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Déliberation - 6982078c7fefb015612056
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 6982078c7fefb015612056)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Affaire n° 26-001 : Rapport d’activité du Sivom du Haut-Médoc 2023-2024 L’assemblée a pris acte du rapport.
Affaire n° 26-002 : Résiliation anticipée du bail emphytéotique de la résidence autonomie de Corbeil Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-003 : Avenant n°2 de prolongation du bail pour le Verger du coteau Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-004 : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du ci- néma les Colonnes
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-005 : Organisation du concours de courts-métrages et règlement Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-006 : Convention de partenariat avec la Tour de Gassies pour une action culturelle et sociale en fa- veur des patients et des familles
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-007 : Adhésion à l’association Centre sciences
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-008 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AB 55 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-009 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 19 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-010 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 166 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-011 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 161 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-012 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 304 289 ET 55 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-013 : Acquisition de la parcelle BR 238 sise rue de la Forteresse Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-014 : Convention tripartite relative à l’implantation et au raccordement d’un radar automatique sur le mobilier urbain communal
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-015 : Convention de servitude avec Enedis sur la parcelle BY 107 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-016 : Convention de servitude avec Enedis sur les parcelles BX 347, BX 345 et BX 277 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe) Affaire n° 26-017 : Adhésion au dispositif du CDG de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Al- meida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-018 : Indemnité forfaitaire de déplacement sur le territoire de la commune Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-019 : Protection fonctionnelle des élus
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Affaire n° 26-020 : Modification du tableau des effectifs
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour et 5 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida, P. Blanc et A. Lamothe)
Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT