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unknown - AR2025 223 Battue 10 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (unknown - AR2025 223 Battue 10 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
HO
AO
KE KHAK
KR
EE
N°
d’enregistrement 2025
/ 223
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
chemins
du
marais
de
Locmiquelic
Nous,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la commune
de
Locmiquelic,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
424-2
et suivants
relatifs
à
l’exercice
de
la chasse ;
VU
la demande
formulée
par
la société
de
chasse
concernant
l’organisation
d’une
battue
au
sanglier
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
d’interdire
temporairement
la circulation
sur
les
chemins
et sentiers
du
marais
de
Locmiquelic
durant
la
battue
;
ARRÉTONS
Article
1
:
La
circulation
des
piétons,
cyclistes,
cavaliers
et véhicules
motorisés
est interdite
sur
l’ensemble
des
chemins
et sentiers
du
marais
le mercredi
10
décembre
2025
en raison
d’une
battue
au
sanglier
organisée
par
une
société
de
chasse.
Article
2
:
La
société
de
chasse
organisatrice
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
aux
accès
des
chemins.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le 02
décembre
2025
oA 2 15
|