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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 204 ENV approb SCOT
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 204 ENV approb SCOT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-204-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt 2025/:5
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55;
Présents : 32 Suffrages exprimés : 47
Absents : 23 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-204 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PART NON | Séance du 4 décembre 2025
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE -— Approbation
du Schéma Directeur des Energies Renouvelables - SCOT N° 2025-204
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi
< APER » ;
+ Vule Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l'Etat pour la période 2021-2026 ; + Vu la délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-L'isle sur la Sorgue ;
+ Vu la délibération n° 2023-143 du 21 septembre 2023 portant engagement dans la démarche de Contrat d'Objectifs
Territorial (COT) avec l'ADEME ;
+ Vu la délibération n° 2023-144 du 21 septembre 2023 portant approbation du lancement de l'élaboration d’un Schéma
Directeur des Energies Renouvelables par le SCOT de Cavaillon-Coustellet-L'isle sur la Sorgue ;
+ Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du SCOT de Cavaillon-Coustellet-L'isle sur la Sorgue n° 4 en date
du 30 septembre 2025 portant approbation du Schéma Directeur des Energies Renouvelables ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
La réalisation d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables est inscrite dans le PCAET approuvé le
27 octobre 2022.
Par délibération n° 2023-144 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le lancement
de l'élaboration d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables par le SCOT de Cavaillon-Coustellet-
L'Isle sur la Sorgue.
Après deux ans de travaux portant sur la réalisation d’un état des lieux des consommations énergétiques
et de la production d'énergies renouvelables du territoire ainsi que sur l’élaboration de scénarios de
développement des ENR, le conseil syndical du SCOT à approuvé le Schéma Directeur des Energies
Renouvelables qui fixe des objectifs, pour chacun des 2 EPCI membres du SCOT (CALMV et CCPSMV), de
réduction des consommations énergétiques et de production d'énergies renouvelables (ENR).
Pour Luberon Monts de Vaucluse, la trajectoire adoptée par le conseil syndical du SCOT est la suivante :
- Réduction des consommations d'énergie de — 6 % d'ici 2030 (par rapport à 2022) et de — 28 % d'ici
2040 (soit respectivement une consommation d'énergie qui passerait de 983 GWhs en 2022 à
926 GWhs en 2030 et à 707 GWhs en 2040) ;
- Augmentation de la part d'énergies renouvelables dans la consommation totale qui passerait de
15 % en 2022 (soit 145 GWhs) à 30 % en 2030 (soit 275 GWhs) et à 57 % en 2040 (soit 404 GWhs).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE le Schéma Directeur des Energies Renouvelables du SCOT de Cavaillon-Coustellet-L'Isle
sur la Sorgue dont les objectifs spécifiques pour la CA LMV sont joints en annexe à la présente
délibération ;
2 RTE LA ER ER I LEE RE ER RE
Délibération 2025-204 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
République française 2025/
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à présente délibération.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de so publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa natfication ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
la
3
Délibération 2025-204