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unknown - AR2026 017 Battue 21 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (unknown - AR2026 017 Battue 21 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté — Egalité
— Fraternité
A
EE
FETES
N°
d’enregistrement 2026
/ 017
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
chemins
du
marais
de
Locmiquelic
Nous,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
commune
de
Locmiquelic,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
424-2
et
suivants
relatifs
à
l’exercice
de
la
chasse
;
an
VU
la
demande
formulée
par
la
société
de
chasse
concernant
l’organisation
d’une
battue
au
sanglier
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
d’interdire
temporairement
la circulation
sur
les
chemins
et sentiers
du
marais
de
Locmiquelic
durant
la
battue ;
ARRÉTONS
Article
1 :
La
circulation
des
piétons,
cyclistes,
cavaliers
et
véhicules
motorisés
est
interdite
sur
l’ensemble
des
chemins
et
sentiers
du
marais
le
mercredi
21
janvier
2026
en
raison
d’une
battue
au
sanglier
organisée
par
une
société
de
chasse.
Article 2
:
La
société
de
chasse
organisatrice
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
aux
accès
des
chemins
.
Article 3
:
La
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
JELIC;\le
12
janvier
2026
l OC
D
J
D
Z\ aite
mis
en
ligne
le
19
janvier
2026