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Déliberation - decision2024 01
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 COMMUNE DE VOUGY S 10
Publié le 26/01/2024
ID : 074-217403120-20240126-DECISION2024 01-AI
A Vou OY DECISION DU MAIRE
So tas nie n° 2024-01
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 26/01/2024
MASSAROTTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « COBRA LEDS VIDEO » POUR L'ACHAT D'UN PANNEAU D’INFORMATION NUMÉRIQUE DOUBLE-FACE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le panneau d’information actuel par un modèle plus grand permettant une meiïlleure communication et considérant opportun d’inclure ce remplacement aux travaux de requalification du centre ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « COBRA LEDS VIDEO » - 5, rue du Colombier — 73410 ENTRELACS :
e Devis n°753 du 20/01/2024 s’élevant à 22 972,00 € HT (soit 27 566,40 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 26/01/2024
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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