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unknown - 2024 31d
Déliberation - 2024 28d
Déliberation - 2024 16
Déliberation - 2024 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Néoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Affiché le 07/10/2024
7 | (Z RATE
Transmis le 07/10/2024 «À CRE
V Î
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 023-212314207-20240926-202432-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEOUX
Délibération 2024/32
Portant sur le retrait de la délibération 2024/26 et sur l’achat des immeubles
sis 2 et 3 rue du Charron
Nombre de membres
- Afférents au Conseil Municipal : 10 - Exprimés : 9 - Présents : 8 - Pour : 9 - Représentés : 1 - Contre : 0 - Votants : 9 - Abstention : 0
Date de la convocation : 19/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-six du mois de septembre, à 19h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune, sous la présidence de Pascal Mérigot
Présents : CHAZAL Michel, FOURNET Denis, MERIGOT Pascal, MUNNÉ Sylvie,
LANNEAU Guy, VAISSET Frédéric, MILLET Sandra, MERIGOT Sylvie. Absents : -
Excusés : Fonty Eric
Pouvoirs : MOREIRA CARNEIRO Emilie à MUNNE Sylvie
Secrétaire de Séance : MILLET Sandra
NERRE
Monsieur le Maire explique que la délibération 2024/26 portant sur l'achat des immeubles sis
2 et 3 rue du Charron ne fait pas mention de la parcelle cadastrale AB15, qui correspond au
jardin attenant à la maison situé sur la parcelle cadastrée AB14. Il convient donc de retirer
la délibération 2024/27 et de délibérer à nouveau sur l’achat par la commune de deux immeubles situés rue du Charron.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022, la commune avait fait les propositions d'achat suivantes qui ont été acceptés par les propriétaires :
e De retirer la délibération 2024/26
e 5000€ (cinq-mille euros) pour l'immeuble sis 3 rue du Charron (parcelle cadastrale AB13)
e _12000€ (douze-mille euros) pour l'immeuble sis 2 rue du Charron (parcelle cadastrale
AB14 et AB15)
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e De donner son accord pour l’achat des deux immeubles sus mentionnés
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et tout document afférent
à celui-ci.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie Conforme
Fur Le Maire, le AVas:
GU E AV
Mod. 510595 - 05/22 Fobrègue n:5à Wuprverre