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Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C047 D de Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
fe DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac }
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants ++
Date de la convocation :
30 mars 2023
a
{ N° 047-0423
Objet: Aides aux
entreprises.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
(ni ra président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte, D
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
ID : 040-200035541-20230411-2304C047_D_DE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAO) ;
M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO ŒSTIGARDE); M.
LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC): M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ): M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs
HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme
TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme
LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant
le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour le
dossier ci-dessous :
- GTH transmission (M. Guilbaux) à Gabarret Pour un montant maximum de
2 498€.
Fait et délibéré jour, mois et an que dessus