Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 16
Déliberation - 2024 18
Déliberation - 2024 27
Déliberation - 2024 35
Déliberation - 2024 02
Déliberation - 2024 03
Déliberation - 2024 19
Déliberation - 2024 29
Déliberation - 2024 32
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Néoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 023-212314207-20240321-2024 07-DE
ns É
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEOUX
Délibération 2024/0}
Portant sur l’attribution d’une subvention pour un voyage scolaire d’un élève de la classe ULIS de Felletin résidant sur la commune de Néoux
Nombre de membres
- Afférents au Conseil Municipal : 10 - Exprimés : 10 - Présents : 9 - Pour : 10 - Représentés : 10 - Contre : 10 - Votants : 10 - Abstention :. 10
Date de la convocation : 16/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-et-un du mois de mars, à 20h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune, sous la présidence de Pascal Mérigot
Présents : CHAZAL Michel, FONTY Éric, FOURNET Denis, MERIGOT Pascal, MUNNÉ
Sylvie, LANNEAU Guy, VAISSET Frédéric, MILLET Sandra, MERIGOT Sylvie, CARNEIRO EMILIE
Absents :
Excusés : MERIGOT Sylvie
Pouvoirs : MERIGOT Sylvie à CHAZAL Michel
Secrétaire de Séance : MOREIRA CARNEIRO Emilie
RE
Sur la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents, attribue la subvention suivante,
au titre exceptionnel que l'enfant est scolarisé en classe ULIS et que l’école de
Néoux ne dispose pas d’une classe d'accueil équivalente :
" Ecole élémentaire de Felletin : 30€ pour financement d’un voyage scolaire
Ces dépenses seront imputées au compte 65748 du budget municipal 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie Conforme
Le Maire,
Pascal MERIGOT
Transmis le 29/03/2024
Affiché le 02/04/2024