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Arrêté - permission+voirie+ENEDIS+291+Route+de+St+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+ENEDIS+291+Route+de+St+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l'entreprise ENEDIS-DSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO située TSA 54050 - 26 avenue de l’île de Saint Martin Cedex 9 - 92894 NANTERRE CEDEX, qui souhaite effectuer des travaux de branchement au réseau, au 291 route de Saint Bonnet à compter du 08 septembre 2025 pour une durée de 20 jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ENEDIS-DSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO est autorisée à occuper le domaine public au 291 route de Saint Bonnet, 42380 LURIECQ, à compter du 08 septembre 2025 pour une durée de 20 jours pour les travaux de branchement au réseau, au 291 route de Saint Bonnet, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ENEDIS-DSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO, représentée par EL ATALATI Rachid (tel 06 49 46 74 19) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr