Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Attribution subvention complémentaire CCAS 2023.3.
Acte - Attribution de subvention au CCAS 2023.2.2
Acte - Attribution subvention au CCAS 2026 2026.5.4
Acte - Attribution dune subvention au CCAS pour 2024 20
Acte - Attribution subvention exceptionnelle à ACDL 2023.
Acte - Attribution subventions aux associations pour 2024
Acte - Attribution subvention Cinéma Cornay 2025.3.3
Acte - Autorisation de versement avance subvention au CCA
Acte - Attribution subventions aux associations 2025.1.3
Acte - Attribution de subventions aux associations 2026.4
Acte - Attribution subvention CCAS 2025.3.4
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Attribution subvention CCAS 2025.3.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.3.4
= Oo
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Ex
DE
LOUDUN SEANCE DU 26 MARS 2025 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
20.03.2025 le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mime PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La ville de Loudun accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions.
Pour l'année 2025, le versement d’une subvention en faveur du CCAS pour la somme de 272 000 € sera inscrite au budget.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
—> autorise l'inscription de cette somme au budget 2025,
— autorise Monsieur le Maire à verser lË sûbvention.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Publié le : - k AVR. 205
Notifié le : ........................,. usure
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-4-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025