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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 117 env dechets conv VOLTALIS
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 117 env dechets conv VOLTALIS)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701 -DEL2024-1 17-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
uberon Monts de Vaucluse VA
® la\ @ 27
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
2024/ ...
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 5:
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFE Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1
Délibération 2024-117 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENVIRONNEMENT-DECHETS — PCAET — Convention de
partenariat avec VOLTALIS pour le développement de capacités
de pilotage de la consommation électrique au profit de la
transition écologique sur le territoire de LMV
N° 2024-11/7
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-34 ;
e Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.229-25 et 26 et R.229-51 à 59 relatifs au Plan Climat Air
Energie Territorial ;
e Vu la loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
e Vula loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015 et notamment son
article 188 ;
e Vules décrets des 28 juin 2016 et 18 juillet 2016 relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial ;
e Vu la délibération du conseil syndical du SCOT n° 1 du 17 octobre 2019 relative au lancement de l'élaboration du
PCAET sur le périmètre du syndicat mixte ;
e Vu la délibération du conseil syndical du SCOT n° 2 du 9 juin 2022 relative à l'approbation du PCAET ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2022-144 du 27 octobre 2022 relative à l'approbation du
PCAET ;
e Vu l’avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Par délibération du 27 octobre 2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Climat Air Energie
Territorial du territoire du SCOT. Ce programme d'actions engage notre collectivité vers des objectifs de
réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.
VOLTALIS est une solution de pilotage intelligent de la consommation d'électricité proposée aux
particuliers et aux professionnels gratuitement qui permet de générer des économies d'énergie au
moment où le système électrique en a besoin (pics de consommation et/ou baisse de production des
énergies renouvelables), l'objectif étant de ne pas recourir aux centrales polluantes à charbon ou à gaz.
VOLTALIS propose donc d’équiper les logements des particuliers et professionnels chauffés au « tout
électrique » d’un thermostat connecté sur chaque radiateur électrique qui permettra d'envoyer le signal
d’une coupure de faible durée, donc sans impact sur le confort. VOLTALIS propose en complément une
application gratuite qui permet de suivre et maîtriser ses consommations : pilotage à distance et système
de programmation, qui permet aux ménages et aux professionnels de réduire leur consommation et donc
de réduire le montant de leur facture d'électricité.
Cette filière dite de l’effacement est soutenue par l'Etat en France via la Stratégie Nationale Bas Carbone
et la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE).
VOLTALIS est lauréat de l’appel d'offres lancé par RTE pour le lot visant le secteur résidentiel et tertiaire.
La solution proposée par VOLTALIS est encouragée par la Commission Européenne et par la Banque
Européenne d'investissement (BEI) qui participe au financement des boîtiers VOLTALIS.
Ce dispositif entre pleinement dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du
territoire prévus dans notre PCAET.
Le partenariat proposé par VOLTALIS est établi selon les modalités suivantes :
- VOLTALIS s'engage à la conduite du projet en prenant en charge l’ensemble de l’investissement
pour le déploiement sur le territoire. Elle mobilisera les ressources permettant de satisfaire les
demandes d'installation selon l'objectif et le calendrier définis conjointement ;
2 EE
Délibération 2024-117 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
- LMV n'engage aucun frais financier direct mais s'engage à développer les actions de communication afin du susciter une large adhésion des habitants chauffés à l'électricité. Ces
actions de communication seront menées en coordination avec VOLTALIS qui apportera son
assistance technique.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le partenariat avec la Société VOLTALIS ;
e APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Société VOLTALIS joint en annexe à
la présente délibération :;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 1°' juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-117