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Déliberation - 26 012 DM DJSVA Signature dune convention de mise a disposition lignes deau piscine M. B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 012 DM DJSVA Signature dune convention de mise a disposition lignes deau piscine M. B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 13 janvier 2026 n° 26/012
DIRECTION JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE ET
ENGAGEMENT - PISCINE
Objet :
Signature d’une convention de mise à disposition des
lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec
Monsieur B., moyennant une participation financière
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 5°;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;
Considérant que la Commune est propriétaire de locaux communaux dont elle décide librement
l'affectation ;
Considérant que Monsieur B. souhaite disposer de lignes d’eau au sein de la piscine municipale de
Houilles sise 40 Rue du Président Kennedy — 78800 HOUILLES ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention afin de déterminer les conditions de mise à
disposition des lignes d’eau ;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pullicauun vu muumveauurt. Lauscrne ue tepurse uanñs
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260113-DM26-012-AR
Date de réception préfecture : 16/01/2026 DÉCIDE :
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article 12131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
D'ABROGER la décision n°25/212 du 17 décembre 2025 et de la remplacer par la présente
décision.
DE CONCLURE ET SIGNER avec Monsieur B. une convention définissant les modalités
d'utilisation de lignes d’eau au sein de la piscine municipale de Houilles, sise 40 Rue du
Président Kennedy — 78800 HOUILLES.
Que cette nouvelle convention prendra effet à compter de septembre 2025 jusqu'au 31
août 2026.
La mise à disposition des lignes d’eau est consentie moyennant le versement d’une
participation financière de 55,00 {cinquante-cinq) euros.
Les créneaux sont attribués comme suit :
Période scolaire
Bassin d'apprentissage ou sportif Ligne
Mardi | 16:00| 19:00 1 |
Mercredi 15 :00 18 :00 1
Vendredi 16:00! 20:00 1
Samedi 15 :00 18 :00 1
Période de congés scolaires
Bassin d'apprentissage ou sportif Ligne
Lundi 09 :00 10 :00 1
| Mardi L 09 :00 10 :00 1
| Mercredi 09 :00 10 :00 1
Jeudi 09 :00 10 :00 Se
Vendredi 09 :00 10 :00 1
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Le Maire,
Conseiller dér ténren al des Yvelines,
me
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pubteatioretnetifieationLabsenee-de-répense-
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA),.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260113-DM26-012-AR
Date de réception préfecture : 16/01/2026
16/01/2026
16/01/2026
16/01/2026