la Chapelle Chapelle - 5 m après lavoir 305

6B Parking chemin des Réaux Chemin des Réaux 10

7

Place de la Fontaine Saint

Gengould Rue de la Chapelle 175

8 Chemin de la station de pompage Rue de la Chapelle Station de pompage 145

9 Rue Neuve Rue du Moulin Salle polyvalente 805

10 Rue du Château RD 660 rue Neuve 100

11 Rue du stade RD 660 rue Neuve 70

12 Chemin des marais Rue Neuve (école) Fin d'enrobé 130

12A Parking containers Chemin des Marais 20

13 Place de la salle polyvalente Rue Neuve (école) 115

14 Parking de l'école Rue Neuve (école) 165

15 Rue des Jardins Rue du Moulin CR 1 280

16 Voie Romaine Cimetière (fin parcelle)

CR (fin parcelle 47 - dernière

habitation) 570

17 Chemin du Rampillon Voie Romaine Impasse 220

18 Route de la Garenne RD 660 dernière habitation (fin enduit) 420

19 Parking du cimetière Voie Romaine 30

20 Place du Monument RD 211 Voie Romaine 40

21 Place de la Mairie RD 660 135

22 Place de l'église RD 211 (rue de l'église) 255

23 Place de la liberté RD 211 Voie Romaine 200

24 Place RD 660 (parcelles 607-608) RD 660 RD 211 (rue de l'église) 65

25 parking sur RD 660 en face de la rue du Stade 160

26 parking sur RD 660 à proximité de la rue du Château 20

27 parking sur RD 660 à proximité de la route de la Garenne 30

28 parking sur RD 660 devant "Meubles Beauquin" 25

29 Impasse des Vieux Terriers Voie Romaine Lotissement 200

TOTAL 11 30Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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Investissement : portes à l’arrière de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu 2 devis pour le changement des portes à l’arrière du bâtiment, qui deviennent vétustes.

ISOSTORES 3 : 7356 € TTC

Menuiserie en Othe : 12 199.85 € TTC

Le Conseil opte pour le devis d’ISOSTORES 3.

Indemnité du receveur municipal

Le Conseil Municipal,

vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2018, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, Receveur Municipal, soit 193,87 € brut et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, soit 30.49 € brut.

Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire indique qu’à la demande du receveur municipal, il y a lieu de modifier notre budget, afin de changer les comptes des subventions d’investissement amortissables.

INVESTISSEMENT

DEPENSES Chapitre 041 Compte 1311 + 80 041.29 €

Compte 1313 + 21 845.05 €Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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RECETTES Chapitre 041 Compte 1321 + 80 041.29 €

Compte 1321 + 21 845.05 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ces modifications budgétaires

Remboursement de sinistre / Dégâts à la salle polyvalente

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la compagnie d’assurances GROUPAMA un chèque de 66.12 € correspondant au montant des frais occasionnés par les dégâts occasionnés à la salle polyvalente.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte le chèque de la compagnie d’assurances GROUPAMA et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Remboursement de téléphone

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les téléphones du Maire et des adjoints sont pris en charge par le budget et que les communications quant à elles sont prises en charge par Orange.

Monsieur le Maire a été obligé de changer le téléphone de Monsieur Jean-Paul RICHER.

Le Maire demande au Conseil le remboursement de cette dépense.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte que soit réglée la somme de 79.90 € à Monsieur le Maire

Fixation du prix de vente de l’eau 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2017/2018, le prix de vente du M3 d’eau avait été fixé à :

- 0,92 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,96 € pour une consommation supérieure à 500 m3.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix de vente du M3 d’eau pour l’année 2018/2019.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, fixe le prix de vente du M3 d’eau pour la période septembre 2018 / septembre 2019 (période compris entre les 2 relevés) de la manière suivante :Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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- 0,92 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,96 € pour une consommation supérieure à 500 m3

et accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

____________________________________________________________________ De plus, Monsieur le Maire a reçu, par l’intermédiaire de la Trésorerie d’Aix-en- Othe, une demande de facture intermédiaire par une administrée de la Commune à compter de l’année prochaine : le Conseil valide cette demande.

Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / Mise en accessibilité « mairie, cimetière et église »

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT Vu le budget communal, Monsieur le Maire expose que le projet de mise en accessibilité « mairie, cimetière et église » et dont le coût prévisionnel s’élève à 114 688.58 € HT soit 136 587.09 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 136 587.09 € TTC

DETR : 41 000.00 € (30 %)

Autofinancement communal : 95 587.09 €

Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, sur le projet de mise en accessibilité « mairie, cimetière et église », sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Etrennes des employés communaux

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses employés un bon d’achat d’une valeur de 50 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la Commune a 6 employés.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, dit que les bons d’achat de Noël auront une valeur de 50 € et précise que ces bons d’achat seront donnés aux employés communaux faisant partie du personnel de la Commune au 01/12/2018Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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Convention de participation en matière de prévoyance du 01/01/2020 au 31/12/2025

Mandat au Centre de Gestion pour organiser la mise en concurrence

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de gestion de l’Aube se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra ni être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire ;Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la commune, et de participer la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et, prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2020.

Baux précaires / Location des patures communales et de Courmononcle / Campagne 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle que les conventions concernant les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 01 octobre 2018 et propose de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne

2018/2019, (indice de fermage 2018 : 103.05 ; -3.04 %) :

NOM PARCELLES

SURFACE

TOTALE

en ca

MONTANT

LOYER

ANNEE N-

1

VARIATION

INDICE DE

FERMAGE

(%)

MONTANT

LOYER

ANNEE N

CROSIER

Julien

ZN 30

11 98 28 1 321,32 € -3,04 1 281,15 €

ZN 31

ZN 32

ZN 35

ZM 4

ZD 36

ZL 65

LONGUET

Jean-Louis

D 313 B

08 66 25 875,85 € -3,04 849,22 € ZL 2PA

ZL 3PA

MERCIER

Hubert

ZL 65 10 21 20 1 126,04 € -3,04 1 091,81 €

ZO 18

RICHER

Etienne

D 313C

13 72 65 1 387,94 € -3,04 1 345,75 €

ZD 32

ZD 35

ZD 36

ZC 2B

VINCENT-

PETIT

THIERRY

D 313 A

10 72 26 1 083,13 € -3,04 1 050,20 €

ZL 65Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

8

Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2018/2019 et autorise Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.

Salle polyvalente / Tarifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et propose de ne pas faire évoluer ces tarifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction des tarifs de location comme suit :

- Caution : 500.00 €

- Habitants de la Commune : 150.00 €

- Extérieurs à la Commune : 250.00 €

- Vaisselle : 45.00 €

Remboursement verre cassé lunettes Fabien Drouilly

Monsieur le Maire indique que lors de la tonte, Monsieur Fabien Drouilly a reçu par ricochet un caillou dans ses lunettes, et qu’un de ses verres a eu une fissure.

Monsieur le Maire propose de dédommager Monsieur Drouilly pour cet incident.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte de rembourser Monsieur Drouilly sur la base du devis présenté, soit 75.30 €

Dégâts salle des fêtes

Monsieur le Maire indique qu’à l’état des lieux lors de la restitution des clés suite à la location de la salle polyvalente par Monsieur Richard Noirot des 8 et 9 septembre 2018, il a été constaté que le chauffage avait été mis en marche forcé, et que les plaques du plafond étaient bouillantes.

Monsieur le Maire demande un dédommagement.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, dit que Monsieur Noirot doit s’acquitter des frais électriques occasionnés, à hauteur de 200.00 € et demande à Monsieur le Maire d’émettre un titre de recette à l’encontre de Monsieur NoirotCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°07/2018

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Décision modificative budgétaire / Salaires

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 Compte 615221 - 500 € Dépenses Chapitre 012 Compte 6411 + 500 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, donne son accord pour ces modifications budgétaires

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique que la réforme de la gestion des listes

électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019 avec la création d’un

répertoire électoral unique (REU). Il convient de proposer des membres

pour la commission de contrôle des listes électorales de notre commune.

- Représentants du Conseil Municipal :

MERCIER Evelyne (titulaire)

BESSON Stéphane (suppléant)

-Délégués de l’administration :

BEAUQUIN André (titulaire)

FOUILLET Suzanne (suppléant)

-Délégués du Tribunal de Grande Instance :

JARRY Ginette (titulaire)

VUILLAMY-POUSSIN Yolande (suppléant)

 Cimetière de Saint Benoist : souhait de pose d’un robinet en haut car des

difficultés à porter les arrosoirs

Jardin du souvenir : le Conseil valide la présence de fleurs et demande la

pose de petites plaques avec le nom des défunts

 Demande de subvention de l’AFM TELETON : le Conseil n’accorde pas

de subvention

Fin de séance : 20h40