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Déliberation - decision2024 38
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2024 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
COMMENE DEMOUCE Publié le 15/11/2024 S L Tr
ID : 074-217403120-20241115-DECISION2024 38-AI
DÉCISION DU MAIRE
éLS vou ne nn n° 2024-38
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 15/11/2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « CCM - CHAVES ET FILS CONSTRUCTIONS MAÇONNERIE » POUR LA REPRISE DES TABLETTES SUR UN MUR DU CIMETIERE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT le soutien apporté par le Conseil Départemental sur la réfection de deux murs du cimetière, au titre du CDAS 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation des travaux de réfection du sommet d’un mur du cimetière comprenant le remplacement des tablettes ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par la société « CCM — CHAVES ET FILS CONSTRUCTIONS MAÇONNERIE » — 245, avenue d’Anterne — 74970 MARIGNIER :
e Devis du 04/11/2024 s’élevant à 9 839,10 € HT (soit 10 823,01 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 15/11/2024
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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